Salle de presse
Assistance judiciaire en droit civil et administratif : nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un ensemble de lignes directrices à l’intention des 47 États membres, afin de les aider à améliorer le fonctionnement des systèmes nationaux d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif. Le Comité des...
Le Comité des Ministres adopte une Recommandation pour renforcer les institutions nationales des droits de l’homme
Le Comité des Ministres vient d’adopter une Recommandation à l’intention des États membres sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes (INDH). Ces institutions constituent l’un des piliers du respect des droits de...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des progrès ont été réalisés en 2020 malgré la covid, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires
Les États en Europe continuent de progresser dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme malgré la pandémie de covid-19, d’après le dernier rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour...