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Le Conseil de l'Europe adopte un nouveau plan d'action pour la République de Moldova

Comité des Ministres 26 Novembre 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres, qui représente les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, a adopté le Plan d'action pour la République de Moldova pour les années 2021-2024, qui vise à harmoniser davantage la législation, les institutions et la pratique du pays avec les normes européennes dans les...

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Le recul des droits des minorités affaiblit la démocratie

Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 25 Novembre 2020 Strasbourg

« Lorsque des clivages apparaissent entre les différents groupes ethniques, culturels, linguistiques ou religieux, la démocratie est affaiblie. Le recul des droits des minorités est une véritable source d’inquiétude, car il pourrait porter atteinte à la nature inclusive des sociétés européennes...

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Polish Supreme Court delegation holds online discussion with Council of Europe

Council of Europe 25 November 2020 Strabourg (online)

On 24 November 2020 a delegation of the Supreme Court of Poland, upon its initiative, held a virtual exchange of views with a delegation of the Council of Europe. The meeting took place against the background of previous findings by the Council of Europe’s Venice Commission, Group of States...

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