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Bosnie-Herzégovine : le Congrès effectue une procédure d'observation à distance en vue des élections locales du 15 novembre

Congrès 26 octobre 2020 Strasbourg

En réponse à une invitation des autorités du pays, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe mènera une procédure d'observation à distance, les 29 et 30 octobre, pour les élections locales qui se dérouleront en Bosnie-Herzégovine (BiH) le 15 novembre. Ce nouveau format...

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Efficacité et qualité de la justice en Europe : rapport 2020

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 22 octobre 2020 Strasbourg

Un nouveau rapport met en lumière plusieurs grandes tendances dans les systèmes judiciaires de 45 pays européens. Le huitième rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe tire, entre autres, les conclusions suivantes : Les États...

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Les autorités polonaises devraient garantir la continuité, l’indépendance et l’efficacité de l’institution du Médiateur

Commissaire aux droits de l’homme 22 octobre 2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de la Pologne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović se déclare préoccupée par les menaces qui pèsent sur la continuité et le bon fonctionnement de l’institution du Médiateur dans ce pays. En...

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