Salle de presse
La Commissaire demande des mesures concrètes afin de garantir les droits d’Oyub Titiev
La Commissaire aux droits de l’homme a aujourd’hui rendu publique une lettre adressée au procureur général de la Fédération de Russie, M. Yury Chaika, concernant la situation de M. Oyub Titiev, directeur du Centre des droits de l’homme « Memorial », qui fait actuellement l’objet de poursuites en...
La CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation
Lors de sa 30ème réunion plénière, la CEPEJ a complété la liste des instruments existants du Conseil de l’Europe en matière de médiation, notamment les Recommandations du Conseil de l’Europe (Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale ; Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière...
Roumanie : les réformes proposées pourraient porter atteinte à l’indépendance des juges et des procureurs, selon la Commission de Venise
Dans un avis préliminaire publié aujourd’hui et demandé en mai de cette année par le Président roumain, Klaus Iohannis, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a formulé des observations au sujet de trois projets de lois modifiant la législation judiciaire existante : le projet de loi...
