Salle de presse
Supprimer la limitation du nombre de mandats présidentiels est une régression démocratique, selon la Commission de Venise
Dans son nouveau rapport sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, la Commission de Venise indique que la réélection ne constitue pas en soi un droit fondamental, mais une modalité du droit de se présenter à une élection. La Commission de Venise est favorable à la limitation du nombre...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 24 décisions concernant 15 Etats membres ainsi...
En Ukraine, les nouvelles exigences de publication de données financières pour les ONG et les militants pourraient avoir un effet dissuasif sur la société civile et devraient être reconsidérées en totalité
Les obligations rigoureuses de déclaration et de publication financières pour les organisations de la société civile, associées à de lourdes sanctions, risquent d’avoir un effet dissuasif sur la société civile et devraient être supprimées ou réduites de manière considérable, selon l’avis conjoint...
