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10 ans d'annexion illégale de la Crimée : Déclaration du Président du Congrès

Congrès 15 mars 2024 Strasbourg

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Il y a dix ans, le 16 mars 2014, le référendum illégal dans la région ukrainienne de Crimée, organisé sous la menace des armes russes, a déclenché une spirale de...

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Convention cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit

Secrétaire Générale 15 mars 2024 Strasbourg

Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la finalisation de la convention

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

comité des ministres 15 mars 2024 strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...

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