Salle de presse
La Commission de Venise adopte un avis sur les exigences en matière d’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi espagnole sur l’amnistie
La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, plus connue sous le nom de Commission de Venise, a adopté aujourd’hui, lors de sa 138e réunion plénière, un avis sur les exigences en matière d’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la...
10 ans d'annexion illégale de la Crimée : Déclaration du Président du Congrès
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Il y a dix ans, le 16 mars 2014, le référendum illégal dans la région ukrainienne de Crimée, organisé sous la menace des armes russes, a déclenché une spirale de...
Convention cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la finalisation de la convention
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
