Salle de presse
La Secrétaire Générale soutient l’autorité de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : «Je condamne fermement l’adoption, par l’Assemblée nationale de la Republika Srpska, de la loi sur la non-application des décisions de la Cour constitutionnelle de...
Migration: Rapport du Comité anti-torture de novembre 2022 au Royaume-Uni
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Royaume-Uni (RU) en novembre 2022, ainsi que la réponse des autorités britanniques. L'objectif de la visite était d'examiner...
L’Union européenne a déposé l’instrument d’approbation de la « Convention d’Istanbul »
L’Union européenne a ratifié aujourd’hui la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210), connue sous le nom de « Convention d’Istanbul ». Lors d’une cérémonie au Palais de l’Europe, en présence de...
La Conférence des participants au Registre des dommages causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine tient sa première réunion
La Conférence des participants au Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a tenu sa réunion constitutive, qui a rassemblé les représentants de plus de 40 pays. Le Registre servira à consigner les preuves et les demandes d’indemnisation portant sur...
