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Protection des minorités nationales en Roumanie : un cadre juridique et un financement solides, mais une insécurité quant à l’exercice des droits linguistiques à l’avenir

Conseil de l'Europe 5 septembre 2023 Strasbourg

Un cadre juridique et politique solide protège les droits des minorités nationales en Roumanie, où les 20 qui y sont reconnues bénéficient d’un généreux soutien financier pour la promotion et la protection de leur culture et participent aux organes de décision politique. Un certain nombre de...

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L’Ukraine et le registre des dommages causés par l’agression russe à l’agenda de la réunion des ministres de la Justice à Riga

Comité des Ministres 5 septembre 2023 Strasbourg

Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réuniront le 11 septembre à Riga (Lettonie) lors d’une conférence informelle intitulée « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine : Etablir la responsabilité, soutenir la résilience de son système judiciaire et réunir les enfants avec leurs...

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Le Congrès condamne les élections locales dans les territoires ukrainiens occupés

Congrès 4 septembre 2023 Strasbourg

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, condamne la décision de la Commission électorale centrale de la Fédération de Russie d’organiser des élections locales dans les territoires ukrainiens illégalement annexés de Donetsk, Luhansk,...

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European Charter of Local Self-government vital to preserve democracy - Congress President 

Congress 1 September 2023 Strasbourg

Leendert Verbeek, President of the Congress of Local and Regional Authorities, today marked the 35th anniversary of the European Charter of Local Self Government with a reminder of its vital importance to democracy. "For the last 35 years, the Congress has protected local and regional democracy...

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