Salle de presse
Le « Privacy Symposium » examine le rôle mondial de la convention pour la protection des données ; l’Argentine ratifie le protocole d’amendement
L’édition 2023 du colloque sur la protection de la vie privée (2023 Privacy Symposium), qui se tient à Venise du 17 au 21 avril, consacre sa journée d’ouverture à un programme spécial sur le traité du Conseil de l'Europe relatif à la vie privée et à la protection des données (la « Convention 108...
Droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
Dans une décision rendue publique le 17 avril, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne en raison du manquement des autorités à adopter des mesures efficaces dans un délai raisonnable en ce qui...
Session de l’APCE : la situation des civils Ukrainiens, et notamment des enfants, transférés vers la Russie ; les stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles
Un débat d'urgence sur « La situation des civils Ukrainiens, et notamment des enfants, déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie », avec la participation en ligne de la Première dame d’Ukraine,...
Les dirigeants du Conseil de l'Europe expriment leur « profonde préoccupation » au sujet de la santé d'Alexeï Navalny
La Ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des ministres, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, le Président de l’Assemblée parlementaire, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration suivante : « Nous...
