Salle de presse
Le Président du Congrès déplore l'adoption d'une législation anti-LGBTI en Géorgie
Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, a fait la déclaration suivante : Je suis profondément préoccupé par l'adoption par le Parlement géorgien de la législation « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs », malgré les appels persistants des organes du...
Nouvelles lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs
Le Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux élections. Les lignes directrices, établies...
Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Espagne
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Pindo Mulla c. Espagne, concernant des transfusions sanguines administrées à une femme témoin de Jéhovah contre son gré. La Cour a considéré en...
Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre
Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre Dans le cadre d’un projet de préparation à une Ukraine libre et indépendante, dix représentants de six collectivités territoriales pilotes en Ukraine (autorités locales et organisations de la société civile ou...
