Salle de presse
Nouvelle fiche thématique sur la protection de la propriété
Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique sur la protection de la propriété. La Convention européenne des droits de l'homme énonce le principe du respect des biens et soumet sa privation à des conditions, protégeant une personne contre toute ingérence...
MONEYVAL appelle la Bulgarie à améliorer l’utilisation du renseignement financier, les enquêtes et les poursuites, le régime de confiscation et les autres mesures
Dans un nouveau rapport MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, dresse une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) à la date de la visite sur place en septembre 2021....
Le Président de l'APCE réagit à l'attentat d'Oslo
"Je suis choqué par le terrible attentat perpétré hier soir à Oslo, qui semble avoir spécifiquement visé la communauté LGBTI", a déclaré le Président de l'APCE Tiny Kox. "Mes pensées vont aux familles des victimes et à toutes les personnes touchées, ainsi qu'à celles qui espéraient assister à une...
Le Conseil de l’Europe marque 20 ans d’action en faveur du bon fonctionnement de la justice
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) marquera son 20ème anniversaire le 27 juin à La Valette (Malte), lors d’un événement qui sera consacré aux défis d’un système judiciaire numérisé et à la manière d’améliorer le travail de la CEPEJ dans les...
