Salle de presse
Le Conseil de l’Europe discutera de potentielles nouvelles mesures contre la Russie
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé aujourd’hui de consulter l’Assemblée parlementaire sur une potentielle future utilisation de l’Article 8 du Statut de l’Organisation (*), en réponse aux graves violations par la Fédération de Russie de ses obligations statutaires comme Etat...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion des 8 et 9 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
En Serbie, les mauvais traitements par la police restent un grave problème mais des progrès sont visibles dans les prisons, constate le comité anti-torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son rapport (voir la version serbe) sur la visite périodique qu’il a effectuée en Serbie du 9 au 19 mars 2021, ainsi que la réponse des autorités (voir la version serbe). Tout...
L'APCE débattra des conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine lors d'une session extraordinaire de deux jours
Les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine seront au centre de la session plénière extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra en mode hybride les lundi 14 et mardi 15 mars 2022. Le Président ukrainien, Volodymyr...
