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Présidence italienne : événement à haut niveau organisé à Rome pour promouvoir l’égalité et combattre la discrimination

Présidence du Comité des Ministres 14 mars 2022 Strasbourg

La promotion de l’égalité, la lutte contre la discrimination et la protection des groupes vulnérables seront au centre de l’événement à haut niveau organisé par la Présidence italienne du Comité des Ministres (Rome, 17 mars, Bureau de liaison avec le Parlement européen et en ligne), dans le cadre...

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Le Conseil de l’Europe discutera de potentielles nouvelles mesures contre la Russie

Comité des Ministres 10 mars 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé aujourd’hui de consulter l’Assemblée parlementaire sur une potentielle future utilisation de l’Article 8 du Statut de l’Organisation (*), en réponse aux graves violations par la Fédération de Russie de ses obligations statutaires comme Etat...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 10 mars 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion des 8 et 9 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...

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En Serbie, les mauvais traitements par la police restent un grave problème mais des progrès sont visibles dans les prisons, constate le comité anti-torture

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 10 mars 2022 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son rapport (voir la version serbe) sur la visite périodique qu’il a effectuée en Serbie du 9 au 19 mars 2021, ainsi que la réponse des autorités (voir la version serbe). Tout...

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