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Avis sur le projet de loi relatif aux unions homosexuelles présenté aux autorités serbes

Coseil de l'Europe 4 juin 2021 Strasbourg

Un avis d’expert sur le projet de loi de la Serbie relatif aux unions homosexuelles a été élaboré par la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe à la demande de la ministre serbe des Droits de l’homme et des minorités et du Dialogue social. Le chef du Bureau du Conseil de...

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MONEYVAL : Les Etats doivent être plus efficaces dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

MONEYVAL 4 juin 2021 Strasbourg

Il est absolument primordial que les Etats mènent une lutte plus efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL, organe de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l'Europe, dans son rapport annuel pour...

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La Roumanie est exhortée à engager des poursuites effectives contre les trafiquants d’êtres humains et à garantir l’accès des victimes à l’indemnisation

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 3 juin 2021 Strasbourg

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Roumanie à veiller à ce que les infractions de traite donnent lieu à des sanctions effectives et dissuasives et que les victimes de la traite aient accès à l’indemnisation. Dans un...

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La traite : le Monténégro devrait intensifier les efforts pour punir les trafiquants et assurer l’accès à la justice et à l’indemnisation pour les victimes

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 2 juin 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport sur le Monténégro le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe appelle les autorités à améliorer l’accès à la justice et à l’indemnisation pour les victimes de la traite, et à veiller à ce que les trafiquants soient...

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