Salle de presse
L’APCE appelle les autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques »
L’Assemblée a aujourd’hui réitéré avec force son appel aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la séparation des pouvoirs, à rétablir la liberté d’expression et la liberté...
L’APCE invite le Comité des Ministres à « utiliser tous les outils à sa disposition » pour libérer Alexei Navalny
L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...
Arménie : il convient de saluer les modifications apportées à la législation électorale mais d’autres améliorations s’imposent
L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, et le BIDDH/OSCE ont publié un avis conjoint urgent sur les modifications apportées au Code électoral et à législation connexe de l’Arménie. Après avoir examiné la conformité de leur procédure d’élaboration,...