Salle de presse
CEPEJ : intelligence artificielle et cyberjustice au cœur des discussions
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient d’adopter une étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle. Cette étude se base sur la Charte de la CEPEJ concernant l’utilisation...
La Cour constitutionnelle d'Ukraine doit être réformée, selon la Commission de Venise
L'organe d'experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise, a publié son deuxième avis urgent sur la situation constitutionnelle du pays après la décision de la Cour constitutionnelle du 27 novembre 2020. Selon cet avis, la décision conclut qu'une réforme de la...
Agissons ensemble pour les droits de l'homme – toujours et partout
Cette année, la Journée internationale des droits de l'homme correspond au 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a en effet adopté un document qui reconnaît un ensemble de droits fondamentaux à tout être...
Lutte contre la corruption en Ukraine : la Commission de Venise juge « regrettable » la décision de la Cour constitutionnelle
La Commission de Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, a publié le 9 décembre un avis urgent sur les effets de la récente décision rendue par la Cour constitutionnelle ukrainienne au sujet de la loi anticorruption. La Commission de Venise propose des...
