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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 2 octobre 2020 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 27 décisions concernant 13 États membres au cours de la réunion, dont six Résolutions...

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Le président du Congrès déplore une nouvelle atteinte à l'autonomie locale en Turquie

Congrès 1 octobre 2020 Strasbourg

« Je suis profondément préoccupé par les nouvelles arrestations de représentants démocratiquement élus de l'opposition en Turquie, notamment de M. Ayhan Bilgen, co-maire de la ville de Kars dans le sud-est du pays, qui est également membre de notre Congrès. Ce matin, des informations ont été...

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La Secrétaire Générale met en garde contre une crise humanitaire dans le Haut-Karabakh

Secrétaire Générale 1 octobre 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Alors que l’escalade du conflit armé autour du Haut-Karabakh cause de plus en plus de pertes civiles, je déplore la mort des nombreuses personnes, y compris des civils, qui sont...

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Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs : la France peut mieux faire

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) 1er octobre 2020 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) constate certaines avancées concernant les parlementaires, comme le contrôle des frais de mandat des sénateurs, le dispositif de gestion des conflits d’intérêts et la règlementation relative...

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