Salle de presse
Comité européen des droits sociaux : la protection insuffisante des travailleurs en cas de licenciement abusif en Espagne est contraire à la Charte sociale
Dans une nouvelle décision publiée aujourdhui sur le bien-fondé de la réclamation collective Unión General de Trabajadores (UGT) c. Espagne, réclamation n° 207/2022, le Comité européen des droits sociaux conclut que la législation espagnole n'offre pas une protection suffisante aux travailleurs...
Pologne : toutes les lois et pratiques relatives à la situation à la frontière avec le Bélarus doivent être conformes aux normes des droits humains
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a publié deux lettres envoyées le 17 juillet au Premier ministre et à la Maréchale du Sénat de Pologne concernant la situation des droits humains à la frontière avec le Bélarus. Dans sa lettre au Premier ministre, le...
Le GRECO appelle Monaco à compléter et à étendre son dispositif de lutte contre la corruption au sein de l’exécutif et de la police
Dans un nouveau rapport qui évalue l’efficacité du cadre mis en place à Monaco pour prévenir la corruption parmi les personnes occupants les plus hautes fonctions de l’exécutif et les membres des forces de police, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle à...
MONEYVAL reconnaît les progrès de Jersey dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport l’organisme de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, félicite la dépendance de la Couronne britannique de Jersey pour les mesures qu’elle a prises afin de renforcer son cadre juridique et réglementaire pour lutter contre le blanchiment...