Salle de presse
Charte sociale européenne : décision dans la réclamation CGT c. France concernant la Loi Travail
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, chargé de vérifier l’application de la Charte sociale européenne, conclut qu’il n’y a pas violation de l’article 4§2 de la Charte en ce qui concerne le droit des travailleurs d’être...
Saint-Marin vivement incité à sensibiliser davantage le public à la traite des êtres humains et à dispenser des formations aux professionnels concernés
Saint-Marin a pris des mesures supplémentaires pour combattre la traite des êtres humains, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe, mais un certain nombre de problèmes restent préoccupants....
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 12 au 14 mars. Les décisions adoptées par le Comité des Ministres seront mises...
Le Comité anti-torture exhorte à mener des enquêtes sur les allégations de torture dans le Caucase du Nord
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui une déclaration publique relative à la Fédération de Russie dans laquelle il appelle les autorités russes à prendre des mesures déterminantes visant à...
