Salle de presse
Hongrie : la Commission de Venise dénonce l’absence de contre-pouvoirs dans les lois relatives aux tribunaux administratifs
Un avis adopté ce jour par les experts constitutionnels de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe suscite des interrogations à propos de deux lois établissant un système distinct de juridictions administratives, avec sa propre haute cour (la future Cour administrative suprême, ci-après...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 30 décisions...
Traite des êtres humains en Islande : quelques progrès, mais des améliorations nécessaires dans des domaines essentiels
L’Islande a fait quelques progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais le problème exige une plus grande attention politique et une meilleure coordination pour faciliter la détection des victimes de la traite, l’aboutissement des enquêtes et les poursuites à...
La Pologne devrait rétablir les garanties nécessaires à l’indépendance des juges et des procureurs, empêcher la régression des droits des femmes et combattre les stéréotypes sexistes
« Une démocratie européenne moderne ne peut pas fonctionner sans un système judiciaire véritablement indépendant. Les autorités polonaises devraient prendre des mesures supplémentaires pour rétablir la pleine indépendance de la justice et mettre fin aux dissensions et blocages qui continuent de...
