Salle de presse
L’APCE affirme le droit de ses membres « de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes »
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou...
Montenegro: positive changes to religious property rights but more clarity needed
The Venice Commission in its opinion published today welcomes “genuine efforts” of the Montenegrin authorities to replace the 1977 Law on legal position of religious communities with a new modern Law on freedom of religion and beliefs. The Council of Europe legal experts welcome that the draft...
Amélie de Montchalin : ‘Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe’
« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre...
'Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens'
« La partie de session que nous commençons aujourd’hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de...
