Salle de presse
Roumanie : les réformes proposées pourraient porter atteinte à l’indépendance des juges et des procureurs, selon la Commission de Venise
Dans un avis préliminaire publié aujourd’hui et demandé en mai de cette année par le Président roumain, Klaus Iohannis, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a formulé des observations au sujet de trois projets de lois modifiant la législation judiciaire existante : le projet de loi...
Le GRECO reconnaît que l’Albanie a progressé, mais l’invite à poursuivre son action
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe reconnaît que l’Albanie a progressé dans la mise en œuvre de ses recommandations en vue de prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, mais il invite aussi...
N’oublions pas Srebrenica
Aujourd'hui, la Commissaire Mijatović a participé à la commémoration du 23e anniversaire du génocide de Srebrenica. Dans son discours, elle a exprimé ses plus sincères condoléances aux familles des victimes, a honoré la mémoire des victimes et a appelé tous les dirigeants politiques de...
Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, données WHOIS, cyberviolence, législation dans le monde
Du 11 au 13 juillet, le Conseil de l’Europe réunira à Strasbourg ministres et autres hauts responsables gouvernementaux, experts judiciaires en matière pénale, ainsi que représentants de l’industrie du net, de la société civile et des organisations de protection des données du monde entier en vue...
