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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 4 décembre 2018 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 4 au 6 décembre. Les décisions adoptées par le Comité seront mises en ligne sur le site web du...

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L’utilisation de la législation antiterroriste à mauvais escient menace la liberté d’expression

Commissaire aux droits de l’homme 4 décembre 2018 Strasbourg

«Face à la montée du terrorisme, les États sont souvent tentés de restreindre les libertés fondamentales pour le combattre et éviter de nouveaux attentats », déclare Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui son article dans le carnet des...

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Evolution de la situation dans les prisons européennes sur les dix dernières années

Conseil de l’Europe 4 décembre 2018 Strasbourg

Nouveau rapport du Conseil de l’Europe

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Adoption de la première Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

Conseil de l’Europe 4 décembre 2018 Strasbourg

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a adopté le premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires. La Charte fournit un cadre de principes destinés...

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