Salle de presse
Session d'été : les Premiers ministres croate et slovaque s'adressent l'APCE
L'APCE doit élire son nouveau Président lors de sa Session d'été à Strasbourg (25-29 juin 2018). Parmi les personnalités qui s'adresseront à l’Assemblée figurent les Premiers ministres croate et slovaque, ainsi que le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères. La Vice-Premier Ministre et...
Hongrie : la disposition de la législation « Stop Soros » sur les migrations illégales devrait être abrogée car elle nuit gravement au travail légitime des ONG, déclarent les experts juridiques de la Commission de Venise
Un avis adopté aujourd’hui par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe critique une disposition clé sur les migrations illégales de la législation dite « Stop Soros », que le Parlement hongrois a adoptée cette semaine. La nouvelle disposition – l’article 353A du Code pénal – introduit...
Pologne : Le Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe critique l’affaiblissement de l’indépendance des tribunaux et des juges
À la suite de ses conclusions provisoires de mars 2018, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a procédé à une nouvelle analyse de la législation régissant l’institution judiciaire adoptée en Pologne en 2017-2018, et notamment des nouvelles modifications apportées...
Fiche thématique du Comité pour la prévention de la torture sur le transport des détenus
Les délégations du CPT sont périodiquement amenées à inspecter des véhicules destinés au transport des détenus, essentiellement par voie routière ou ferroviaire. Elles ont souvent constaté que les conditions de transport ne respectaient pas les normes ni les exigences élémentaires de sécurité. Le...
