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Trafic d’organes humains : la Convention du Conseil de l’Europe entre en vigueur

Conseil de l'Europe 1 mars 2018 Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, appelle les États à adhérer au traité

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Le Comité anti-torture publie un rapport sur le Portugal

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 27 février 2018 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui concernant le Portugal, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe déclare qu’il faudra prendre des mesures avec détermination pour enrayer le problème des mauvais traitements...

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Saint-Marin, Espagne, Suède : nouveaux rapports de l’organe antidiscrimination

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) 27 février 2018 Strasbourg

Selon le nouveau rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publié aujourd’hui, Saint-Marin a réalisé des progrès en matière d’accès à la naturalisation, de criminalisation de la discrimination fondée sur l’identité de genre et de collecte des données....

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Le groupe anti-corruption estime que l’Allemagne a pris du retard dans les mesures visant à rendre plus transparent le financement des partis politiques

Groupe d’Etat contre la corruption (GRECO) 26 février 2018 Strasbourg

Le Groupe d’Etat contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe réitère les critiques qu’il avait formulées dans ses rapports antérieurs au sujet de la transparence du financement des partis politiques en Allemagne dans un « addendum » qu’il vient de publier. Sur 20 recommandations, neuf ont...

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