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Journée internationale des droits de l’homme

Présidence du Comité des Ministres 10 décembre 2017 Strasbourg

Déclaration de Anders Samuelsen, Ministre des Affaires étrangères du Danemark et Président du Comité des Ministres

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La Commission de Venise aborde les réformes judiciaires polonaises et la législation ukrainienne en matière d'éducation, entre autres questions

Commission de Venise 8 décembre 2017 Venise

Dans un avis sur la Pologne adopté aujourd’hui, la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (la « Commission de Venise ») conclut que l’effet combiné des propositions de révision de deux lois et des modifications récentes d’une troisième loi « mettent gravement en danger...

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Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Comité des Ministres 8 décembre 2017 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 39 décisions concernant 18 Etats membres. Des...

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Groupe de travail du Conseil de l’Europe et du ministère turc de la Justice

Conseil de l'Europe 8 décembre 2017 Strasbourg

Conclusions de la réunion du 7 décembre à Strasbourg

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