Salle de presse
Journée internationale des droits de l’homme
Déclaration de Anders Samuelsen, Ministre des Affaires étrangères du Danemark et Président du Comité des Ministres
La Commission de Venise aborde les réformes judiciaires polonaises et la législation ukrainienne en matière d'éducation, entre autres questions
Dans un avis sur la Pologne adopté aujourd’hui, la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (la « Commission de Venise ») conclut que l’effet combiné des propositions de révision de deux lois et des modifications récentes d’une troisième loi « mettent gravement en danger...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 39 décisions concernant 18 Etats membres. Des...