Salle de presse
Le Conseil de l'Europe adopte une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique
Les Délégués des Ministres ont adopté lors de leur 1289ème réunion, le 14 juin, une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique. Cette nouvelle Recommandation CM/Rec (2017)5, qui suit la précédente recommandation Rec(2004)11, a été développée afin de s'assurer que le...
Ukraine : le Comité anti-torture s’inquiète des mauvais traitements policiers et des mauvaises conditions de détention des prévenus et des condamnés à perpétuité
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) s’est félicité, dans son nouveau rapport sur la situation des prisons ukrainiennes, de la réforme concernant les forces de l’ordre et des évolutions positives dans les colonies où il s’était déjà rendu, mais il a exprimé sa...
Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés
« Le droit au regroupement familial est une composante essentielle du droit à la vie familiale, qui est protégé par le droit international des droits de l'homme. Ce droit au regroupement est particulièrement important pour les réfugiés en Europe. Compte tenu des dangers qui menacent ces personnes...
Malgré les modifications apportées, la loi hongroise relative aux ONG financées par des capitaux étrangers suscite toujours les inquiétudes de la Commission de Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) a adopté aujourd’hui un avis clarifiant son avis préliminaire sur le précédent projet de loi de la Hongrie sur la transparence des organisations recevant un soutien de l’étranger. Dans ce nouvel avis, l’organe...
