Salle de presse
Conférence sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire
Une conférence de haut niveau sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire abordera la problématique des interprétations incohérentes qui ont pour effet d’entraver la mise en œuvre des instruments juridiques, avec pour conséquence l’introduction de nombreuses requêtes...
La loi de la Fédération de Russie sur la liberté de réunion appelle une révision approfondie
Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, publie un mémorandum
La médaille "Meritorious for Justice" décernée au Président du Conseil Consultatif de Juges Européens, Nils Engstad
Nils Engstad, Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), s’est vu décerner la médaille « Meritorious for Justice – Bene Merentibus Iustitiae » par le Conseil national judiciaire de Pologne. Cette distinction lui a été décernée pour avoir œuvré, au nom du CCJE, pour la défense de...
Lutte contre la corruption en France : quels progrès ?
Dans un rapport publié aujourd’hui, le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) dresse le bilan de certaines mesures prises par la France depuis 2009. S’il salue la mise en œuvre des recommandations en matière d’incriminations, notamment la prolongation du délai de prescription, le...
