Salle de presse
Nouveaux rapports sur le racisme et la discrimination en Ukraine, au Monténégro et en Slovénie
La Commission du Conseil de l’Europe contre la discrimination, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), publie aujourd’hui des nouveaux rapports sur l’Ukraine et le Monténégro ainsi que des conclusions sur la Slovénie. En Ukraine, l’ECRI se félicite des nouvelles...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tiendra du 19 au 21 septembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Une liste indicative d'affaires à examiner a été publiée à la fin de la...
Nouvel outil juridique sur les preuves électroniques : le Conseil de l'Europe se félicite de l’avis de la société civile
Dans son document “Global Civil Submission” remis aujourd’hui au Conseil de l'Europe, European Digital Rights (EDRi), une association qui défend les droits et libertés en ligne, présente l’avis de la société civile à travers le monde sur la proposition de protocole à la Convention de Budapest sur...
