Salle de presse
Le Comité anti-torture examine les conditions qui règnent dans les commissariats de police, les prisons et les établissements psychiatriques en Italie
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport sur sa visite périodique en Italie (voir le résumé), avec la réponse du Gouvernement italien. Le CPT relève les mesures récemment mises en...
Respect des droits fondamentaux, forces de l’ordre, lutte contre le terrorisme
Conférence du Conseil de l’Europe et du Défenseur des droits de la République française
Le Conseil de l’Europe et l’International Peace Institute unissent leurs forces
Le Conseil de l’Europe et l’International Peace Institute (IPI) ont signé un mémorandum d’entente pour travailler ensemble à la construction de la paix et de la démocratie. La directrice générale de la Démocratie, Mme Snežana Samardžić-Marković, a signé le mémorandum au nom du Conseil de l’Europe...
CEDH : la surveillance des communications électroniques d’un salarié constitue une violation de son droit à la vie privée
La Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation de l’Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance) en l’affaire Bărbulescu c. Roumanie. L’affaire concerne la décision d’une...
