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Le Conseil de l’Europe demande à la Bosnie-Herzégovine de renforcer la protection des enfants victimes de la traite

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 17 juillet 2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les modifications législatives intervenues depuis la publication de son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine en mai 2013. L’introduction de...

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Déclaration publique du Comité anti-torture concernant la Belgique

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) 13 juillet 2017 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) publie aujourd’hui une déclaration publique concernant la Belgique. Cette déclaration, formulée conformément à l’article 10 (2) de la CEPT*, a pour objet l’incapacité persistante des autorités belges à instaurer un service minimum visant à...

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Le GRECO appelle Monaco à renforcer les dispositifs anti-corruption du parlement et dans la justice

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 13 juillet 2017 Strasbourg

Dans son rapport sur Monaco publié aujourd'hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) constate que, bien que la gestion des politiques anti-corruption a continué d’évoluer dans le bon sens ces dernières années et les dispositifs en la matière sont progressivement renforcés, des...

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La loi de la Fédération de Russie relative aux agents étrangers est contraire aux droits de l’homme

Commissaire aux droits de l’homme 13 juillet 2017 Strasbourg

« Le cadre législatif de la Fédération de Russie relatif aux organisations à but non lucratif est incompatible avec les normes internationales et européennes des droits de l’homme », indique le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, dans ses observations...

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