Salle de presse
Conférence internationale à Brno, République tchèque, sur l’effet contraignant des décisions judiciaires
Les Présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des États membres du Conseil de l’Europe se réuniront à Brno, en République tchèque, les 20 et 21 juin pour une conférence internationale de haut niveau qui sera consacrée à l’effet contraignant des décisions judiciaires rendues par la Cour...
Le Conseil de l'Europe adopte une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique
Les Délégués des Ministres ont adopté lors de leur 1289ème réunion, le 14 juin, une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique. Cette nouvelle Recommandation CM/Rec (2017)5, qui suit la précédente recommandation Rec(2004)11, a été développée afin de s'assurer que le...
Ukraine : le Comité anti-torture s’inquiète des mauvais traitements policiers et des mauvaises conditions de détention des prévenus et des condamnés à perpétuité
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) s’est félicité, dans son nouveau rapport sur la situation des prisons ukrainiennes, de la réforme concernant les forces de l’ordre et des évolutions positives dans les colonies où il s’était déjà rendu, mais il a exprimé sa...
Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés
« Le droit au regroupement familial est une composante essentielle du droit à la vie familiale, qui est protégé par le droit international des droits de l'homme. Ce droit au regroupement est particulièrement important pour les réfugiés en Europe. Compte tenu des dangers qui menacent ces personnes...
