Salle de presse
Malgré les modifications apportées, la loi hongroise relative aux ONG financées par des capitaux étrangers suscite toujours les inquiétudes de la Commission de Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) a adopté aujourd’hui un avis clarifiant son avis préliminaire sur le précédent projet de loi de la Hongrie sur la transparence des organisations recevant un soutien de l’étranger. Dans ce nouvel avis, l’organe...
Conférence sur la couverture médiatique du terrorisme : difficultés et problèmes éthiques
Le Conseil de l´Europe organise le 19 juin à Strasbourg une conférence sur les responsabilités des journalistes et les difficultés auxquelles ils sont confrontés lorsqu’ils rendent compte d’attentats terroristes, y compris l’utilisation massive des médias sociaux et les contraintes liées aux lois...
Moldova : avis critiques de la Commission de Venise et de l’OSCE sur les projets de réforme du système électoral et des pouvoirs du Président
Réunie aujourd’hui en session plénière, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise » ) a adopté deux avis évaluant de manière critique un projet de loi sur le mode d’élection du parlement ainsi qu’une proposition d’extension des pouvoirs du Président. Le...
Géorgie : la révision constitutionnelle est sur la bonne voie mais des modifications sont nécessaires pour garantir le pluralisme politique, déclare la Commission de Venise
Réunis pour leur session plénière de juin, les spécialistes du droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise) ont rendu une évaluation positive du processus de révision constitutionnelle en Géorgie, mais engagé les autorités à revoir les dispositions régissant la formation...