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Le comité anti-torture met en lumière une spirale de la violence dans les prisons du Royaume-Uni

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 19 avril 2017 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a publié son dernier rapport sur le Royaume-Uni après avoir visité plusieurs lieux de détention dans le pays au printemps dernier. Dans ce rapport, le CPT se dit profondément préoccupé par les graves violences généralisées qui touchent un...

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Le GRECO se déclare préoccupé par le recours à des procédures d’urgence pour modifier la législation en Roumanie

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 18 avril 2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe de lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) se déclare préoccupé par le recours à des procédures d’urgence pour modifier la législation en Roumanie sans suivre la procédure parlementaire. Le GRECO a suivi de près les récents...

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Déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, sur le résultat du référendum constitutionnel en Turquie

Secrétaire Général 16 avril 2017 Strasbourg

« L’électorat turc s’est prononcé sur la révision de la Constitution. Au vu du résultat serré, les dirigeants turcs devraient mûrement réfléchir aux prochaines mesures. Il est capital de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, conformément au principe de l’État de droit consacré par la...

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Nouvelles fiches sur la surveillance des arrêts de la Cour de Strasbourg

Service de l’exécution des arrêts 13 avril 2017 Strasbourg

Afin d’améliorer la transparence du processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l´Europe a publié des fiches pays. Les fiches pays fournissent un aperçu des principales questions révélées par les arrêts et...

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