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Comité anti-torture : actions urgentes requises dans les prisons et les établissements de police en France

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 7 avril 2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui concernant sa dernière visite en France (15-27 novembre 2015), le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe appelle les autorités françaises à prendre des mesures urgentes pour...

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Langues régionales et minoritaires : quoi de nouveau depuis 20 ans ?

Conseil de l'Europe 6 avril 2017 Bruxelles

Une réunion d’experts sera organisée les 6 et 7 avril 2017 à Bruxelles pour examiner les effets de l’évolution rapide des technologies, comme l’essor d’internet et des médias sociaux, sur le mode de fonctionnement des médias en langues régionales ou minoritaires en Europe, ainsi que les autres...

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Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour : le Comité des Ministres publie son 10e rapport annuel

Comité des Ministres 5 avril 2017 Strasbourg

Les tendances positives se poursuivent en 2016 – nouveau record dans le nombre d’affaires closes

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Conférence internationale de la Commission de Venise à Bucarest : « L’interaction entre la majorité politique et l’opposition dans une démocratie »

Commission de Venise 6 avril 2017 Bucarest

Quels sont les principaux droits et responsabilités de la majorité et de l’opposition ? Quels sont les principaux obstacles à des relations positives et constructives entre majorité et opposition ? Ces questions seront abordées dans le cadre d’une conférence internationale intitulée «...

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