Salle de presse
La conférence de Dublin examine les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séparation des parents et de placement
La parole des enfants et des jeunes, qui doit être entendue dans les tribunaux des affaires familiales afin de déterminer quel est leur intérêt supérieur dans le cadre des procédures de séparation des parents et de placement, est au cœur d’une conférence internationale organisée le 3 octobre à...
Les ministres européens adoptent la "Déclaration de Dublin" sur la prévention de la violence par l'égalité
Trente-huit États membres ont adopté une "déclaration de Dublin" dans laquelle ils s'engagent à prendre une série de mesures pour promouvoir l'égalité des sexes afin de contribuer à prévenir la violence domestique, sexuelle et sexiste. La déclaration s'inspire de la Convention d'Istanbul du...
Les dirigeants du Conseil de l’Europe condamnent l’annexion illégale des territoires occupés de l’Ukraine
Le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Simon Coveney, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration...
Un rapport d’experts prône la promotion des langues minoritaires en Suisse
Le français et l’allemand devraient bénéficier d’un plus grand soutien dans les cantons suisses où ce sont des langues non officielles, tandis que l’italien et le romanche devraient faire l’objet d’une promotion accrue dans la vie économique et sociale, recommande le Comité d'experts de la Charte...
L’Irlande doit renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a exhorté les autorités irlandaises à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant l’efficacité des poursuites concernant les...
Migrations et réfugiés : Visite d’information en Pologne
À l’issue de sa visite en Pologne, principal pays de destination pour les millions de personnes qui fuient l’Ukraine depuis son agression par la Fédération de Russie, Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, a présenté son rapport au...
Migration et Réfugiés : Mission d'enquête en République de Moldova
Face à un afflux de réfugiés sans précédent, les autorités moldaves ont su mobiliser des ressources et unir leurs efforts de manière remarquable pour apporter une assistance immédiate aux personnes fuyant l’Ukraine. Dans son rapport récent, la Représentante spéciale de la Secrétaire Générale...
Placer les enfants au centre – les synergies entre le Conseil de l’Europe et l’UE pour protéger les droits des enfants
La Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2022-2027 (Stratégie de Rome) et la Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant partagent une même vision et des objectifs communs axés sur la participation des enfants, des systèmes intégrés de protection de l’enfance et une...
La guerre en Ukraine, la pandémie de covid-19 et le changement climatique – trois défis majeurs pour les minorités nationales
Ces deux dernières années, les minorités nationales ont été confrontées en Europe à de multiples menaces, indique un nouveau rapport du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. L’agression de la Russie contre l’Ukraine a engendré une catastrophe...
Le Comité des Ministres appelle les États membres à reconnaître le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme
Dans une recommandation sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement adoptée aujourd’hui, le Conseil de l’Europe appelle ses 46 États membres à envisager activement de reconnaître, au niveau national, le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme....
Le Comité des Ministres appelle les États membres à mieux combattre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail
À l’heure où la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail s’amplifie en Europe, touchant un nombre croissant de femmes, d’hommes et d’enfants, le Comité des Ministres appelle ses 46 États membres à adopter des lois, des politiques et des stratégies nationales en réponse à ce...
Le Comité des Ministres adopte des lignes directrices pour prévenir et remédier aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une série de lignes directrices qui visent à assister les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe dans leurs efforts pour s’acquitter de leurs obligations de garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis dans la...
Licenciement abusif : la France viole la Charte sociale européenne
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne (article 24b). Dans leurs...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a publié les décisions, affaire par affaire, prises lors de sa réunion des 20 au 22 septembre 2022 consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 31...
Minorités nationales : publication de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord et la Slovénie
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC) a rendu public de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord (voir résumé en macédonien) et la Slovénie (voir résumé en slovène). La Macédoine du Nord a fait des progrès considérables en matière de...
Grèce : La commission antiracisme salue l’adoption de plans d’action nationaux par la Grèce, mais des inquiétudes subsistent
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a salué le plan d’action grec contre le racisme, les évolutions concernant l’égalité LGBTI, la modification du code des migrations en faveur des ressortissants de pays tiers et l’action des radiodiffuseurs grecs pour empêcher la...
La commission contre le racisme appelle la France à progresser en matière de contrôles d’identité par les forces de l’ordre et de droits des minorités
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a appelé la France à améliorer l’enregistrement des contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre et à reconnaître les caravanes des Gens du voyage comme un type de logement. Dans son dernier rapport, elle recommande...
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe rejette les prétendus « référendums » dans les territoires ukrainiens occupés
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (composé de 46 pays), Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Les prétendus ‘référendums’ annoncés dans les territoires ukrainiens qui sont occupés par les forces russes constituent une nouvelle escalade du conflit et...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 20 au 22 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan,...
La Commission contre le racisme publie de nouvelles conclusions sur l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui des conclusions sur la manière dont l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse ont mis en oeuvre les recommandations prioritaires qui leur avaient été adressées en 2020. Ces recommandations...
La Russie cesse d’être partie à la Convention européenne des droits de l’homme
Six mois après son exclusion du Conseil de l'Europe, la Fédération de Russie cesse d'être partie à la Convention européenne des droits de l'homme le 16 septembre 2022. La Cour européenne des droits de l'homme reste compétente pour examiner les requêtes contre la Russie concernant des actions ou...
Arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur la protection des données personnelles
Une nouvelle fiche thématique a été publiée, qui présente une synthèse des mesures prises par les États membres en réponse aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme portant sur la protection des données personnelles. Elle offre des exemples de la manière dont les États membres ont...
Pas d’impunité pour les crimes de la Russie contre l’Ukraine
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une décision dans laquelle il souligne la nécessité urgente de mettre en place un système complet de responsabilité pour les violations graves du droit international liées à l’agression russe contre l’Ukraine, afin d’éviter...
La Secrétaire Générale déplore les projets russes de référendum visant à annexer des territoires ukrainiens
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić
La Secrétaire Générale : des millions de Russes cessent d’être protégés par la Convention européenne des droits de l’homme
Suite à l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, en raison de son agression contre l’Ukraine, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. « L’agression de la Russie contre l’Ukraine...
La Secrétaire Générale rencontre la première dame d’Ukraine
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui à Strasbourg la première dame d’Ukraine, Olena Zelenska. Elles ont discuté de la situation en Ukraine et du soutien que le Conseil de l’Europe apporte.
Des avancées positives sont constatées pour les détenus allemands, mais de graves préoccupations demeurent, selon le Comité contre la torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est félicité des tendances positives observées dans le traitement des détenus en Allemagne, mais a mis en exergue plusieurs graves préoccupations. La délégation – qui a visité des...
Coup de projecteur sur la société civile lors d’une table ronde de la Commission de Venise
La participation de la société civile aux processus de décision publics et le financement étranger des associations étaient les principaux thèmes de la table ronde internationale « Renforcement et responsabilité de la société civile » organisée à Strasbourg par la Commission de Venise et le BIDDH...
Violences à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan : le Président du Comité des Ministres et le Président de l'APCE appellent à la désescalade et au respect du cessez-le-feu
A la suite de l'escalade de la violence la nuit dernière le long de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui aurait déjà fait de nombreuses victimes et causé des dommages importants, le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de...
Hostilités autour de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan : déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić
« Les informations faisant état d'une intensification des hostilités armées autour de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont très inquiétantes. Les désaccords entre États membres du Conseil de l’Europe doivent se résoudre pacifiquement au moyen de négociations. Les plus hautes...
Déclaration du Conseil de l’Europe sur le décès de Sa Majesté la reine Élisabeth II
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément attristée par le décès du plus ancien monarque régnant en Europe, Sa Majesté la reine Élisabeth II. Au nom du Conseil de l’Europe, j’adresse mes sincères condoléances à...
Le Conseil de l'Europe lance un dialogue régulier avec les forces démocratiques du Bélarus
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé d’échanger régulièrement avec Sviatlana Tsikhanouskaya et d’autres représentants des forces démocratiques d’opposition du Bélarus, suite à un échange de vues fructueux avec Mme Tsikhanouskaya, le 6 juillet. Le Comité a invité la Secrétaire...
En 2022, les Journées européennes du patrimoine mettent en lumière le « patrimoine durable »
Le patrimoine durable est le thème de l’édition 2022 des Journées européennes du patrimoine : l’accent est mis sur le rôle actif des populations dans la construction d’un avenir plus durable et plus résilient pour le patrimoine européen, dans le contexte des changements environnementaux et des...
Trois candidats présélectionnés pour le prix Václav Havel 2022
Le jury du Prix des droits de l'homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits de l'homme en Europe et en dehors du continent, a annoncé la liste des finalistes pour le Prix 2022. Réuni à Prague le jury – composé de...
Le Président du Congrès condamne les enlèvements continus d'élus locaux ukrainiens
À la lumière des enlèvements continus d'élus locaux ukrainiens, et soutenant la déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Dunja Mijatović à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et...
Grèce : trop de personnes sont détenues dans des conditions qui constituent « un affront à la dignité humaine », selon le rapport du CPT
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a rendu public son rapport sur la visite qu’il a effectuée en Grèce (du 22 novembre au 1er décembre 2021) pour examiner le traitement des personnes détenues dans...
Eclairer l’ombre : Application effective de la CEDH dans les territoires européens contestés
Les zones de conflit en Europe sont des territoires « où la politique – et les armes – s’interposent entre les citoyens et leurs droits », a souligné le Secrétaire Général adjoint dans son discours d’ouverture de la conférence « Lever les zones d’ombre : l’application de la CEDH dans les...
Le président du Congrès du Conseil de l’Europe met en garde contre des "référendums" russes fictifs dans les territoires ukrainiens
Dans le contexte d'indices croissants d'éventuels "pseudo-référendums" dans les territoires ukrainiens actuellement occupés par la Russie, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a exhorté les autorités russes à s'abstenir de tels...
Déclaration de Simon Coveney, Président du Comité des Ministres, concernant le décès de Mikhaïl Gorbatchev
« Par son leadership, Mikhaïl Gorbatchev a grandement contribué à la fin de la guerre froide, à faire tomber le rideau de fer qui avait pendant si longtemps divisé notre continent. Son discours au Palais de l'Europe à Strasbourg en 1989 a été un moment charnière dans l'histoire du Conseil de...
L'Europride à Belgrade : Déclaration de M. Simon Coveney, Ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense de l'Irlande et Président du Comité des Ministres
« La liberté de réunion et l'interdiction de la discrimination sont des libertés fondamentales inscrites dans la Convention européenne des droits de l'homme. En tant que Présidence du Conseil de l'Europe, l'Irlande reconnaît les droits LGBTQI comme des droits de l'homme et encourage la Serbie à...
Les dirigeants du Conseil de l'Europe rendent hommage à Mikhaïl Gorbatchev
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, ont rendu hommage à l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev. Ils ont fait la déclaration commune suivante : « L'Europe a perdu un grand homme d'État et un grand artisan de la...
Géorgie : Le projet de loi sur la surveillance a été adopté de manière précipitée et appelle encore des précisions, selon un avis de la Commission de Venise
Le projet de loi portant modification de la procédure d’utilisation des mesures d’investigation secrètes en Géorgie a été adopté dans le cadre d’une procédure précipitée et nécessite une évaluation d’impact et une justification plus détaillée, selon un avis urgent de la Commission de Venise du...
« L'Ukraine a besoin de l'Europe, et l'Europe a besoin de l'Ukraine », déclare le Président de l'APCE, à l'occasion de la Journée de l'indépendance de l'Ukraine
Dans un message à l’occasion du 31ème anniversaire de l'indépendance de l'Ukraine, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a réitéré la promesse d’un soutien total du Conseil de l'Europe dans les mois et les années à venir, ajoutant : « L'Ukraine a besoin de l'Europe, et l'Europe a besoin de l'Ukraine...
Le Conseil de l’Europe continuera à soutenir la Crimée et toute l’Ukraine, a déclaré la Secrétaire Générale
La situation dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol s’est encore détériorée, mais le Conseil de l’Europe continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir la population de Crimée et d’Ukraine dans son ensemble, malgré l’agression brutale et illégale du pays...
La Secrétaire Générale participe au deuxième sommet de la Plateforme pour la Crimée
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a participé au deuxième sommet de la Plateforme pour la Crimée, organisé le 23 août par le Président Volodymyr Zelenskyy. La Secrétaire Générale a évoqué le soutien apporté par l’Organisation à l’Ukraine et a abordé plus...
Nouvelle initiative en faveur des Roms de Bulgarie et de Roumanie
Un nouvel accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne aidera les communautés marginalisées de Roms de Bulgarie et de Roumanie dans l'accès à l'éducation, au logement et à l'emploi et œuvrera en faveur de l’inclusion des Roms. À ce jour, le programme ROMACT a déjà mobilisé plus de...
Journée internationale de la jeunesse
« Créer des liens plus forts entre les jeunes et les autres générations contribue à trouver des solutions aux défis d'aujourd'hui », déclare la porte-parole du Congrès
Le droit à un environnement sain, un droit humain universel et une urgence pour tous les niveaux de gouvernance
En écho à la résolution que vient d’adopter l’Assemblée Générale des Nations-Unies déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel, le porte-parole du Congrès sur les droits de l’homme Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), s’est félicité de cette...
Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms
Déclaration par Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Le GRETA appelle les États, la société civile et les entreprises technologiques à travailler ensemble pour respecter et protéger les droits de l'homme et l'État de droit sur Internet
À l'occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes (ICAT) pour appeler les États parties à la...
