Salle de presse
Le Comité anti-torture annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) annonce son programme de visites périodiques pour 2023. Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices...
“Sport is a great leveller that can bring people together in a way that nothing else can”, Bjørn Berge tells Commonwealth Sports Ministers
“Sport is a great leveller that can bring people together in a way that nothing else can”, highlighted Deputy Secretary General while addressing the 10th Commonwealth Sports Ministers Meeting in Birmingham. Bjørn Berge underlined how the Council of Europe’s four-year strategic priorities for...
Le Conseil de l’Europe était présent à la conférence sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine
Le Conseil de l’Europe était représenté par Christos Giakoumopoulos, Directeur général des droits de l’homme et de l’État de droit, à la conférence sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine, qui s’est tenue à La Haye le 14 juillet. La Conférence était organisée par le ministère des...
La RSSG sur les migrations et les réfugiés publie les rapports de ses missions d’information en République tchèque et République slovaque
La Représentante spéciale de la Secrétaire Générale (RSSG) sur les migrations et les réfugiés, Leyla Kayacik, a souligné dans son rapport la réponse efficace de la République tchèque à une situation sans précédent, qui s’est traduite par la mise en place rapide de centres d’enregistrement bien...
Traite des êtres humains : le groupe d’experts GRETA publie son rapport annuel
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié son rapport annuel couvrant l’année 2021. En 2021, malgré les difficultés liées à la pandémie de Covid-19, le GRETA a pu franchir plusieurs étapes importantes et a continué à développer sa...
Pour une éducation de qualité sans fraude ni corruption - une nouvelle recommandation adoptée par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l´Europe a adopté une Recommandation adressée à ses 46 États membres visant à les aider à lutter contre la fraude dans le domaine de l'éducation. La recommandation est le résultat de quatre années de travail dans le cadre de la plateforme ETINED du Conseil de...
Arrêt de la CEDH dans l’affaire Kavala c. Türkiye : déclaration conjointe des responsables du Conseil de l’Europe
Le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Simon Coveney, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration...
Participation de la Secrétaire Générale à la commémoration de Srebrenica : le souvenir et la réconciliation sont difficiles mais indispensables
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a participé à la cérémonie de commémoration des victimes du génocide de Srebrenica. Dans son allocution, elle a souligné l’importance du souvenir et de la réconciliation. « Nous sommes réunis pour nous souvenir des terribles souffrances endurées...
Srebrenica : le combat des Mères pour la justice doit nous encourager à agir nous aussi
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a participé le 10 juillet à l’inauguration de l’installation intitulée « Mother’s Scarf », œuvre d’art créée sous l’impulsion des Mères de Srebrenica, dans le cadre de l’Initiative ‘Héroïnes de Srebrenica’. À cette...
La CEB approuve 465 millions d’euros de nouveaux prêts, nomme de nouveaux vice-gouverneurs et décide de l’adhésion à coût zéro de l’Ukraine à la Banque
Les organes de gouvernance de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) se sont réunis afin de discuter des priorités stratégiques et politiques, de décider de nouveaux prêts et de nommer des hors-cadre. Les organes de gouvernance de la CEB ont discuté des priorités stratégiques et...
Femmes et enfants réfugiés : Une délégation du Congrès recueille les expériences des villes polonaises
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Pologne les 4 et 5 juillet afin de recueillir les expériences des villes polonaises dans la prise en charge des réfugiés ukrainiens. La Pologne a accueilli plus de réfugiés ukrainiens que...
Progrès lents en matière de reconnaissance juridique du genre : des mesures supplémentaires sont nécessaires en matière de droits civils et humains
Le Conseil de l’Europe a publié un nouveau rapport portant sur les progrès réalisés par les pays européens pour garantir pleinement la reconnaissance juridique du genre (RJG) dans tous les domaines de la vie. Le rapport note des avancées du point de vue de la législation, des pratiques et des...
Rapport CPT sur le Royaume-Uni : surpopulation et violence persistantes dans les prisons et garanties juridiques insuffisantes pour les patients psychiatriques
Dans un nouveau rapport sur le Royaume-Uni le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) se montre une nouvelle fois préoccupé par les nombreux cas de violence grave entre détenus et d’actes de violence perpétrés par des détenus contre le personnel et de l'absence d’une stratégie...
Serbie : le GRECO appelle à intensifier les mesures pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif et les personnels de police
Dans un nouveau rapport le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe invite la Serbie à intensifier les mesures pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif (notamment le Président, les ministres, les ministres adjoints, les...
Semaine d’action de la jeunesse: Les jeunes appellent les gouvernements européens à intensifier leur action pour revitaliser la démocratie
La Semaine d’action de la jeunesse organisée par le Conseil de l’Europe s’est conclue le 1er juillet par un appel à la mobilisation lancé par les participants aux gouvernements nationaux pour qu’ils intensifient leurs actions et leurs politiques de revitalisation de la démocratie en y associant...
La reconstruction complète de l’Ukraine doit s’appuyer sur la bonne gouvernance et les valeurs européennes, déclare la Secrétaire Générale
« La reconstruction de l’Ukraine, à proprement parler, suppose une bonne gouvernance, il faut qu’elle s’appuie sur les valeurs européennes, et sur la sécurité démocratique comme base d’une paix durable, afin que la stabilité, la prospérité et le progrès puissent s’y enraciner », a déclaré la...
Les États membres ont procédé à un échange de vues informel avec des représentants de la société civile
Lors d’une réunion informelle le 1er juillet 2022, les délégations des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations de la société civile de la jeunesse. Ils ont discuté de la façon de surmonter les obstacles à l’invitation des jeunes...
Ukraine : Déclaration du Président du Congrès condamnant l'enlèvement du maire de Kherson
Je condamne fermement l'enlèvement continu de représentants locaux en Ukraine, et plus récemment du maire de Kherson, Ihor Kolykhayev, et je demande sa libération immédiate. La pression et les offenses continues que subissent les élus locaux sur les territoires illégalement occupés d'Ukraine sont...
« Le pire crime de tous est la guerre elle-même », déclare une délégation de l'APCE à l’issue de sa visite à Kyiv
A l'issue d'une visite à Kyiv le 28 juin 2022, le jour de la Constitution en Ukraine, une délégation multipartite de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)*, a déclaré être choquée devant les multiples preuves des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité...
La conférence du réseau HELP met l’accent sur la réponse du Conseil de l’Europe à la guerre en Ukraine
Le programme HELP (Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) du Conseil de l’Europe tient sa conférence annuelle 2022 à Strasbourg et en ligne du 30 juin au 1er juillet 2022. Cette année, la réponse du Conseil de l’Europe à la guerre en Ukraine est l’un des principaux...
Partenariat numérique du Conseil de l’Europe : deux nouveaux partenaires
La Chambre de commerce internationale et le Groupe LEGO ont rejoint le partenariat numérique du Conseil de l’Europe, une initiative visant à encourager la coopération avec les entreprises et leurs associations professionnelles afin de promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie et...
Déclaration du Conseil de l’Europe sur le bombardement de Krementchouk
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, organisation comptant 46 États membres, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « La frappe de missiles perpétrée hier par la Fédération de Russie sur un centre commercial de Krementchouk, en Ukraine, est un acte de pure...
Les jeunes doivent faire front contre le populisme, le nationalisme et l’extrémisme, qui menacent d’étouffer leurs voix, déclare la Secrétaire Générale
Ouvrant la Semaine d’action de la jeunesse, grand événement organisé à Strasbourg pour célébrer le 50e anniversaire du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe, la Secrétaire Générale de l’Organisation, Marija Pejčinović Burić, a appelé les jeunes à continuer de s’engager pour revitaliser la...
Nouvelle fiche thématique sur la protection de la propriété
Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique sur la protection de la propriété. La Convention européenne des droits de l'homme énonce le principe du respect des biens et soumet sa privation à des conditions, protégeant une personne contre toute ingérence...
MONEYVAL appelle la Bulgarie à améliorer l’utilisation du renseignement financier, les enquêtes et les poursuites, le régime de confiscation et les autres mesures
Dans un nouveau rapport MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, dresse une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) à la date de la visite sur place en septembre 2021....
Le Président de l'APCE réagit à l'attentat d'Oslo
"Je suis choqué par le terrible attentat perpétré hier soir à Oslo, qui semble avoir spécifiquement visé la communauté LGBTI", a déclaré le Président de l'APCE Tiny Kox. "Mes pensées vont aux familles des victimes et à toutes les personnes touchées, ainsi qu'à celles qui espéraient assister à une...
Le Conseil de l’Europe marque 20 ans d’action en faveur du bon fonctionnement de la justice
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) marquera son 20ème anniversaire le 27 juin à La Valette (Malte), lors d’un événement qui sera consacré aux défis d’un système judiciaire numérisé et à la manière d’améliorer le travail de la CEPEJ dans les...
L'Irlande soutient les plans d'action et adhère au Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme
Dans le cadre de leur présidence du Comité des Ministres, le Gouvernement de l’Irlande a accordé une contribution volontaire de 665 616 € pour des Plans d’actions et des projets du Conseil de l’Europe qui soutiennent les priorités de la Présidence irlandaise. La contribution irlandaise soutiendra...
Le vol MH17 abattu par un missile Buk fourni par la Russie est « le scénario de loin le plus convaincant », selon l’APCE
L'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l'Ukraine en 2014 par un missile BUK mis à la...
« L’usage de la force brute et l’abus de pouvoir n’auront jamais le dernier mot », déclare le Roi des Pays-Bas devant l’APCE
« L’usage de la force brute et l’abus de pouvoir n’auront jamais le dernier mot. C’est cette conviction qui a amené le Royaume des Pays-Bas à se joindre à neuf autres pays, en 1949, pour créer le Conseil de l’Europe », a rappelé Sa Majesté le Roi Willem-Alexander en s’adressant à l’APCE. « It...
La Présidente grecque appelle à un renforcement du Conseil de l’Europe pour faire face à l’agression russe et à d’autres défis
Dans son allocution prononcée ce jour devant l’Assemblée parlementaire, la Présidente grecque Katerina Sakellaropoulou a appelé à un renforcement du Conseil de l’Europe et à un plus grand multilatéralisme pour relever les nombreux défis auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui - de la guerre...
Simon Coveney devant l’APCE : il est temps que les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe se réunissent à nouveau
Dans le sillage de l’agression de l’Ukraine par la Russie, le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, a appelé de ses vœux un quatrième sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation aux 46 nations, le Conseil de l’Europe. Dans une allocution prononcée devant...
Marija Pejčinović Burić : le respect des principes de la sécurité démocratique nécessite une volonté politique
« Le moment est venu pour un quatrième sommet des chefs d’État et de gouvernement » afin de convenir de la meilleure façon de nous adapter à la nouvelle architecture géopolitique de l’Europe et de renforcer davantage la sécurité démocratique pour les années à venir, a déclaré la Secrétaire...
Sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles pour 2021
Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures appliquées dans la communauté est resté relativement stable de janvier 2020 à janvier 2021, après plusieurs années d'augmentation régulière, dans le contexte de la pandémie de covid-19, selon l'enquête annuelle SPACE II 2021 réalisée...
Türkiye : L’abaissement du seuil électoral est à saluer, mais d’autres modifications législatives pourraient faire obstacle à la démocratie inclusive
En dépit de certains aspects positifs, une récente loi visant à modifier les procédures applicables aux élections législatives en Türkiye (loi n° 7393) pourrait faire obstacle à la participation de nouveaux (et petits) partis, souligne un avis publié aujourd’hui par la Commission de Venise, le...
Loi sur les médias en Azerbaïdjan : une réglementation excessive dans un environnement déjà restrictif
Dans le contexte d’un espace déjà extrêmement restreint pour le journalisme et les médias indépendants en Azerbaïdjan, la nouvelle loi nationale sur les médias aura un « effet paralysant », a déclaré la Commission de Venise, organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, dans...
La Secrétaire Générale se félicite de l’approbation de la Convention d'Istanbul par le Parlement ukrainien
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Alors que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables pendant les conflits, je salue vivement l’approbation par le Parlement ukrainien de la Convention du Conseil de l'Europe...
Le Président de l'APCE demande instamment aux parlementaires de ne pas s'habituer à la guerre en Ukraine
Dans son discours d'ouverture de la session d'été de l'APCE, le Président Tiny Kox a invité les parlementaires à observer une minute de silence pour toutes les victimes de la guerre en Ukraine, leur demandant instamment de contribuer à mettre fin aux souffrances du peuple ukrainien et de...
Conseil de l'Europe et HCR : toute personne fuyant la guerre ou les persécutions a le droit de chercher sécurité et protection
À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin 2022, le Conseil de l'Europe et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (le HCR) soulignent que toute personne fuyant une guerre, un conflit ou des persécutions ou risquant d'être victime de violence, d'abus ou d'exploitation, a le...
Il est inacceptable que la Fédération de Russie continue de prétexter de la situation du russe en tant que langue minoritaire en Ukraine pour justifier son agression
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, dans la déclaration adoptée lors de sa dernière session plénière, a condamné avec la plus grande fermeté l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et exprimé sa solidarité avec l’ensemble du...
La République de Moldova a besoin de ressources supplémentaires et d’expertise pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine
La Représentante spéciale de la Secrétaire générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG) conclut sa visite d'information en République de Moldova (13-15 juin 2022), qui portait sur la protection des réfugiés fuyant la guerre en Ukraine. Le nombre d'arrivées dans le pays a diminué par rapport...
Session plénière de la Commission de Venise
La session plénière de juin de la Commission de Venise a eu lieu vendredi 17 et samedi 18 juin. Les experts en droit constitutionnel ont adopté des avis concernant notamment la loi sur les médias en Azerbaïdjan, l’indépendance des juridictions judiciaires du Liban, les amendements à la...
La Roumanie a amélioré la protection des femmes contre la violence domestique, mais des progrès restent nécessaires concernant la définition du viol
Dans son premier rapport sur la Roumanie, le GREVIO – le groupe d’experts indépendants chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) – reconnaît...
Rapport de la Secrétaire Générale sur la situation des droits de l’homme en Crimée : le Comité des Ministres vivement préoccupé
Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Comité des Ministres a condamné les violations des droits de l’homme commises par les autorités occupantes russes contre les Ukrainiens de souche, les Tatars de Crimée...
Le Comité anti-torture recommande une nouvelle fois de remédier aux problèmes de la violence entre détenus et de la hiérarchie informelle dans les « zonas » en Géorgie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié son rapport sur la visite ad hoc qu’il a effectuée en mai 2021 en Géorgie, ainsi que la réponse des autorités géorgiennes (le rapport et la réponse ne...
Temps forts de la Session d'été de l'APCE : allocutions de la Présidente de la République hellénique et du Roi des Pays-Bas
Les allocutions de la Présidente de la République hellénique, Katerina Sakellaropoulou, et du Roi Willem-Alexander des Pays-Bas figurent parmi les temps forts de la session d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 20 au 24 juin 2022. Il y...
Le Kazakhstan : la situation préoccupante en matière de corruption appelle plus de transparence et d’indépendance
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié son premier rapport d’évaluation sur le Kazakhstan, qui porte sur des questions telles que l’indépendance, la spécialisation et les moyens dont disposent les organes nationaux engagés dans la prévention et la lutte...
La Slovaquie devrait améliorer l’éducation des enfants roms et soutenir les cultures des minorités nationales
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe a exhorté les autorités slovaques à éradiquer la discrimination subie par les enfants roms dans l'enseignement et à améliorer le mécanisme de soutien aux cultures des minorités...
Bosnie-Herzégovine : L’absence de coordination continue de nuire à la protection des langues régionales et minoritaires
Dans son troisième rapport d’évaluation sur la Bosnie Herzégovine, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe indique que le manque flagrant de coordination entre les divers niveaux d’autorité continue d’entraver la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le...
Allemagne : Il faut améliorer l’éducation sur les minorités nationales et l’aide aux Sintis et aux Roms, estime un comité du Conseil de l’Europe
Les représentants des minorités nationales d’Allemagne s’inquiètent du manque d’éducation de la population majoritaire sur leur histoire, leur culture et leur contribution à la société allemande. Cette préoccupation est mise en avant dans un avis publié aujourd’hui par des experts du Conseil de...
