Salle de presse
Violence domestique : Les États devraient améliorer la sécurité de la garde des enfants et la protection des victimes
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), organe spécialisé du Conseil de l’Europe, estime que de nombreux pays n’accordent pas une protection suffisante aux enfants et aux victimes de violence domestique. Le GREVIO, qui assure le...
Brigitte Macron, invitée de marque du premier forum des collégiens
Quatre cents jeunes ont pu longuement échanger aujourd’hui avec Brigitte Macron à l’occasion du premier forum des collégiens consacré au vivre ensemble. Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ont été au centre de cet échange, au cours duquel Mme Macron a notamment rappelé l’existence du...
Le Portugal invité à permettre aux victimes du trafic d’avoir accès à l’aide juridique et à une indemnisation et à mieux repérer les victimes parmi les demandeurs d’asile
Le GRETA, groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains, a exhorté les autorités portugaises à améliorer l’accès des victimes de la traite à l’aide juridictionnelle et à garantir leur accès effectif à une indemnisation. Ces mesures figurent parmi les principales...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 8 au 10 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Comité a adopté 35 décisions...
Déclaration de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić
« Je condamne fermement les condamnations à la peine capitale prononcées aujourd’hui dans la ville ukrainienne occupée de Donetsk. La peine capitale est incompatible avec la dignité humaine et constitue un traitement inhumain et dégradant. Elle n’a pas sa place sur le continent européen. Au nom...
L’Estonie devrait intensifier ses efforts pour intégrer les minorités nationales
Dans son dernier avis sur l’Estonie le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales formule une série de recommandations destinées à améliorer l’intégration de la société dans son ensemble et à faire en sorte que les personnes appartenant à des minorités...
La Commission contre le racisme publie des rapports sur le Danemark, Monaco et l’Estonie
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié de nouveaux rapports de monitoring sur le Danemark, Monaco et l’Estonie. Dans son rapport sur le Danemark, l’ECRI appelle les autorités danoises à mettre en place en priorité un plan d’action national contre le racisme,...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 8 au 10 juin. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la...
La surpopulation carcérale reste un problème dans les prisons en Suisse romande, selon un rapport du Comité anti-torture
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié un rapport sur la visite périodique qu’il a effectuée en Suisse du 22 mars au 1er avril 2021 pour y examiner la situation des personnes privées de liberté dans les prisons, les...
La Hongrie : les améliorations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont conduit à de meilleures notations
La Hongrie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant une bonne progression du niveau de conformité aux normes du GAFI (Groupe d'action financière), selon un nouveau rapport de suivi publié par l'organisme de lutte contre le...
La Norvège progresse en matière de réformes législatives mais devrait éviter d’expulser rapidement des étrangers sans vérifier s’il s’agit de victimes potentielles de la traite des êtres humains
Le Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie aujourd’hui son troisième rapport d’évaluation sur la Norvège, qui examine l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Ce rapport examine également les...
Nouveau rapport sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la relation médecin-patient
Le Comité directeur pour les droits de l’Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un nouveau rapport sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la relation médecin-patient. Le rapport examine les systèmes d’IA concernant la...
Echange de vues informel entre le Comité des Ministres et des représentants de la société civile sur la démocratie participative
Lors d’une réunion informelle organisée le 3 juin, les délégations des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile, d’autres organisations internationales et des experts sur la démocratie participative en Europe. L’objectif était...
Le Président du Congrès du Conseil de l’Europe en Ukraine
A l’invitation de l’Association des villes ukrainiennes, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, effectue une visite en Ukraine du 1er au 4 juin, accompagné du Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer. Cette visite fait suite à...
Déclaration du Président de l'APCE au 100ème jour de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine
Dans une déclaration, au 100ème jour de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a réitéré son appel auprès des autorités russes à mettre immédiatement fin à la guerre, et a lancé un appel pressant au rétablissement de la paix dans la justice. « Par...
Le GRECO exhorte les gouvernements européens à accroître la transparence et la responsabilité en matière de lobbying
Les gouvernements européens devraient accroître la transparence et la responsabilité en matière de lobbying afin que les citoyens aient connaissance des acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques et en vue de réduire ainsi le risque de pratiques de corruption, indique le GRECO,...
Effets négatifs de la covid-19 sur les groupes vulnérables, racisme dans les activités de la police, intimidation des personnes LGBTI : principales tendances en Europe selon ECRI
La poursuite de la pandémie de covid-19 qui a marginalisé davantage les groupes vulnérables, le problème persistant du racisme dans les forces de police et la montée du discours public anti LGBTI ont été les principales tendances en 2021, déclare la Commission contre le racisme et l’intolérance...
Le Président du Congrès appelle les Etats membres à ratifier le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale pour renforcer la participation citoyenne au niveau local
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek, a célébré le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales en exhortant les États qui ne...
Intervention précoce sur les enfants intersexes et droits de l’enfant
Un séminaire sur la sauvegarde des droits fondamentaux des enfants intersexes s’est tenu à Strasbourg. Les pratiques médicales sur les enfants intersexes peuvent avoir pour eux des répercussions à long terme et il est absolument indispensable de protéger les droits de l’enfant tout au long de ce...
Arménie : malgré des réformes législatives, les personnes qui ont été soumises à la traite se heurtent encore à des difficultés d’accès à la justice
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a rendu public un nouveau rapport sur l’Arménie, qui s’intéresse notamment à l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Le GRETA reconnaît que des améliorations ont...
Séminaire sur les agressions sexuelles facilitées par les drogues (ASFD) : un défi face à la violence sexiste
Le phénomène des ASDF est étroitement lié à la question de la protection et de la promotion des droits fondamentaux des femmes et de la prévention de la violence sexiste, l'une des priorités identifiées par la présidence italienne au Conseil de l'Europe (novembre 2021 - mai 2022). L'événement à...
« La participation des enfants et des jeunes pour l’Europe » – La Conférence de Cork fait le point sur les progrès réalisés et les défis à venir
Une conférence sur le droit des enfants d’être entendus et à ce que leur opinion soit prise au sérieux s’est ouverte à Cork, en Irlande. « La participation des enfants et des jeunes pour l’Europe » est le premier événement organisé dans le cadre de la Présidence irlandaise du Comité des Ministres...
Le comité du Conseil de l'Europe déplore que la Russie ait utilisé les droits des minorités comme prétexte pour envahir l’Ukraine
Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, qui condamne très fermement l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, « déplore que les autorités russes aient utilisé la question des droits des minorités comme...
La solution de l'affaire Kavala est entre les mains des juges turcs, selon les corapporteurs de l'APCE
Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont lancé un appel aux autorités turques pour qu'elles trouvent une solution à l'affaire Kavala qui soit conforme à un arrêt antérieur de la Cour européenne des droits de l'homme. À l'issue d'une...
Condamnation de la Russie, priorités du Conseil de l’Europe, aide à l’Ukraine - les ministres des Affaires étrangères concluent leurs travaux
Au terme d’une réunion marquée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, les ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont décidé aujourd’hui que l’Organisation ne devait pas sortir affaiblie de la crise, mais au contraire renforcée....
L’Irlande prend la présidence du Comité des Ministres
L’Irlande a succédé à l’Italie à la présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lors de la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres de l’Organisation. À l’occasion de cette passation de pouvoir, le Président sortant du Comité des...
Le Président de l'APCE appelle à un sommet pour renouveler, améliorer et renforcer le Conseil de l'Europe
Dans son discours lors de la session du Comité des Ministres à Turin, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a appelé à la tenue d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en vue de renouveler, d'améliorer et de renforcer le Conseil de l'Europe. "Ce sommet devrait aboutir à un Conseil de l'Europe...
Protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile : adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe
Une nouvelle recommandation, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en vue de protéger les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, prévoit des mesures pour mieux répondre aux besoins et problèmes que celles-ci rencontrent. S’inspirant de...
Le Conseil de l’Europe propose un cadre juridique et politique global de lutte contre le discours de haine
Le Conseil de l’Europe a publié une série de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres, qui visent à prévenir et à combattre le discours de haine, aussi bien en ligne qu’hors ligne. Dans une Recommandation adoptée lors de sa session annuelle qui se tient à Turin, le Comité des...
Les ministres des Affaires étrangères se réunissent à Turin pour débattre des mesures à prendre suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
Les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe tiennent leur session annuelle le vendredi 20 mai 2022 à Turin (Italie). La réunion a lieu dans le contexte de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie qui, en conséquence, a été exclue de...
La Commissaire appelle le Gouvernement britannique à ne pas extrader Julian Assange
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a appellé la ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, Priti Patel, à ne pas extrader Julian Assange. La Commissaire a pris cette initiative devant l’imminence d’une décision sur l’extradition de M. Assange. Elle observe...
En Norvège, un soutien financier est assuré en faveur des minorités nationales, mais il est nécessaire de remédier à la montée de l’intolérance
Dans son dernier Avis sur la Norvège, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM), tout en reconnaissant les évolutions satisfaisantes sur le plan législatif et l’augmentation du soutien financier en faveur de la protection des différents...
La Finlande accorde une nouvelle contribution volontaire de 2000000 € pour soutenir l’Ukraine
Le Gouvernement de la Finlande a accordé une nouvelle contribution volontaire de 2000000€ pour soutenir le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2018-2022 et son Plan d’action successeur, ce qui porte leur soutien au Plan d’action à un total de 3,57 millions d'euros. La Finlande a...
Helga Pedersen Human Rights Moot Court Competition – 10th anniversary
Des étudiants de l’Université d'Oxford (Royaume-Uni) ont remporté la 10e édition du Concours européen de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l’homme en langue anglaise. Ils ont battu en finale une équipe de l’Université de Passau (Allemagne). Le prix du meilleur orateur de la...
IDAHOT: les personnes LGBTI fuyant la guerre sont confrontées à des risques spécifiques et ont besoin de protection
Les États européens devraient prêter attention aux défis spécifiques auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile LGBTI fuyant la guerre, ont déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, le Président actuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le...
Les droits des personnes LGBTI dans le conflit en Ukraine au cœur d’une conférence organisée à Chypre
Le Forum IDAHOT+ 2022 se déroule à Limassol (Chypre) les 12 et 13 mai, avant la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie du mardi 17 mai. Au cours de son intervention lors de la discussion « Guerre en Ukraine : les défis pour nos valeurs européennes communes vus à...
Défense de l’égalité de genre et lutte contre les stéréotypes
Le principal organe de défense de l’égalité de genre du Conseil de l’Europe s’est réuni pour examiner une vaste série de problématiques concernant les femmes. La réunion plénière de la Commission pour l’égalité de genre qui s’est déroulée du 11 au 13 mai à Strasbourg a permis d’examiner les...
Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : 22 pays signent un nouveau Protocole à la Convention sur la cybercriminalité
Le Second protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation de preuves électroniques, a été ouvert à la signature aujourd’hui à l’occasion d’une conférence internationale organisée sous la Présidence...
La première Maison des enfants (Barnahus) pour les victimes d’abus sexuels inaugurée en Slovénie
Le premier centre Barnahus (Maison des enfants) de Slovénie pour les enfants victimes d’abus sexuels a été inauguré à Ljubljana, avec le soutien actif du projet conjoint de la DG RÉFORME de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Soutien à la mise en œuvre de Barnahus en Slovénie – Phase...
Visite de la Secrétaire Générale en Ukraine
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić à la suite de sa visite en Ukraine
Visite en Ukraine : La Commissaire Mijatović appelle à un soutien continu et à la justice pour les victimes de la guerre
"L'étendue et la gravité des violations des droits humains et du droit international humanitaire qui ont eu lieu à la suite de l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie sont vertigineuses. Offrir réparation et soutien aux victimes et à leurs familles et rendre justice sera une tâche...
Réunir les éléments constitutifs de la démocratie pour lutter contre le nationalisme violent
Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l’homme
Réunir les éléments constitutifs de la démocratie
L’Europe devrait lutter contre le nationalisme violent en « réunissant les éléments constitutifs de la démocratie » pour « construire quelque chose de plus fort et plus résilient que jamais » a déclaré le Secrétaire Général adjoint Bjorn Berge, lors de la troisième Conférence européenne annuelle...
Lancement du site internet en espagnol
Aujourd'hui, coïncidant avec la Journée de l'Europe du Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Europe a lancé un site Internet en espagnol. Le site Web mettra à disposition des contenus pertinents sur les travaux du Conseil de l'Europe visant à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et...
Secrétaire Générale - L’Europe doit rester résiliente face à l’agression et à la guerre
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a marqué la Journée de l’Europe 2022 en appelant les États européens à réaffirmer leur plein investissement dans les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit face « aux violences terribles et aux changements cataclysmiques ». Lors de...
Les experts du Conseil de l’Europe publient des conseils pour protéger les réfugiés ukrainiens contre les trafiquants
La nouvelle note d’orientation du GRETA, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite des êtres humains, donne aux pays européens des conseils pour protéger les réfugiés ukrainiens contre les trafiquants et pour détecter les victimes potentielles. La publication de ce...
Les experts anti-blanchiment MONEYVAL publient leur rapport 2021
Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées "ayant un rôle de...
Conférence européenne des procureurs à Palerme
Dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres, la Conférence européenne des procureurs se tient le 5 mai au Palazzo dei Normanni, siège de l’Assemblée régionale de Sicile. La conférence est organisée avec le soutien du Bureau du procureur général de la Cour de cassation, du...
Appui aux « Principes de Strasbourg » dans le dialogue interreligieux sur la religion et la paix, la religion et les droits de l'homme
Une conférence internationale s'est tenue aujourd'hui dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres sur le thème « Dialogue interreligieux sur la religion et la paix, la religion et les droits de l'homme ». L'objectif de l'événement était de relancer au sein du Conseil de...
