Salle de presse
Le Congrès note une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays, a fait état d’une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie. Dans son dernier rapport sur l’application par la Turquie de la Charte européenne de l’autonomie locale, le...
La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022
Suite à son expulsion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. Le Comité des Ministres l’a confirmé aujourd’hui dans une résolution. Conformément à la résolution...
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses Conclusions 2021 à l’égard de 33 États (*) sur les articles de la Charte relatifs au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale ». Dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a adopté 401...
Le Congrès tient des débats sur la guerre en Ukraine, la démocratie locale en Allemagne, et la participation des enfants dans le développement durable
« Nous nous réunissons à un moment où l'un des Etats membres du Conseil de l'Europe, l'Ukraine, est victime d'un acte de guerre commis par un ancien Etat membre, la Fédération de Russie, » a déclaré le président du Congrès Leedert Verbeek, à l’ouverture de la 42e session. « Cette nouvelle réalité...
Démocratie ici | Démocratie maintenant – mobiliser les jeunes, aussi en temps de crise
Une campagne visant à revitaliser la démocratie grâce à la participation des jeunes, Démocratie ici | Démocratie maintenant, a été lancée aujourd’hui lors d’un événement organisé par le secteur jeunesse du Conseil de l’Europe et avec le soutien de la présidence italienne du Comité des Ministres....
Lors de l’adoption d’avis sur d’importantes questions constitutionnelles, la Commission de Venise « condamne fermement » l’agression perpétrée par la Russie
Lors de sa première session plénière de l’année, qui s’est tenue les 18 et 19 mars, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a déclaré qu’elle « condamnait fermement » l’acte d’agression de la Fédération de Russie et a déploré « les pertes de vies humaines et les destructions en Ukraine »....
La Commission de Venise réunie en session plénière
La première session plénière 2022 de la Commission de Venise est en cours. Il est prévu d'adopter, entre autres, des avis sur des projets de loi arméniens concernant une révision du code judiciaire et de la loi sur la Cour constitutionnelle ; l'élaboration d’une nouvelle Constitution au Chili ;...
Le Comité des Ministres suspend ses relations avec les autorités du Bélarus
Le Comité des Ministres a décidé de suspendre toute relation avec le Bélarus en conséquence de la participation active du pays à l’agression perpétrée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Dans sa décision, le Comité des Ministres suspend le droit du Bélarus à participer à toutes les...
Les gouvernements européens doivent assurer la commémoration de l’Holocauste et l’éducation pour combattre l’antisémitisme
La recommandation du Conseil de l'Europe vise à prévenir de futurs crimes contre l’humanité
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats à soutenir un journalisme de qualité : nouvelles lignes directrices
Le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation appelant ses 46 États membres à créer un environnement qui permet à un journalisme de qualité de s’épanouir et de jouer le rôle essentiel qui est le sien dans une démocratie. Cette recommandation comporte une série de lignes directrices d’ordre...
Les experts de la traite des êtres humains : Les Etats doivent de toute urgence protéger les réfugiés fuyant l’Ukraine
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a mis en garde contre le risque que les personnes fuyant le conflit armé en Ukraine soient victimes de traite des êtres humains et d’exploitation, alors que le flux de réfugiés en Europe connait sa...
42e Session du Congrès : situation en Ukraine ; démocratie locale en Allemagne, Luxembourg, Turquie et Royaume-Uni ; fakenews, menaces et violence envers les maires dans les crises actuelles en Europe
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 42e Session du 22 au 24 mars 2022, à Strasbourg, France. Un débat sur la situation en Ukraine aura lieu le mardi 22 mars après-midi. A cette occasion, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a été invité à s'adresser...
La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe
Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion....
La Fédération de Russie ne peut plus être un État membre du Conseil de l’Europe, selon l’APCE
La Fédération de Russie « a commis de graves violations du Statut du Conseil de l’Europe incompatibles avec la qualité d’État membre, ne respecte pas ses obligations envers l’Organisation et ne respecte pas les engagements entrepris ». Par conséquent, l’Assemblée parlementaire du Conseil de...
Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija...
Le Président du Congrès condamne fermement l'enlèvement des maires et les pressions exercées sur les collectivités locales et régionales en Ukraine
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la guerre en Ukraine : "Je condamne fermement l'enlèvement des maires de Melitopol et Dniprorudne, oblast de Zaporizhya, ainsi que les pressions exercées...
« Le Conseil de l’Europe a été à l’avant-garde pour assurer une réaction rapide, solidaire et forte », déclare Benedetto Della Vedova à l’APCE
« Le Conseil de l’Europe, dépositaire et gardien des principes fondamentaux de coexistence, de respect des droits de l’homme, de promotion de la démocratie et de l’État de droit, a été à l’avant-garde pour assurer une réaction rapide, solidaire et forte », a souligné le sous-secrétaire d’État...
La Secrétaire Générale condamne l’agression de la Fédération de Russie et appelle à la solidarité avec l’Ukraine
Intervenant lors de la session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Secrétaire générale, Marija Pejčinović Burić, a parlé de la réaction de l’Organisation à l’agression russe en cours en Ukraine. « Depuis que la décision de suspendre la représentation de...
Le Premier ministre ukrainien exige que la Russie soit immédiatement exclue du Conseil de l'Europe.
Le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal, s'adressant par vidéoconférence à une session extraordinaire de l'APCE, a demandé que la Fédération de Russie soit immédiatement exclue du Conseil de l'Europe. "Le droit à la vie est l'un des principaux droits fondamentaux - et aujourd'hui, au centre...
Premiers secours psychologiques pour les Ukrainiens
Le Groupe Pompidou, en collaboration avec d'éminents experts européens en psycho-traumatologie, a élaboré des recommandations sur la manière de mieux interagir et communiquer avec les personnes ayant vécu une crise ou un événement difficile. Ces recommandations ont été élaborées à la demande du...
Présidence italienne : événement à haut niveau organisé à Rome pour promouvoir l’égalité et combattre la discrimination
La promotion de l’égalité, la lutte contre la discrimination et la protection des groupes vulnérables seront au centre de l’événement à haut niveau organisé par la Présidence italienne du Comité des Ministres (Rome, 17 mars, Bureau de liaison avec le Parlement européen et en ligne), dans le cadre...
Le Conseil de l’Europe discutera de potentielles nouvelles mesures contre la Russie
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé aujourd’hui de consulter l’Assemblée parlementaire sur une potentielle future utilisation de l’Article 8 du Statut de l’Organisation (*), en réponse aux graves violations par la Fédération de Russie de ses obligations statutaires comme Etat...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion des 8 et 9 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
En Serbie, les mauvais traitements par la police restent un grave problème mais des progrès sont visibles dans les prisons, constate le comité anti-torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son rapport (voir la version serbe) sur la visite périodique qu’il a effectuée en Serbie du 9 au 19 mars 2021, ainsi que la réponse des autorités (voir la version serbe). Tout...
L'APCE débattra des conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine lors d'une session extraordinaire de deux jours
Les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine seront au centre de la session plénière extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra en mode hybride les lundi 14 et mardi 15 mars 2022. Le Président ukrainien, Volodymyr...
Davantage de soutien est nécessaire de toute urgence pour aider les personnes fuyant la guerre en Ukraine et les pays d'arrivée, en particulier la République de Moldova
« En plus de la réponse humanitaire rapide déjà apportée par les États européens aux réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, davantage de soutien est nécessaire de toute urgence pour protéger leurs droits humains et soutenir les pays d'arrivée, en particulier la République de Moldova », a déclaré...
Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija...
8 mars : Journée internationale des femmes
Déclaration du Président du Comité des Ministres, Luigi Di Maio, ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 8 au 10 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Guerre en Ukraine : protéger les femmes et les filles
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes
Les autorités russes doivent mettre fin à la répression sans précédent des libertés d'expression, de réunion et d'association
« L'attaque militaire de la Russie contre l'Ukraine dure depuis près de 12 jours maintenant, causant morts et destructions. Elle entraîne également une répression à grande échelle des libertés en Fédération de Russie » a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja...
Journée internationale des droits des femmes : #BreakTheBias commence par les hommes
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić souligne que, pour parvenir à l’égalité des sexes, les hommes doivent redoubler d’efforts pour favoriser l’égalité de rémunération pour un travail égal.
Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne organisent une formation régionale sur la cybersécurité pour les pays d’Europe orientale et du Sud-Est
Alors que le renforcement des capacités à lutter contre la cybercriminalité et la cybersécurité sont plus importantes que jamais, le Bureau du Programme Cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) et la Commission européenne organiseront, du 7 au 11 mars à Athènes (Grèce), un exercice...
La Commission contre le racisme publie ses conclusions sur la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie
La Commission Européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié ce jour ses conclusions sur la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires adressées à la Finlande, à l’Irlande, aux Pays-Bas, à la Roumanie et à la Slovénie en 2019. S’agissant de la Finlande, l’ECRI a conclu que...
Le Conseil de l’Europe suspend les droits de représentation de la Russie
Conformément au Statut du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé aujourd’hui de suspendre, avec effet immédiat, la Fédération de Russie de son droit de représentation au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, à la suite de l’agression armée contre l’Ukraine...
Situation en Ukraine : décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Dans une décision adoptée aujourd’hui, à l’issue d’une réunion extraordinaire qui a réuni les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres : condamne avec la plus grande fermeté l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie en violation avec...
Situation en Ukraine
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, a fait la déclaration suivante : « L’opération militaire russe est une agression très grave, injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine,...
Nouvelle Stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) adoptée par le Comité des Ministres
Le 23 février 2022, le Comité des Ministres a adopté la nouvelle Stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) « Les droits de l'enfant en action : de la mise en œuvre continue à l'innovation conjointe » qui guidera le travail du Conseil de l’Europe au cours des six prochaines années. La...
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić au sujet de l’offensive militaire lancée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine
« Je condamne fermement l’offensive militaire lancée par la Russie contre l’Ukraine en flagrante violation du Statut du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme. L’heure est sombre pour l’Europe et tout ce qu’elle représente. J’appelle les autorités russes à cesser...
Cour européenne des droits de l'homme : les « fiches pays » mises à jour sont en ligne
La Cour européenne des droits de l'homme a publié une série actualisée de fiches pays contenant des faits et chiffres et des résumés d’affaires phares pour les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Les fiches d'information ont été révisées pour tenir compte des statistiques annuelles de la...
Situation en Ukraine
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, a fait la déclaration suivante : « "En tant que Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, je soutiens la déclaration de la...
Bélarus : les amendements constitutionnels soumis à référendum ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs existant, déclare la Commission de Venise
Dans son avis intérimaire urgent sur la réforme constitutionnelle au Bélarus, la Commission de Venise a déclaré que les projets d’amendements qui seront soumis à référendum le 27 février 2022 « ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs qui existe déjà dans la Constitution actuelle et...
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, sur la reconnaissance des prétendues « républiques populaires » de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie
« La reconnaissance des prétendues "républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie est contraire au droit international et constitue une violation unilatérale des accords de Minsk – qui restent la seule base pour un règlement du conflit dans le Donbass. Le Conseil...
Traite des êtres humains : la Lettonie appelée à mieux protéger et indemniser les victimes ainsi qu’à condamner les trafiquants
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains exhorte la Lettonie à prendre des mesures supplémentaires pour identifier, protéger et indemniser les victimes de la traite, et pour veiller à ce que les trafiquants soient condamnés. Ces recommandations...
Conférence sur la résilience sociale et l'équité en santé : Une perspective des droits humains pour améliorer la résilience et la préparation
Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres, le Conseil de l'Europe organise un événement sur la résilience sociale et l'équité en santé. Dans le contexte international actuel, les États membres sont invités à s'engager davantage dans le dialogue et la coopération, et à...
La France devrait améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes de la traite des êtres humains
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) demande aux autorités françaises de prendre des mesures supplémentaires pour faciliter et garantir l’accès à la justice de toutes les victimes de la traite et d’instaurer un...
Criminal conviction of independent journalist Vladislav Yesipenko further undermines media freedom in Crimea
Statement by Dunja Mijatović, Commissioner for Human Rights
Belgique : Problème de conformité avec la Charte sociale européenne en raison de faux stages
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a conclu que la Belgique avait enfreint la Charte sociale européenne en raison de la pratique de « faux stages ». Le CEDS a estimé que le terme « stage » devait être compris comme une période limitée de pratique professionnelle, rémunérée ou non, dont...
Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’Ukraine
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija...
Le rapport de la Commissaire sur Malte : il est grand temps que des réformes soient menées pour garantir la liberté des médias et pour mieux protéger les droits des réfugiés et des femmes
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public son rapport sur sa visite à Malte d’octobre 2021, qui contient des recommandations visant à aider Malte à garantir la liberté des médias et à assurer la sécurité des journalistes, à protéger la vie et la...
