Salle de presse
Norvège: des améliorations supplémentaires s’imposent pour redynamiser et développer les langues minoritaires les plus menacées
Dans son nouveau rapport d’évaluation, le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires recommande aux autorités norvégiennes de s’efforcer prioritairement à renforcer les moyens de redynamiser et de développer les langues minoritaires les plus menacées: le...
Le Secrétaire Général adjoint a déclaré à la Conférence mondiale pour la liberté des médias : « les droits de l’homme s’appliquent et doivent être respectés même pendant les crises »
« Les droits de l’homme, droits fondamentaux, s’appliquent et doivent être respectés même pendant les crises », a déclaré le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, lors de son intervention à la Conférence mondiale pour la liberté des médias tenue à Tallinn (Estonie). Le Secrétaire Général...
Nouvelle recommandation sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional. Élaborée par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), la recommandation vise à établir un cadre de la...
Les technologies de l’information et de la communication dans les processus électoraux : le Conseil de l’Europe adopte de nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres a adopté un ensemble de lignes directrices sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux qui visent à garantir l’intégrité des processus électoraux et, par conséquent, à renforcer la confiance des citoyens...
Pologne : Comité d'experts préoccupé par les décisions ayant effet sur la langue allemande dans l'enseignement
Le Comité d'experts a pris note avec inquiétude de la récente réduction de la subvention pour l'enseignement en/des langues régionales ou minoritaires en Pologne et de la diminution ultérieure du nombre d'heures d’enseignement de la langue minoritaire ciblant l'allemand. L'enseignement de...
Le Conseil de l'Europe célèbre la Journée pour un Internet plus sûr 2022
Pour la 7e année consécutive, le Conseil de l'Europe soutient la campagne de la Journée pour un internet plus sûr (Safer Internet Day) et s'associe à de nombreuses parties prenantes pour travailler ensemble à un internet meilleur et plus sûr pour tous, et en particulier pour les enfants et les...
Exécution des arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur les Roms et les Gens du voyage
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les Roms et les Gens du voyage qui résume les mesures annoncées par neuf États membres pour protéger et renforcer encore les droits des Roms et des...
Partenariat numérique : Le Conseil de l'Europe discute de la coopération avec les entreprises d’Internet et des technologies de l’information et leurs associations professionnelles
Les 3-4 février, le Conseil de l'Europe a organisé un échange de vues avec les 26 membres du Partenariat numérique, initiative visant à favoriser la coopération avec les entreprises d’Internet et des TIC, et leurs associations économiques, pour promouvoir le respect des droits de l’homme....
Le Comité des Ministres renvoie l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a renvoyé l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme pour que celle-ci détermine si la Turquie a manqué à son obligation d’exécuter l’arrêt rendu par la Cour dans cette...
Pour les forces de l’ordre : une nouvelle formation en ligne du Conseil de l'Europe contre la violence à l’égard des femmes
Dans le but d’améliorer la réponse des forces de l’ordre aux cas de violence à l’égard des femmes ou de violence domestique, le Conseil de l'Europe propose aux professionnels concernés une formation qui leur permettra d’en savoir plus sur la dimension « droits de l'homme » de la lutte contre la...
Le GREVIO assure la Présidence de la Plateforme EDVAW
Mme Iris Luarasi, Présidente du Groupe d'Experts du Conseil de l’Europe sur la Lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), prend la première présidence de la Plateforme des Mécanismes d'Experts Indépendants pour l'élimination de la Discrimination et de la...
Le délai de saisine de la Cour européenne ramené à quatre mois
À partir du 1er février 2022, le délai pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme est ramené de six à quatre mois après une décision définitive au niveau national. Cette mesure fait suite à l’entrée en vigueur le 1er août 2021 du Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de...
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est achevée vendredi : Du discours du Sous-Secrétaire d’Etat Benedetto Della Vedova à la commémoration des victimes de la Shoah, voici quelques-uns des événements auxquels ont participé les représentants de notre pays.
Cinq jours de débat, de dialogue et de réflexion autour de thèmes d’importance mondiale, de la sauvegarde des droits de l’homme au changement climatique. La session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui a débuté le lundi 24 et qui s’est achevée le vendredi 28 janvier,...
La Fondation Justice for Journalists adhère à la Plateforme pour la sécurité des journalistes
La Fondation Justice for Journalists (JFJ) est devenue aujourd’hui partenaire de la Plateforme du Conseil de l’Europe pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes. Maria Ordzhonikidze, directrice de la JFJ, a signé l’accord d’adhésion à la Plateforme avec la Secrétaire...
Le Conseil de l'Europe commémore la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste
À l'occasion du 77e anniversaire de la libération du camp de concentration d'Auschwitz, le Conseil de l'Europe commémore la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rendu hommage à toutes celles et ceux qui ont...
Journée de la protection des données
À l’occasion de la Journée de la protection des données, qui commémore l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des données, le 28 janvier 1981, la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a organisé aujourd’hui une...
L'APCE présente un ensemble de recommandations pour placer les droits humains au cœur du football
Les principaux acteurs du football doivent placer les valeurs des droits humains au cœur de ce sport, a déclaré l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans une résolution sur la gouvernance du football. La résolution, basée sur le rapport préparé par Lord George Foulkes...
« Le Conseil de l'Europe est un élément fondamental de la mobilisation collective face aux défis mondiaux », estime le sous-secrétaire d'État italien Della Vedova
« Le Conseil de l'Europe est un élément fondamental de la mobilisation collective face aux défis mondiaux. Il représente l'emblème continental de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'expression d'une vocation multilatérale dans laquelle l'Italie se reconnaît...
« Nos valeurs communes l’emportent largement sur les problèmes spécifiques qui nous divisent » déclare la Secrétaire Générale devant l’APCE
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré aux membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) que la paix relative de ces dernières décennies s’explique notamment par l’engagement de l’Organisation pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit....
Tiny Kox élu Président de l'APCE
Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) a été élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Succédant à Rik Daems (Belgique, ADLE), il est le 34ème Président de l'APCE depuis 1949 et le troisième Néerlandais à occuper cette fonction. Il a remporté l’élection contre Mariia Mezentseva...
Session d’hiver de l’APCE : haine à l’encontre des personnes LGBTI, gouvernance dans le football, empoisonnement d’Alexei Navalny
Des débats sur la lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe et les violations alléguées de leurs droits dans le Caucase du Sud, sur la gouvernance du football – les affaires et les valeurs – avec l’intervention de Giovanni Infantino, Président de la...
Le Conseil de l’Europe et l’UE lancent un projet conjoint pour soutenir les tribunaux des affaires familiales en Turquie
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont inauguré le programme conjoint intitulé « Améliorer l’efficacité des tribunaux des affaires familiales : une meilleure protection des droits des membres de la famille », qui vise à favoriser le fonctionnement de ces juridictions en Turquie. « Ce...
La Secrétaire Générale et le Gouverneur de la CEB réaffirment le partenariat stratégique pour promouvoir l’inclusion sociale en Europe
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović-Burić a rencontré Carlo Monticelli à l’occasion de sa première visite officielle en tant que Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour discuter du partenariat stratégique visant à promouvoir l’inclusion sociale en Europe....
Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie
La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe a appelé ses États parties à appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux. Dans un rapport publié aujourd’hui, la Conférence des Parties de la...
Le défenseur de la population défavorisée des « intouchables », en Inde, reçoit le prix Raoul Wallenberg
Vincent Raj Arokiasamy, fondateur de l’organisation « Evidence » en Inde, a reçu le Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe pour sa détermination et sa persévérance exceptionnelles dans son combat pour améliorer la situation des Dalits, historiquement appelés « intouchables ». « Vincent Raj...
Communication de la Secrétaire Générale : la dissolution d’International Memorial marque un jour sombre pour la société civile en Fédération de Russie
La dissolution d’International Memorial est une nouvelle dévastatrice pour la société civile en Fédération de Russie. L’existence et le développement des organisations de la société civile constituent un pilier essentiel de toute démocratie européenne. Or la Fédération de Russie semble s’éloigner...
Croatie : beaucoup reste à faire pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein du gouvernement et de la police, selon les experts anticorruption
Dans un nouveau rapport de conformité, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe évalue les mesures prises par les autorités croates pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans son rapport d’évaluation du cinquième cycle consacré à la Croatie, qui a été...
Pologne : Il faut d’autres mesures encore pour mettre en œuvre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Depuis son entrée en vigueur en Pologne en 2009, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires s’applique aux langues suivantes : arménien, biélorusse, tchèque, allemand, karaïm, cachou, leko, lituanien, romani, russe, slovaque, tatar, ukrainien et yiddish. Dans un nouveau rapport...
Nouvelle représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
À l'occasion de la Journée internationale des migrants (18 décembre), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a annoncé la nomination de Leyla Kayacik en tant que nouvelle Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés. Cette annonce intervient à un moment où les défis liés aux...
Chypre : Des progrès pour les langues arménienne et arabe maronite chypriote, mais une marge d'amélioration, selon les experts en langues minoritaires
Les pouvoirs publics chypriotes continuent de soutenir les locuteurs de langues minoritaires en finançant les institutions culturelles existantes et en créant de nouvelles installations sportives où leurs langues peuvent être employées, selon un nouveau rapport du Comité d'experts de la Charte...
Le Prix Nord-Sud 2021 attribué au Mécanisme COVAX et à Zarifa Ghafari
Lors de sa réunion du 19 novembre, le Comité exécutif du Centre Nord-Sud a donné son aval à la décision du jury du Prix Nord-Sud afin d’attribuer le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe 2021 au Mécanisme COVAX et à Mme Zarifa Gafhari. Le Mécanisme COVAX a été primé en reconnaissance aux efforts...
La Tunisie lance une nouvelle initiative pour mieux identifier et aider les victimes de la traite
Le « Mécanisme national d'orientation » (MNO), permettant de mieux identifier et accompagner les victimes de la traite, a été lancé en Tunisie, avec le soutien de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il s’agit du premier dispositif de ce genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord...
La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021
Lors de leur dernière session plénière de l’année, tenue à nouveau en format hybride en raison de la covid-19, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres, des avis concernant l’Albanie, Chypre, la Hongrie, la République de...
Hongrie : des amendements LGBTQI incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, selon la Commission de Venise
Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont publié aujourd’hui un avis sur la compatibilité de la loi LXXIX, telle qu’adoptée par le Parlement hongrois en juin 2021, avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. L’avis porte...
Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) vient d’adopter un plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice pour 2022-2025, visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux. Ce plan...
« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » : Conférence des ministres de la Justice à Venise
« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » sera le thème de la conférence des ministres de la Justice organisée par la Présidence italienne du Comité des Ministres à Venise les 13 et 14 décembre à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista. La justice...
Claire Bazy Malaurie a été élue à la présidence de la Commission de Venise
Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel de la France depuis 2010, a été élue présidente de la Commission de Venise. Elle succède à Gianni Buquicchio, qui assurait la présidence depuis 2009. Mme Bazy Malaurie entame un mandat de deux ans et sera rééligible en 2023. Elle est membre...
Journée des droits de l’homme 2021 : Nous devons plus que jamais défendre les droits de l’homme
À la veille de la journée des droits de l’homme, qui aura lieu le 10 décembre, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Face à des situations difficiles, les États peuvent être tentés de relâcher la protection des droits de...
Le président du GRECO : « Les risques de corruption liés au Covid-19 restent élevés, les gouvernements doivent réagir rapidement mais licitement à la pandémie »
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, commémorée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), Marin Mrčela, a publié la déclaration suivante : « Alors que les gouvernements font face à des vagues...
“Free to Create, Create to be Free” – digital exhibition on artistic freedom
In today’s world, freedom of expression is facing growing pressure – and so is the freedom of artistic expression. The COVID-19 crisis has severely affected artists and the cultural and creative sector, having rendered, at the same time, ever more visible the importance of arts and culture that...
La Secrétaire Générale demande à la Pologne comment elle entend assurer la mise en œuvre effective de la CEDH
Dans une lettre adressée au ministre polonais des Affaires étrangères, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a pris aujourd’hui une initiative de demander officiellement à la Pologne d’expliquer, dans le contexte de l’arrêt rendu récemment par sa Cour...
Comment deux grandes conventions du Conseil de l'Europe peuvent aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes commise en ligne
Sous l’effet des technologies numériques, les inégalités entre les femmes et les hommes tendent à se reproduire et à s’amplifier. De plus, les mesures de restriction et de confinement prises récemment face à la pandémie de covid-19 entraînent une augmentation de la cybercriminalité, à cause du...
Comité des Ministres : échange de vues informel avec des représentants de la société civile sur la lutte contre les crimes de haine dans le cadre des droits de l’homme
Lors d’une réunion informelle le 6 décembre 2021, les délégations des 47 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations internationales de la société civile actives dans le domaine de la lutte contre les crimes de haine. Ils ont discuté des...
Cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2020 : les actions pour le droit à la vie et sur le changement climatique récompensées
Pour son édition 2020, le Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe (Assemblée de la République portugaise, Lisbonne, 9 décembre, 12 heures) sera décerné à la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP), représentée par sa Présidente, la Juge Navanethem Pillay, en reconnaissance de sa...
Table ronde d’Athènes sur l’intelligence artificielle et l’État de droit
Le Conseil de l'Europe participe à la troisième édition (en ligne) de la « Table ronde d'Athènes sur l'intelligence artificielle et l'État de droit », les 6 et 7 décembre. Organisé par la Future Society et ELONTech sous le patronage de la présidente de la République hellénique, Katerina...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 44 décisions concernant 19 États membres au cours de la réunion, dont cinq Résolutions...
Le Conseil de l’Europe au Forum sur la gouvernance de l'Internet 2021
Le Conseil de l'Europe participera aux débats du 16e Forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) qui sera accueilli par le gouvernement polonais dans un format hybride à Katowice du 6 au 10 décembre; sa contribution portera en particulier sur les nouveaux défis de la protection...
Croatie : le Comité anti-torture publie le rapport sur la visite ad hoc effectuée en 2020
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport (en anglais seulement) sur la visite ad hoc qu'il a effectuée du 10 au 14 août 2020 en Croatie. Le rapport est rendu public conformément à l’article 39, paragraphe...
Conférence sur l’intégrité dans le sport à Rome
L’intégrité est intrinsèquement liée à la question de l’éthique dans le sport.Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) et le Département italien des sports coorganiseront une Conférence sur l’intégrité...
Augmentation du trafic de médicaments contrefaits : les pays invités à ratifier la Convention MEDICRIME
La Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME) marquera son 10ème anniversaire le 2 décembre, lors d’un événement en ligne qui reviendra sur son histoire, sa valeur ajoutée, ses...
