Salle de presse
La Secrétaire Générale se félicite du projet de coopération entre le Conseil de l'Europe et l’UE qui a contribué à la réforme de la justice à Chypre
Le 18 juin, la Cour suprême de Chypre a annoncé l’adoption de nouvelles règles de procédure civile. Celles-ci ont été élaborées dans le cadre d’un projet de coopération mené par le Conseil de l'Europe en partenariat avec l’Union européenne. Ces nouvelles règles forment l’une des composantes...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche thématique sur l’amélioration des conditions de détention
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires relatives aux conditions de détention. Cette fiche thématique synthétise les mesures signalées par 25 États membres pour prévenir et...
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe salue la contribution hongroise de 450 000 euros
La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejčinović Burić, a salué une contribution volontaire exceptionnelle de 450 000 € en faveur des plans d'action et des projets du Conseil de l'Europe, qui soutiennent les priorités de la présidence hongroise. Le ministre hongrois des...
Péter Szijjártó passe en revue les priorités de la présidence hongroise
« Des garanties doivent être données aux minorités nationales pour qu'elles puissent préserver leur identité, leur culture, leur religion et leur langue dans l'administration publique, l'éducation et les médias », a déclaré Péter Szijjártó, ministre hongrois des Affaires étrangères et du...
Autonomie locale en Arménie : des développements positifs mais des progrès restent à accomplir
Malgré les développements positifs de l’autonomie locale en Arménie, les pouvoirs des municipalités n’ont pas été étendus, leur rôle dans la fourniture de services publics reste limité et les autorités locales ne disposent pas d’un financement suffisant, indique le rapport de suivi adopté...
Réformes du Code électoral en Géorgie : la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH appellent à une « approche plus globale »
Dans un avis conjoint urgent, la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (« BIDDH ») reconnaissent que les projets d’amendements révisés du Code électoral de Géorgie ont été préparés en étroite coopération entre le parti au pouvoir et...
Autonomie locale en Azerbaïdjan : quelques progrès mais il est urgent d’étendre les compétences des municipalités et de rendre leur situation financière moins fragile
Malgré quelques progrès dans le fonctionnement des municipalités, la situation reste préoccupante car plusieurs facteurs continuent d’entraver le développement de l’autonomie locale en Azerbaïdjan. Par exemple, les municipalités n’ont pas de véritables pouvoirs, elles ne sont pas considérées...
Protocole d’accord entre le Conseil de l’Europe et le Conseil des barreaux européens
Le Conseil de l’Europe et le Conseil des barreaux européens (CCBE) ont signé à Strasbourg un protocole d’accord afin de renforcer leur coopération et la visibilité des travaux de l’Organisation auprès des avocats européens. Les avocats jouent un rôle clé dans l’administration équitable de la...
Journée mondiale des réfugiés : le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE engagent une collaboration étroite sur la protection des droits aux frontières
À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) unissent leurs forces pour intensifier leur coopération sur la protection des droits de l’homme aux frontières européennes. Faisant suite à la note conjointe...
Le Congrès appelle la Pologne à retirer ses résolutions contre « l’idéologie LGBT » et à protéger les droits des personnes LGBTI
Lors de sa 40e session, le 16 juin 2021, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a examiné la situation des personnes LGBTI en Europe sur la base d'un rapport préparé par Andrew Boff (Royaume-Uni, ECR) et Yoomi Renström (Suède, SOC/G/PD). Le Congrès a adopté une...
La CEB nomme Carlo Monticelli au poste de Gouverneur
Lors de sa 229ème réunion tenue ce jour par vidéoconférence, le Conseil de direction de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a nommé M. Carlo Monticelli au poste de Gouverneur pour un mandat de cinq ans à compter du 18 décembre 2021. M. Monticelli, de nationalité italienne,...
50e anniversaire du Groupe Pompidou : Le Comité des Ministres adopte un statut révisé
Avec l'adoption du statut révisé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la plateforme de coopération en matière de politique des drogues du Conseil de l'Europe (le « Groupe Pompidou ») dispose d'une base renouvelée pour façonner son avenir en tant que point de référence international...
Règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives : nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives (voir l’exposé des motifs). A cet...
40e Session du Congrès, 15-17 juin 2021
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux tiendra la seconde partie de sa 40e session du 15 au 17 juin 2021. La session se tiendra à distance, en raison de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Le Congrès examinera deux rapports sur les questions LGBTI, l'un sur la protection des personnes...
Les ministres européens adoptent des actions prioritaires pour renforcer la sécurité des journalistes et lutter contre l'impact de l'IA sur la liberté d'expression
Les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information ont convenu de mener un certain nombre d'actions prioritaires pour relever les défis les plus pressants pour la liberté d'expression, notamment le déclin de la sécurité des journalistes et l'impact de l'intelligence...
MONEYVAL reconnaît les progrès accomplis par Saint-Marin dans l’amélioration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport MONEYVAL demande aux autorités de Saint-Marin d’améliorer le cadre réglementaire et de renforcer l’application concrète des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe fait une évaluation...
La coopération est essentielle pour relever les défis anciens et nouveaux, a déclaré la Secrétaire Générale devant le Conseil permanent de l’OSCE
Le fait de remédier aux problèmes transfrontières grâce à une action multilatérale efficace est essentiel pour relever les défis anciens et nouveaux, a déclaré la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić devant le Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 37 décisions concernant 16 États membres au cours de la réunion, dont quatre Résolutions...
Croatie : Selon le Comité sur les minorités nationales, la discrimination à l’encontre des minorités nationales, notamment les Serbes et les Roms, persiste en dépit de certains progrès
Dans son cinquième avis sur la Croatie, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe reconnaît que le cadre législatif croate relatif aux minorités nationales est « dans l’ensemble conforme aux dispositions de la Convention-cadre...
Convention MEDICRIME : les services de police et autres services répressifs s’organisent pour lutter contre les faux produits médicaux
Les 8 et 9 juin, des hauts représentants des services de police nationaux et autres services répressifs ont examiné le rôle et la valeur ajoutée de la Convention MEDICRIME dans les enquêtes menées sur les infractions liées à la contrefaçon de produits médicaux et la manière dont la Convention...
Recent escalation of antisemitic attacks needs Europe-wide response
The recent escalation of antisemitic attacks requires a Europe-wide response. Governments should join forces to prevent new waves of antisemitism by countering hate speech on the Internet and supporting education about the Holocaust and human rights. Article published in European media English...
Impact de l’IA sur la liberté d’expression et nouveaux défis pour la liberté des médias : les ministres européens débattront d’actions prioritaires
Les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information se réuniront en ligne les 10 et 11 juin pour examiner les moyens de relever les défis qui se posent dans le domaine de la liberté d'expression avec la numérisation massive intervenue dans l'environnement des médias...
MONEYVAL salue les progrès accomplis par le Saint-Siège et l'encourage à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport MONEYVAL encourage le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux a...
Troisième séminaire régional "La Convention de Faro pour une action concrète en faveur du patrimoine culturel"
Le Conseil de l'Europe, le Ministère de la Culture, des Sports et de la Jeunesse de Géorgie et l'Agence nationale géorgienne pour la préservation du patrimoine culturel organisent conjointement un séminaire de haut niveau « La Convention de Faro pour une action concrète en faveur du patrimoine...
Augmentation des sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles 2020
Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures en milieu ouvert, c'est-à-dire qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la collectivité, sans privation de liberté, a augmenté de 3 % en Europe de 2019 à 2020, selon l'enquête annuelle SPACE II 2020 réalisée par l'Université de...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres tient sa réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 au 9 juin. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici (*). Les décisions adoptées par le Comité des Ministres...
La Secrétaire Générale s’entretient avec des hauts représentants de l’UE
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a participé cette semaine à une série de réunions avec des hauts représentants de l’Union européenne. Lundi, la Secrétaire Générale a eu un échange vidéo avec le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et vice-président de la...
Avis sur le projet de loi relatif aux unions homosexuelles présenté aux autorités serbes
Un avis d’expert sur le projet de loi de la Serbie relatif aux unions homosexuelles a été élaboré par la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe à la demande de la ministre serbe des Droits de l’homme et des minorités et du Dialogue social. Le chef du Bureau du Conseil de...
MONEYVAL : Les Etats doivent être plus efficaces dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Il est absolument primordial que les Etats mènent une lutte plus efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL, organe de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l'Europe, dans son rapport annuel pour...
La Roumanie est exhortée à engager des poursuites effectives contre les trafiquants d’êtres humains et à garantir l’accès des victimes à l’indemnisation
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Roumanie à veiller à ce que les infractions de traite donnent lieu à des sanctions effectives et dissuasives et que les victimes de la traite aient accès à l’indemnisation. Dans un...
La traite : le Monténégro devrait intensifier les efforts pour punir les trafiquants et assurer l’accès à la justice et à l’indemnisation pour les victimes
Dans un nouveau rapport sur le Monténégro le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe appelle les autorités à améliorer l’accès à la justice et à l’indemnisation pour les victimes de la traite, et à veiller à ce que les trafiquants soient...
Prix Raoul Wallenberg 2022 : le Conseil de l'Europe lance un appel à candidatures
L'appel à candidatures pour le Prix Raoul Wallenberg 2022 a été lancé à Strasbourg par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić. La Présidence hongroise du Comité des Ministres s'emploie également à promouvoir l'appel à nominations pour cette édition 2022. Depuis...
Le Protocole sur les preuves électroniques approuvé par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité
La 24e séance plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), représentant les Parties à la Convention de Budapest, a approuvé le 28 mai 2021 le projet de «2ème Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la...
Israël adhère à la convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains
Israël est devenu le premier pays non européen à adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. À la suite d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, la Convention a été adoptée...
Royaume-Uni - Publication du Rapport de conformité du 5e Cycle d'évaluation
Le GRECO rend public aujourd'hui son rapport de conformité du 5ème cycle d'évaluation sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs, tel qu'adopté par le GRECO à sa 87e Réunion...
Rapport du CPT sur l'Armenie : Violence entre détenus, hiérarchie carcérale informelle, conditions de vie luxueuses pour certains détenus
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, dans son nouveau rapport sur sa visite périodique en Arménie en décembre 2019, s’est félicité de certaines évolutions positives du système pénitentiaire (progrès accomplis dans la lutte contre la surpopulation, transferts...
Belarus : nouvelles pressions sur les droits de l'homme
Déclaration du porte-parole de la Secrétaire Générale
Le rapporteur de l'APCE demande la libération immédiate d'un journaliste bélarusse
Stefan Schennach (Autriche, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la liberté des médias et la protection des journalistes, a exprimé aujourd'hui sa vive préoccupation concernant l'arrestation et la détention par les autorités bélarusses de Raman...
Faisons de l’Europe un lieu sûr pour les défenseurs des droits de l’homme en matière d’environnement
En 2017, en Bosnie-Herzégovine, un groupe local de militantes écologistes très déterminées a manifesté pendant 500 jours contre la construction de nouveaux barrages hydroélectriques sur la rivière Kruščica. Le combat, mené par des villageoises, dénommées par la suite « Les femmes courageuses de...
Renforcer les droits de l'homme en Tunisie
Dans le cadre d’un projet conjoint Conseil de l'Europe - UE intitulé « Soutien aux organes indépendants en Tunisie (PAII-T) », une conférence en ligne de deux jours sur le thème « Les organes indépendants au service de la population : renforcer les droits de l'homme en Tunisie » met en lumière...
Les ministres des Affaires étrangères fixent le cap du Conseil de l’Europe pour les quatre années à venir
Les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont convenu, lors de leur session annuelle, d’un Cadre stratégique de l’Organisation pour les quatre prochaines années. Les ministres ont souligné le rôle et la responsabilité du Conseil de l’Europe pour assurer la...
La Hongrie prend la présidence du Comité des Ministres
Succédant à l’Allemagne, la Hongrie a pris la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Heiko Maas...
Les ministres des Affaires étrangères discutent de la situation de la démocratie et des droits de l’homme en Europe
Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur session annuelle en visioconférence le vendredi 21 mai 2021. Présidée depuis Hambourg par le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, la réunion sera l’occasion pour les ministres de...
« Les services de soutien intégrés visant à améliorer le bien-être des enfants généreront des gains économiques à l’avenir », a déclaré le ministre islandais
« Lorsque les familles cherchent à obtenir une aide pour leurs enfants, elles ont souvent le sentiment d’être pris dans un dédale, de se heurter à des impasses, d’être obligées à chaque fois de raconter leur histoire depuis le début et de coordonner les interventions de spécialistes qu’elles ne...
La Commission contre le racisme publie ses conclusions sur la Croatie, le Liechtenstein, Malte, la République de Moldova et le Portugal
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui ses conclusions relatives à la mise en œuvre des recommandations prioritaires qu’elle a adressées en 2018 à la Croatie, au Liechtenstein, à Malte, à la République de Moldova et au Portugal. En ce qui concerne...
Puisse l’arc-en-ciel tendre vers la justice, déclare la Secrétaire Générale à l’occasion de la Journée d’IDAHOT
Les progrès sont inégaux, les mentalités peinent à évoluer et la discrimination à l’égard des personnes LGBTI reste profondément ancrée dans les sociétés européennes, a alerté la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la Journée internationale contre...
La covid 19, les menaces sur les droits de l’homme et le risque d’aggravation des fractures sociales
Dans son intervention en ligne lors du sixième Forum économique de Delphes, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe a souligné aujourd’hui l’« approche proactive » adoptée par le Conseil de l’Europe pour relever les défis posés par la covid 19 en matière de droits de l’homme. Le 11 mai 2021...
La démocratie est en détresse, constate la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe dans son rapport annuel de 2021
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, souligne « un recul clair et inquiétant de la démocratie » dans son rapport annuel sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit dans les 47 États membres de l’Organisation. « Dans de nombreux...
Élargissons le soutien au traité pour la protection des femmes et des filles contre la violence
Dans son discours à l’occasion du 10e anniversaire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, plus connue sous le nom de Convention d’Istanbul, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, est...
Ukraine : La Commission de Venise publie deux avis urgents
La raison d'être du projet de loi ukrainien visant à créer un conseil d'éthique pour accompagner le processus d'élection (nomination) des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être saluée, car l’objectif est de régler d'urgence la question déjà soulevée de l'intégrité et de...
