Salle de presse
Le Secrétaire Général adjoint ouvre la Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l'homme à Kristiansand
La 2e Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l’homme, organisée à Kristiansand, a marqué la Journée de l’Europe 2021 en Norvège, en dépit de la pandémie actuelle de covid-19. Cet événement international, principalement axé sur la liberté d’expression, était organisé...
10 ans de la Convention d’Istanbul : apporter de l’espoir, promouvoir le respect et induire des changements pour mettre fin aux violences faites aux femmes
Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, également connue sous le nom de Convention d’Istanbul, a fait une déclaration ce jour pour célébrer le 10e anniversaire de la convention...
Le Comité anti-torture met en garde contre les conséquences des mesures d’austérité sur les conditions de détention dans les prisons
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un ensemble d’exigences minimales pour les conditions de détention dans les prisons européennes, préoccupé par les effets négatifs des mesures d’austérité préexistantes dans certains pays qui pourraient être...
Protection des groupes vulnérables en situation de crise : des structures et procédures plus efficaces sont nécessaires
Le Comité des Ministres a adopté des lignes directrices à l’intention des 47 États membres, destinées à les aider dans la défense de l’égalité et la protection contre la discrimination et la haine pendant la crise de la covid-19 et lors de futures crises similaires. Le Comité insiste sur...
Journée de l’Europe du 5 mai 2021 : 72e anniversaire du Conseil de l’Europe
Déclaration conjointe de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, et du Président du Comité des Ministres, Heiko Maas
Migrations et asile : le Conseil de l'Europe veut améliorer la protection des personnes vulnérables
Le Comité des Ministres a adopté le Plan d’action sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025). « Les migrants et les demandeurs d’asile sont confrontés à des problèmes particuliers durant la pandémie de covid-19, notamment pour...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Finlande
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (CPT) salue la Finlande pour les progrès tangibles réalisés dans plusieurs domaines, tout en regrettant que plusieurs de ses recommandations formulées de longue date restent toujours sans...
Pass vaccinal : protéger les droits de l’homme et les données à caractère personnel
Déclarations du Comité de bioéthique et du Comité de la Convention sur la protection des données
Géorgie : avis de la Commission de Venise sur le Code électoral et l’élection des juges à la Cour suprême
Les amendements proposés au Code électoral géorgien incluent des changements positifs mais soulèvent de nouvelles préoccupations, qui viennent s’ajouter aux problèmes de fond de longue date n’ayant toujours pas été résolus, ont déclaré la Commission de Venise et le BIDDH/OSCE dans leur avis...
Journalisme et covid-19 : La liberté de la presse est essentielle en temps de crise
Déclaration conjointe de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe et de la ministre fédérale allemande de la Justice
La Secrétaire Générale présente sa vision pour améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a rendu publiques aujourd'hui ses propositions (SG/Inf(2021)13) pour améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe en renforçant le système de la Charte sociale européenne. Améliorer la mise en œuvre des droits...
Droits de l’homme et environnement : nouvelle formation en ligne pour les professionnels du droit
Le programme HELP du Conseil de l’Europe (Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) propose une nouvelle formation en ligne sur l’environnement et les droits de l’homme. D’une durée de six heures, cette formation accessible gratuitement via la plateforme en ligne du...
La Bulgarie doit améliorer l’accès des victimes de la traite à la justice et à l’indemnisation
Dans un nouveau rapport sur la Bulgarie publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe appelle les autorités bulgares à améliorer l’accès des victimes de la traite à la justice et à l’indemnisation et à garantir la durabilité...
Les États européens doivent intensifier les efforts visant à protéger le respect de la vie privée des enfants dans l’environnement numérique
Dans le contexte de la pandémie de covid-19 les états européens devraient renforcer les mesures de protection concernant le traitement des données à caractère personnel des enfants, notamment les données relatives à leur santé et les données collectées dans le cadre éducatif, afin de réduire au...
Visite de la présidente en exercice de l’OSCE au Conseil de l’Europe
Ann Linde, Présidente en exercice de l’OSCE et Ministre des Affaires étrangères de la Suède, était en visite au Conseil de l’Europe le 28 avril 2021, où elle a rencontré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić pour discuter de la coopération entre les deux...
Secrétaire Générale : Les gouvernements européens doivent faire preuve d’une volonté politique plus engagée pour protéger la liberté de la presse
Dans une déclaration publiée en vue de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić exhorte les gouvernements européens à faire preuve d’une volonté politique plus engagée afin de protéger les journalistes et le...
Covid-19 : quelles mesures pour lutter contre les faux vaccins ?
Face à la hausse de la contrefaçon et d’autres activités illégales liées à la pandémie de covid-19, le Conseil de l’Europe adresse aux gouvernements de nouvelles recommandations, sur la base de sa Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé...
Un 10e Oscar pour Eurimages !
Lors de la 93e cérémonie des Oscars qui a eu lieu hier soir, l’Oscar du Film International a été décerné au film ANOTHER ROUND de Thomas Vinterberg, une coproduction entre le Danemark, la Suède et les Pays-Bas soutenue par le Fonds Eurimages qui obtient ainsi son 10e Oscar dans cette catégorie....
La Secrétaire Générale rencontre Éric Dupond-Moretti, ministre français de la Justice
Le 23 avril, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République Française, au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. La Secrétaire Générale et le ministre ont eu un échange sur la coopération entre le...
Webinaire à haut niveau : effets des mesures de lutte contre la covid-19 sur les droits de l'homme en Europe
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a prononcé une allocution consacrée aux mesures de lutte contre la pandémie et à leurs effets sur les droits de l'homme lors d’un webinaire organisé le 27 avril 2021 par le centre d’études politiques européennes (CEPS). Lors...
L’APCE appelle les autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques »
L’Assemblée a aujourd’hui réitéré avec force son appel aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la séparation des pouvoirs, à rétablir la liberté d’expression et la liberté...
L’APCE invite le Comité des Ministres à « utiliser tous les outils à sa disposition » pour libérer Alexei Navalny
L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...
Arménie : il convient de saluer les modifications apportées à la législation électorale mais d’autres améliorations s’imposent
L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, et le BIDDH/OSCE ont publié un avis conjoint urgent sur les modifications apportées au Code électoral et à législation connexe de l’Arménie. Après avoir examiné la conformité de leur procédure d’élaboration,...
La Secrétaire Générale déplore de nouveau profondément le maintien en détention de M. Navalny
Lettre à la Haute Commissaire aux droits de l’homme en Fédération de Russie
Covid-19 et droits sociaux : Déclaration du Comité européen des Droits sociaux
Dans sa déclaration le Comité européen des Droits sociaux vise à mettre en évidence les droits de la Charte sociale européenne qui sont particulièrement affectés par la crise de la covid-19, tels que les droits à l'emploi et au travail, le droit à la sécurité sociale, à l'assistance sociale et...
Le Bélarus doit procéder à une réforme complète de son système électoral
L’APCE a demandé instamment au Bélarus de réformer en profondeur son système électoral, afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. Approuvant une résolution et recommandation sur la base d’un rapport de Lord Blencathra (Royaume-Uni, CE/AD),...
Implementing ECHR judgments: New factsheet on freedom of expression cases
The Council of Europe’s Department for the Execution of Judgments of the European Court of Human Rights (ECHR) has published a new thematic factsheet focusing on cases related to freedom of expression. The factsheet summarises measures reported by 27 member states to safeguard and protect free...
David Sassoli : « L’UE doit être plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique »
« Nous avons besoin d'une Union européenne plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président du Parlement européen, David Sassoli, s’adressant à l’APCE. Se référant à la crise sanitaire qui frappe la planète, M. Sassoli a souligné que la...
Secrétaire Générale : « Le Conseil de l'Europe soutient pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine »
Au cours d’une allocution aux parlementaires lors de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été interrogée sur le danger d’un conflit armé imminent entre la Russie et l’Ukraine, dans le contexte du renforcement des troupes...
« Un ordre international fondé sur des règles est indispensable à des relations pacifiques entre les États », déclare la Chancelière allemande, Angela Merkel
« L’Europe est le continent où les normes des droits de l'homme sont les plus élevées. Toutefois, si nous observons ce qui se passe aux frontières extérieures de l’Europe et en Europe orientale, nous constatons que, même aujourd’hui, la paix et la sécurité, la stabilité et la protection sociale...
La militante saoudienne des droits des femmes Loujain Alhathloul, lauréate du 8e prix Václav Havel des droits de l'homme
Le 8ème Prix Václav Havel pour les droits de l'homme, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur des droits humains, a été décerné à Loujain Alhathloul, militante saoudienne des droits des femmes. Le Prix, d'un montant de 60 000 euros, a été remis lors d'une...
Maia Sandu: "Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes"
« Là où il y a de la volonté populaire, il y a du changement. Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes », a déclaré aujourd'hui Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire, à Strasbourg. Se référant à la récente élection...
Lancement à Strasbourg du nouveau Plan d'action pour la République de Moldova
Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova 2021-2024 a été officiellement lancé à Strasbourg aujourd´hui en présence de Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, et de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe. Le plan d'action vise à...
Le GRECO exhorte les États à prévenir les risques de corruption dans le cadre des mesures prises pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de covid-19
Les gouvernements devraient gérer de manière rigoureuse les risques de corruption découlant de la nécessité de prendre des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie de covid-19, notamment l’injection de montants considérables dans l’économie pour atténuer les répercussions...
Echange de vues informel avec des représentants des organisations de la société civile sur leur rôle dans les processus électoraux pendant la crise du Covid-19
Lors d’une réunion informelle organisée le 13 avril 2021, les délégations des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile actives dans le domaine de l’assistance électorale. L’objectif était de leur permettre de mieux comprendre...
Pass vaccinal : le Conseil de l’Europe donne aux gouvernements des orientations pour que soient préservés les droits de l’homme
Dans un nouveau document la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, rappelle aux gouvernements européens les normes pertinentes en matière de respect des droits de l’homme pour aborder la question du « pass vaccinal ». Ce document d’information a été envoyé aux 47...
Angela Merkel s’adressera à l’APCE lors de la session de printemps
A l’occasion de la présidence allemande du Comité des Ministres, la chancelière allemande Angela Merkel et le ministre adjoint chargé des Affaires européennes Michael Roth participeront à la session de printemps de l’APCE (19-22 avril 2021) qui se tiendra de manière hybride. Le Président du...
Le rapport du GREVIO fait apparaître les tendances en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes
Les tendances et les bonnes pratiques concernant les mesures mises en œuvre pour mettre un terme à la violence à l’égard des femmes sont présentées dans un nouveau rapport portant sur 17 pays en Europe et couvrant les travaux menés au cours de la période de juin 2019 à décembre 2020. Celui-ci a...
Lutte contre le racisme et le discours de haine lors des manifestations sportives
Les manifestations sportives sont trop souvent entachées d’incidents racistes, homophobes ou sexistes et d’autres formes de discours de haine. En certaines occasions, ces incidents dégénèrent également en violences physiques impliquant de nombreux supporters et entraînent parfois l’interruption...
Les experts du Conseil de l'Europe appellent les États à agir face à l’aggravation du phénomène de la traite provoquée par la pandémie
La pandémie de Covid-19 a des répercussions inquiétantes sur la traite des êtres humains en Europe et les États devraient renforcer la prévention de ce fléau, selon le dernier rapport annuel du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe. « Les...
Le taux d’incarcération continue de baisser en Europe : publication des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe
Le taux global d’incarcération (c'est-à-dire le nombre de détenus pour 100 000 habitants) a continué de baisser légèrement en Europe en 2020, confirmant ainsi une tendance amorcée en 2013, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) sur les populations carcérales pour...
Réformer les services de santé mentale : une nécessité urgente et un impératif pour les droits de l’homme
“Dès le tout début de la pandémie de covid-19, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a attiré l’attention sur le fait qu’un important investissement dans les services de santé mentale était nécessaire pour éviter une crise dans ce domaine. Les preuves de l’impact dévastateur de la pandémie...
Journée internationale des Roms : Se souvenir du passé pour bâtir un futur plus radieux
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational : le Comité des Ministres adopte des lignes directrices
Le Comité des Ministres a adopté des lignes directrices qui donnent des conseils pratiques aux États membres pour aider les autorités nationales compétentes à mieux prévenir et combattre le terrorisme et à améliorer leur compréhension des liens entre les groupes criminels organisés et les...
Assistance judiciaire en droit civil et administratif : nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un ensemble de lignes directrices à l’intention des 47 États membres, afin de les aider à améliorer le fonctionnement des systèmes nationaux d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif. Le Comité des...
Le Comité des Ministres adopte une Recommandation pour renforcer les institutions nationales des droits de l’homme
Le Comité des Ministres vient d’adopter une Recommandation à l’intention des États membres sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes (INDH). Ces institutions constituent l’un des piliers du respect des droits de...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des progrès ont été réalisés en 2020 malgré la covid, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires
Les États en Europe continuent de progresser dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme malgré la pandémie de covid-19, d’après le dernier rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour...
Quelles mesures contre le commerce des biens utilisés à des fins d’exécution ou de torture ?
Dans une Recommandation adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe invite les États membres à prendre des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité est en effet...
Commissaire aux droits de l’homme: Il est grand temps que la Hongrie rétablisse la liberté journalistique et la liberté des médias
« Le pluralisme des médias et la liberté d’expression s’érodent en Hongrie, sous les effets combinés d’une autorité de régulation des médias politiquement contrôlée et d’une intervention de l’État qui provoque une distorsion du marché des médias », observe la Commissaire aux droits de l’homme du...
Commissaire aux droits de l’homme : le Portugal devrait agir plus énergiquement contre le racisme
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, appelle les autorités du Portugal à s’employer plus énergiquement à enrayer la montée du racisme dans le pays, ainsi qu’à prendre des dispositions supplémentaires pour prévenir et combattre la violence à l’égard des...