Salle de presse
L’accès aux documents publics est essentiel – faisons de ce principe une réalité
La population a le droit de savoir ce que font les personnes qui sont au pouvoir. C’est sur cette base que la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics a été adoptée il y a plus de dix ans à Tromsø (Norvège). Cette convention est le premier instrument juridique...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres réalisera sa dernière réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er au 3 décembre. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici. Les décisions adoptées par le Comité...
Pandémie : les défis que les procureurs doivent relever pour exercer leurs fonctions
Dans un nouvel Avis, le Conseil consultatif des procureurs européens du Conseil de l’Europe se penche sur la mise en œuvre des fonctions habituelles des procureurs dans les situations d’urgence, leurs fonctions nouvelles ou élargies en réponse à ces situations, la manière de surmonter les...
Andorre : des actions supplémentaires sont encore nécessaires pour mesurer l’ampleur du problème de la violence à l’égard des femmes et soutenir les victimes de viol
Dans son premier rapport d’évaluation sur la mise en œuvre par Andorre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la « Convention d’Istanbul »), le Groupe d’experts (GREVIO) reconnaît que d’importants...
Le Bureau du Congrès approuve le rapport sur la procédure d'observation à distance des élections en Ukraine
Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 26 novembre, un rapport d'information sur la procédure d'observation à distance des élections locales qui se sont tenues en Ukraine le 25 octobre 2020. « Ce rapport reconnaît les circonstances...
Le Conseil de l'Europe adopte un nouveau plan d'action pour la République de Moldova
Le Comité des Ministres, qui représente les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, a adopté le Plan d'action pour la République de Moldova pour les années 2021-2024, qui vise à harmoniser davantage la législation, les institutions et la pratique du pays avec les normes européennes dans les...
Le recul des droits des minorités affaiblit la démocratie
« Lorsque des clivages apparaissent entre les différents groupes ethniques, culturels, linguistiques ou religieux, la démocratie est affaiblie. Le recul des droits des minorités est une véritable source d’inquiétude, car il pourrait porter atteinte à la nature inclusive des sociétés européennes...
Polish Supreme Court delegation holds online discussion with Council of Europe
On 24 November 2020 a delegation of the Supreme Court of Poland, upon its initiative, held a virtual exchange of views with a delegation of the Council of Europe. The meeting took place against the background of previous findings by the Council of Europe’s Venice Commission, Group of States...
Espagne - action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Dans son premier rapport sur la mise en œuvre par l’Espagne de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) reconnaît que les autorités espagnoles se sont fortement engagées et ont fait...
"Le foyer conjugal ne doit pas se transformer à nouveau en un lieu où règne la peur"
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Nouveau projet de Constitution en Bulgarie : la Commission de Venise salue les amendements introduits mais déclare que de nouvelles modifications et des éclaircissements sont nécessaires
L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, a adopté vendredi son avis intérimaire urgent sur le nouveau projet de Constitution de la Bulgarie, préparé à la demande du Président de l’Assemblée nationale de Bulgarie. L’avis porte principalement sur la...
Violence à l’égard des femmes et violence domestique à Malte : le GREVIO appelle à renforcer la perspective de genre
Dans son premier rapport d’évaluation de référence publié aujourd’hui sur la mise en œuvre par Malte de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), le Groupe d’experts (GREVIO) met en...
Nouvelle vidéo visant à sensibiliser les enfants à leurs droits dans les procédures d’évaluation de l’âge
À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, le Conseil de l'Europe et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ont lancé une animation sur l’évaluation de l’âge des enfants et adolescents migrants. L’évaluation de l’âge est un processus mené par une autorité pour estimer l’âge...
Politiques LGBTI en Europe : des progrès ont été réalisés, mais il reste encore beaucoup à faire
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné aujourd'hui les progrès substantiels réalisés en matière de reconnaissance juridique et sociale des personnes LGBTI : de plus en plus de pays proposent des unions civiles et des mariages pour tous. On observe des évolutions positives en...
Le Comité anti-torture exhorte la Grèce à réformer son système de détention des migrants et à mettre fin aux refoulements
Dans un rapport (en anglais) publié aujourd’hui sur une visite ad hoc de réaction rapide en Grèce en mars 2020, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) exhorte une fois de plus les autorités grecques à modifier leur approche de la détention de migrants et à veiller à ce que les...
L’Allemagne prend la présidence du Comité des Ministres
Succédant à la Grèce, l’Allemagne a pris la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le Ministre délégué aux Affaires européennes de la Grèce, Miltiadis...
La Secrétaire Générale met en garde contre les risques liés aux images et vidéos à caractère sexuel autoproduites par des enfants
Communiqué de l'agence d’information croate HINA publié pour la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels Mercredi, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a mis en garde contre les risques liés aux images et vidéos...
6e Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels
À l’occasion de la 6e Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels (18 novembre 2020), la déclaration commune suivante a été faite par : Le Ministre délégué aux Affaires étrangères grec, Miltiadis Varvitsiotis, Président sortant du Comité...
Chypre : Le Code d’éthique judiciaire est à saluer, mais le Parlement doit se doter d’un Code de Conduite pour mieux lutter contre la corruption
Un nouveau rapport sur Chypre établi par le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe souligne la nécessité d’adopter un Code de conduite pour les parlementaires afin de prévenir diverses formes de corruption, et de traiter des problématiques telles que les conflits...
Organiser des élections, en particulier en temps de pandémie : la Commission de Venise émet des conclusions
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a publié les conclusions d’une conférence internationale en ligne qu’elle a organisée la semaine dernière sur le droit électoral et l’administration des élections en Europe. Les participants à la conférence se sont concentrés sur deux thèmes...
Nouvel avis sur la manière dont les associations de juges soutiennent l’indépendance judiciaire
Dans un nouvel Avis sur « Le rôle des associations de juges en faveur de l’indépendance de la justice », le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) du Conseil de l’Europe invite les Etats membres à fournir un cadre dans lequel le droit d’association des juges peut être effectivement exercé,...
Forum mondial de la démocratie 2020/2021 - « La démocratie au secours de l’environnement ?»
Consacré aux réponses à la crise environnementale, le prochain Forum mondial de la démocratie sera officiellement lancé le 18 novembre et mobilisera intellectuels, politiques, militants, experts et jeunes du monde entier sur une année entière jusqu’à la tenue du Forum à Strasbourg en novembre...
Manifesto on Freedom of Expression of Arts and Culture in Digital Era
The Council of Europe has launched a Manifesto on the Freedom of Expression of Arts and Culture in the Digital Era as well as the concept for a digital @exhibition « Free to Create, Create to be Free”. The Manifesto sums up the importance of artistic creation and cultural industry for our...
Le Comité anti-torture exhorte le Portugal à lutter contre les mauvais traitements policiers et l’impunité de la police
Dans un nouveau rapport concernant le Portugal, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) appelle une nouvelle fois les autorités portugaises à adopter des mesures résolues permettant d’empêcher les mauvais traitements policiers et à veiller à ce que les cas de mauvais traitements...
Images ou vidéos à caractère sexuel auto-générées par les enfants : l’éducation est essentielle pour prévenir les risques
À l’approche de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui a lieu le 18 novembre, le Conseil de l’Europe a organisé un webinaire sur les mesures éducatives globales permettant de prévenir et d’atténuer les risques liés aux images et vidéos...
Le Conseil de l’Europe lance l’Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe
Dix-sept États membres (*) du Conseil de l’Europe ont décidé de créer un Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe, dans le cadre d’un accord partiel élargi. L’objectif principal de l’Observatoire est de collecter et de mettre à disposition, à travers des rapports réguliers et...
La convention MEDICRIME au Forum de Paris sur la Paix
Du 11 au 13 novembre, la Convention MEDICRIME sera présentée au Forum de Paris sur la Paix qui se déroulera en ligne. Le principal message adressé au Forum est que les pays du monde entier devraient prendre des mesures en utilisant le seul instrument international juridiquement contraignant dans...
Publication d’une étude sur l’impact à moyen terme de la covid-19 sur la population carcérale en Europe
La population carcérale en Europe a diminué durant les confinements du printemps. Durant les mois d’été qui ont suivi ces confinements, le taux d’incarcération est demeuré stable dans la plupart des pays européens, mais a commencé à augmenter dans plusieurs d’entre eux, d’après une étude réalisée...
Indépendance de la justice et Etat de droit : les Ministres de la justice renforcent leurs actions
Alors que le Conseil de l’Europe célèbre les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, les ministres de la Justice des 47 Etats membres de l’Organisation, réunis en visioconférence par la Présidence grecque du Comité des Ministres, réaffirment leur engagement pour renforcer...
Les services pénitentiaires et de probation face à la COVID-19
Les directeurs des services pénitentiaires et de probation des 47 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que des experts et des chercheurs reconnus dans ce domaine se réuniront en ligne les 9 et 10 novembre. Ils examineront les mesures prises pour faire face à la pandémie de COVID-19 dans les...
Slovénie : le projet de loi Barnahus pour mieux protéger les enfants contre les abus sexuels
Le projet de loi Barnahus, en Slovénie, a fait l’objet d’une consultation publique dont les résultats et les principales recommandations sont examinés lors d’une table ronde qui se tient aujourd’hui par visioconférence. Barnahus (La Maison des enfants) est un modèle européen de référence pour une...
Le rôle de la Carte jeunes européenne dans la promotion des droits des jeunes post-COVID
Un webinaire consacré aux « Nouveaux défis et opportunités pour des services innovants à la jeunesse. Le rôle de la Carte jeunes européenne dans la promotion des droits des jeunes à l’ère post-COVID » est organisé les 5 et 6 novembre 2020 sous les auspices de la Présidence grecque du Comité des...
Les Ministres des Affaires étrangères appellent à l’unité et à une plus grande solidarité entre les nations
Alors que le Conseil de l’Europe célèbre les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres de l’Organisation réaffirment leur engagement pour l’unité en Europe et pour une...
La Conférence des ministres se penche sur la révision de la Charte européenne du sport et les droits de l’homme dans le sport
Le sport occupe une place importante dans la vie quotidienne. La gouvernance du sport doit faire face à de nombreux défis dans un monde en rapide mutation, mais elle peut aussi, en l’absence de contrôle, poser problème au regard des droits de l'homme. La pratique du sport est un droit de l'homme...
Une délégation du Congrès s'inquiète de la situation des personnes LGBTI et de la polarisation croissante de la société polonaise
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a achevé une mission d’enquête de deux jours sur la situation des personnes LGBTI en Pologne. "L'orientation sexuelle est devenue une question polarisante dans la société polonaise ; cela se reflète également de plus en plus sur...
Les ministres des Affaires étrangères discutent du rôle du Conseil de l’Europe dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe se retrouveront pour une session ministérielle en ligne le 4 novembre. Au cours de cette réunion annuelle, les ministres seront invités à prendre position sur la manière de répondre à la crise sanitaire dans le...
La Secrétaire Générale condamne l’attaque terroriste à Vienne
Déclaration de Mme Marija Pejčinović Burić
Forum sur la gouvernance de l'Internet 2020
Le Conseil de l’Europe participe au 15e Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) des Nations Unies, qui se tiendra en ligne du 2 au 17 novembre sur le thème « Un Internet pour la résilience et la solidarité humaines ». Les représentants et les experts du Conseil de l’Europe contribuent aux...
Lutte contre le blanchiment d’argent : la Géorgie devrait intensifier l’utilisation du renseignement financier
Dans un nouveau rapport l’organe anti-blanchiment d'argent du Conseil de l’Europe (MONEYVAL) appelle les autorités géorgiennes à renforcer l’application pratique de leurs mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il appelle à redoubler d’efforts dans...
2 novembre - Journée internationale pour mettre fin à l'impunité des crimes contre les journalistes
Selon les informations recueillies par la Plateforme du Conseil de l'Europe pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, les auteurs d'au moins 22 meurtres de journalistes en Europe sont protégés de la justice. Ce n'est qu'une confirmation de plus que la Journée...
Les dirigeants du Conseil de l'Europe condamnent l'attaque terroriste à Nice
Nous sommes profondément choqués et attristés par l'acte terroriste barbare et lâche qui a été perpétré jeudi à Nice. Nous condamnons de la manière la plus vigoureuse cet attentat odieux et adressons nos plus sincères condoléances et notre sympathie aux familles des victimes. Nous exprimons...
Conférence des ministres de l’éducation : Réponse à la crise de la pandémie
La Conférence des ministres de l’éducation du Conseil de l’Europe, organisée dans le cadre de la Présidence grecque du Comité des Ministres, a approuvé une Déclaration Politique sur la réponse de l’éducation à la covid-19. Cette déclaration est accompagnée d’une Feuille de route du Conseil de...
La Slovaquie devrait traiter le blanchiment de capitaux avec plus de détermination
Dans un nouveau rapport l’organe du Conseil de l’Europe anti-blanchiment de capitaux MONEYVAL exhorte les autorités de la République slovaque à rechercher systématiquement les fonds illicites générés par tous crimes générant des profits afin de les saisir et de les confisquer effectivement, et à...
Ukraine : Le Congrès conclut la procédure d'observation à distance des élections locales
Saluant l’autorisation de vote lors des élections locales en Ukraine pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a conclu sa procédure d'observation électorale à distance qui a été introduite comme un...
Pologne : l’accès insuffisant aux soins et à une aide juridictionnelle pour les personnes en garde à vue suscite l’inquiétude, selon le rapport du Comité anti-torture
Dans son dernier rapport sur les locaux de garde à vue, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe souligne que la Pologne n’a rien fait pour mettre en œuvre ses précédentes recommandations en faveur d’un...
Pologne : Mission d’enquête à distance du Congrès sur la situation des personnes LGBTI+
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe mènera, les 2 et 3 novembre 2020, une mission d’enquête à distance sur la situation des personnes LGBTI+ en Pologne, faisant suite à une demande de membres du Parlement polonais au sujet des attaques et de la discrimination...
Conférence des ministres de l’éducation : répondre à la crise de la covid 19
La pandémie de covid-19 met à l’épreuve nos institutions et systèmes éducatifs qui doivent innover dans la manière d’apprendre, d’enseigner et de reconnaître les qualifications. Le risque d’accentuer l’exclusion et les inégalités d’accès à l’éducation est un autre effet de la crise sanitaire....
Bosnie-Herzégovine : le Congrès effectue une procédure d'observation à distance en vue des élections locales du 15 novembre
En réponse à une invitation des autorités du pays, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe mènera une procédure d'observation à distance, les 29 et 30 octobre, pour les élections locales qui se dérouleront en Bosnie-Herzégovine (BiH) le 15 novembre. Ce nouveau format...
Efficacité et qualité de la justice en Europe : rapport 2020
Un nouveau rapport met en lumière plusieurs grandes tendances dans les systèmes judiciaires de 45 pays européens. Le huitième rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe tire, entre autres, les conclusions suivantes : Les États...
Les autorités polonaises devraient garantir la continuité, l’indépendance et l’efficacité de l’institution du Médiateur
Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de la Pologne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović se déclare préoccupée par les menaces qui pèsent sur la continuité et le bon fonctionnement de l’institution du Médiateur dans ce pays. En...
