Salle de presse
Les droits de l’homme en biomédecine dans l’après COVID-19 : plan d’action 2020-2025
Le Comité de bioéthique lance aujourd’hui son nouveau plan d’action sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Gouvernance des technologies, équité dans les soins de santé et intégrité physique et mentale sont au cœur de cette stratégie de cinq ans. « Alors que la pandémie de...
Good governance essential for authorities to successfully tackle COVID 19
COVID-19 is a test for democracies, and good governance is the key to success, Council of Europe experts have stressed. Over a hundred experts and observers from the European Committee on Democracy and Governance (CDDG) shared lessons learned during an online meeting. They included the importance...
Secrétaire Générale : ''La crise constitutionnelle en Arménie peut être résolue avec l’aide de la Commission de Venise''
« L’avis de la Commission de Venise adopté le 19 juin et rendu public aujourd'hui offre une solution aux problèmes qui ont été au cœur de la crise constitutionnelle entre l'Assemblée nationale arménienne et la Cour constitutionnelle », a déclaré Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du...
Les rapporteurs regrettent que la Lettonie ait manqué l'occasion d'adopter une réforme territoriale en pleine conformité avec la Charte du Congrès
En réaction à la récente promulgation de la réforme administrative et territoriale par la Saeima, les rapporteurs du Congrès sur la Lettonie, Xavier Cadoret, France (L, SOC/G/PD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux, et Marc Cools, Belgique (L, GILD), ont exprimé leur déception et leur...
Il faut mettre fin aux refoulements et à la violence aux frontières contre les réfugiés
« Le 20 juin, la Journée mondiale des réfugiés mettra en lumière les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés. Je rends hommage à la résilience des réfugiés et j’appelle une nouvelle fois à protéger ces personnes et à défendre leurs droits », a déclaré aujourd’hui la...
Un nouveau guide sur la protection internationale des victimes de la traite
À l’approche de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau guide sur le droit des victimes de la traite, et des personnes risquant d’être victimes de la traite, à une protection internationale. Le...
Alternatives à la détention administrative dans le contexte des migrations : le Conseil de l’Europe et le HCR lancent une nouvelle formation
Dans la perspective de la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin, le Conseil de l’Europe lance une nouvelle formation en ligne gratuite HELP/HCR sur les alternatives à la détention administrative dans le but de soutenir les professionnels du droit et les autres professionnels travaillant dans...
La Commission de Venise adopte des avis sur l’Arménie, le Kosovo*, la Lettonie, Malte, la République de Moldova, la Russie et la Turquie
La Commission de Venise adopte plusieurs avis les 18 et 19 juin dans le cadre d’une procédure écrite qui a remplacé la 123e session plénière à Venise, annulée en raison des inquiétudes liées à la COVID-19. Les avis ci-après doivent être adoptés dans le cadre d’une procédure écrite : 18 juin :...
Bosnie-Herzégovine : Le Président du Congrès salue une avancée significative ouvrant la voie à la tenue d’élections locales à Mostar
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Anders Knape, dans une déclaration soulignant l’importance de l’événement, a salué la signature par les chefs de parti Bakir Izetbegović (SDA) et Dragan Čović (HDZ), hier soir, de deux accords visant à rétablir le...
Le recours aux sanctions et mesures non privatives de liberté progresse en Europe : nouvelle enquête
Les Etats d’Europe appliquent de plus en plus des sanctions et des mesures qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la communauté sans privation de liberté, constate l’édition 2019 de l’enquête annuelle SPACE II, réalisé pour le Conseil de l'Europe par l’Université de Lausanne (voir aussi...
Déclaration du Président du Congrès sur les élections locales du 21 juin en Serbie
Prenant note du fait que la Commission électorale de la République de Serbie a relancé la préparation des élections prévues le 21 juin, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Anders Knape, a déclaré avoir confiance dans les autorités gouvernementales pour...
La justice en situation de confinement : de nouvelles méthodes fondées sur les droits de l’homme pourraient servir de modèle pour l’avenir
La pandémie de Covid-19 est l’occasion d’améliorer le fonctionnement traditionnel des tribunaux, à condition de garantir une justice de qualité et le respect des droits individuels, déclare la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) À l’occasion de la publication de...
Chypre doit faire en sorte que les victimes puissent effectivement bénéficier d’une assistance juridique et être indemnisées
Il y a eu 801 victimes présumées de la traite des êtres humains à Chypre en 2015-2019, selon un nouveau rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe. Les victimes féminines, soumises à la traite aux fins d’exploitation sexuelle ou...
La Slovaquie devrait améliorer l’accès à la justice et prévoir des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le groupe d’experts du Conseil de l'Europe spécialisé dans la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) reconnaît que la République slovaque a pris des mesures pour combattre la traite, mais souligne que plusieurs lacunes doivent encore être...
La Secrétaire Générale au Bureau du Congrès : « Les collectivités territoriales jouent un rôle clé face à la crise COVID et à celle du changement climatique »
« Face à l'impact de la pandémie de COVID-19 dans les pays, les villes et les régions, les autorités à tous les niveaux de gouvernement font de leur mieux pour répondre aux énormes défis posés par le coronavirus, » a déclaré la Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić,...
Le Bureau du Congrès adopte une déclaration sur l’impact des mesures COVID du gouvernement central sur les autorités locales et régionales
Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté la déclaration suivante lors de sa réunion en visio-conférence le 9 juin 2020 : » « Le Bureau du Congrès exprime son inquiétude au sujet de l’autonomie démocratique et financière des collectivités locales et...
Autriche : un nouveau rapport salue l’action contre la traite des êtres humains, mais des efforts restent à faire
Dans son troisième rapport sur l’Autriche, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) examine l’accès des victimes de la traite à la justice et à des voies de recours effectives, et fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en...
Journée mondiale de l’environnement : le président du Congrès appelle à mobiliser les collectivités territoriales
« La bonne gouvernance au niveau local et régional passe par la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, » a déclaré le président du Congrès Anders Knape, à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, le 5 juin 2020. « Les municipalités et les...
Après le COVID-19, les droits de l’homme peuvent aider à sauver la planète
Déclaration du Conseil de l’Europe à la veille de la Journée mondiale de l’environnement
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. En raison des circonstances exceptionnelles, la première partie de la réunion régulière du Comité en matière...
Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes
Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montrer exemplaires en respectant les mesures anti-corruption et les normes de transparence, a déclaré l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, le GRECO, dans son rapport annuel. Le rapport examine les mesures prises...
Danemark, Montenegro, Serbie, Ukraine : l'ECRI publie ses conclusions sur la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié une série de conclusions sur la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires adressées en 2017 au Danemark, au Montenegro, à la Serbie et à l’Ukraine. L’ECRI a recommandé au Danemark de mettre en place un système...
Autriche : l'ECRI se félicite des initiatives de promotion de l’intégration et de lutte contre la discrimination même si des problèmes demeurent
Dans son sixième rapport sur l’Autriche, la Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI) se félicite des mesures positives prises par les autorités sur plusieurs fronts (voir également les versions allemande et anglaise du rapport). Depuis son rapport précédent,...
L’ECRI se félicite des progrès significatifs enregistrés en Albanie, bien que certaines questions restent des sujets de préoccupation
Dans son sixième rapport sur l’Albanie, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) salue les progrès significatifs dus à l’action des autorités, mais invite celles-ci à prendre d’autres mesures pour traiter plusieurs questions qui restent un sujet de préoccupation (voir...
Les minorités nationales et l’épidémie de COVID-19 : aggravation des inégalités et de la vulnérabilité
Le 28 mai, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a salué les efforts déployés par les autorités de plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe pendant la pandémie de COVID-19 pour toucher les personnes appartenant à des minorités nationales et...
Lettonie : Le Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès appelle à suspendre la réforme territoriale afin de permettre une consultation adéquate
Suite aux informations reçues par l'Association lettone des gouvernements locaux et régionaux concernant les développements inquiétants de la réforme territoriale actuelle, le Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Xavier Cadoret, a exprimé son...
Chypre : les efforts déployés pour défendre les droits des minorités nationales salués, mais des améliorations sont nécessaires
Un « climat général de tolérance » prévaut à Chypre, en particulier envers les trois minorités nationales reconnues par la Constitution, à savoir les groupes religieux arménien, maronite et latin (catholique romain), selon le rapport publié aujourd’hui par le Comité consultatif de la...
Rapport annuel du CPT 2019: trente ans de prévention de la torture et des mauvais traitements
« Malgré les progrès réalisés au cours des 30 dernières années en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements en Europe, certains enjeux importants et complexes demeurent pour garantir la protection des personnes privées de liberté dans des lieux de détention », a déclaré...
Maintien des suspensions de maires dans le sud-est de la Turquie : déclaration du Président Knape
En réaction à des informations faisant état de nouvelles suspensions de maires dans le sud-est de la Turquie, le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Anders Knape, a exprimé son inquiétude quant à la poursuite de la mise en péril de l'autonomie locale dans...
Violence à l'égard des femmes et des filles avant, pendant et après COVID-19 : l'ombre de la pandémie à laquelle il faut s'attaquer
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l'Europe (GREVIO) et les réseaux universitaires du Conseil de l'Europe (CEAN) présenteront un webinaire sur « La violence à l'égard des femmes et des filles avant, pendant et après...
Droits de l’homme et environnement : vers un nouvel instrument non contraignant
Déclaration des Présidences sortante et entrantes du Comité des Ministres Dans une déclaration adoptée aujourd’hui, la présidence sortante (Géorgie) et les présidences entrantes (Grèce et Allemagne) du Comité des Ministres ont appelé à l’élaboration d’un instrument non contraignant sur les droits...
La Grèce prend la présidence du Comité des Ministres
Succédant à la Géorgie, la Grèce a pris aujourd’hui la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, David...
Il faut protéger les jeunes LGBTI contre la violence que ce soit dans la vie privée ou en public, pendant cette crise et en toutes circonstances
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT) Les Etats européens doivent en faire davantage pour relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les jeunes LGBTI, surtout...
Serbie : la CEB approuve 200 millions d’euros pour soutenir les efforts de lutte contre le COVID-19
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)* a approuvé un prêt de 200 millions d’euros en faveur du Gouvernement pour couvrir une partie des dépenses de santé dédiées à la lutte contre la propagation du COVID-19. Le gouvernement serbe s’est très rapidement organisé afin de mettre en...
Une nouvelle fiche thématique met en évidence des décennies de réformes constitutionnelles menées à la suite d’arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l'Europe a publié une nouvelle fiche thématique qui met en évidence l’influence exercée par la Convention européenne des droits de l'homme sur les questions constitutionnelles en Europe depuis plus de 50 ans. La fiche résume 117 affaires ou...
Les systèmes judiciaires doivent aider les enfants à surmonter la peur et les traumatismes, et non aggraver la situation
Chaque année, des milliers d’enfants de tous les États membres du Conseil de l’Europe sont impliqués dans des procédures judiciaires. Qu’ils soient victimes d’une infraction ou en conflit avec la loi, ces enfants sont souvent vulnérables et ont besoin de protection : en d’autres termes, il est...
Fin de la Seconde Guerre mondiale : déclaration de David Zalkaliani
David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, a fait la déclaration suivante à l’occasion des 75 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale. « Nous célébrons aujourd’hui le 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe...
La Commission de Venise: 30e anniversaire
Déclaration de Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise « Le 10 mai 1990, dix-huit ambassadeurs des Etats membres du Conseil de l'Europe ont pris la décision de créer la Commission européenne pour la démocratie par le droit, mieux connue en tant que Commission de Venise. Ce qui...
6 mai : Conférence internationale en ligne sur la participation civique à la prise de décision
La ville de Tbilissi et le Conseil de l'Europe organisent une conférence internationale en ligne sur la « participation civique à la prise de décision » sous les auspices de la Présidence géorgienne du Comité des ministres du Conseil. La session d'ouverture comprendra des contributions d’Irakli...
Conférence à Kristiansand (Norvège) pour marquer le 70e anniversaire de la CEDH
Le mardi 5 mai, la ville norvégienne de Kristiansand accueille une conférence en ligne pour célébrer le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La conférence comprendra un discours d'anniversaire de Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des...
Journée de l’Europe – 5 mai : Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić
"Nous pensons tous, en cette journée de l’Europe, aux conséquences de la pandémie à COVID-19 sur notre continent et dans le monde. Nous avons tous été touchés par la crise et toute notre sympathie va à ceux qui ont perdu des amis ou des êtres chers. Au niveau institutionnel, nous nous attachons,...
Nouvelle initiative pour aider les familles de Roms face au COVID-19
Une nouvelle initiative conjointe du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne a aidé les communautés roms vulnérables d’Europe à relever les défis liés à l’épidémie de COVID-19. Fin avril dernier, environ 60 000€ avaient été octroyés à 34 communes pour un total de 1 900 familles. L’action...
Secrétaire Générale : les gouvernements doivent protéger le rôle essentiel des journalistes dans les démocraties, en particulier en temps de crise
Selon un nouveau rapport, 142 agressions graves de journalistes ont été recensées en 2019 Dans une déclaration publiée dans la perspective de la Journée mondiale de la liberté de la presse le 3 mai, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, appelle les gouvernements...
Le système pénitentiaire britannique traverse une grave crise, selon le Comité européen anti-torture
Le système pénitentiaire du Royaume-Uni traverse une grave crise, selon un rapport (en anglais seulement) du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), publié ce jour à la suite d’une visite ciblée dans le pays en mai 2019. (voir le résumé) La délégation du CPT a estimé que les trois...
La plate-forme d’ONG du Conseil de l’Europe appelle le parlement hongrois à abandonner ses dispositions juridiques sur le genre
La Commission permanente de la Conférence des ONG internationales, qui fait partie du Conseil de l’Europe, s’est adressée aux autorités hongroises en demandant que le Parlement hongrois abandonne l’article 33 du projet de loi omnibus T/9934, qui mettrait les personnes transgenres et appartenant à...
Applications COVID-19 : éviter les effets secondaires sur la protection des données à caractère personnel
Dans une déclaration conjointe publiée aujourd’hui, la présidente du Comité de la Convention 108 du Conseil de l’Europe sur la protection des données, Alessandra Pierucci, et le commissaire du Conseil de l’Europe à la protection des données, Jean Philippe Walter, mettent en garde contre les...
COVID-19 crisis: Council of Europe Bank supports Comunidad de Madrid health sector with €200 million loan
The Council of Europe Development Bank (CEB) and Comunidad de Madrid have signed an agreement for a 200 million euros loan to support the latter’s response to the COVID-19 pandemic and reinforce the level of medical services provided to its citizens. Spain has been particularly hard hit by the...
Robert Spano, élu Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Le juge islandais Robert Spano a été élu Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le juge Spano, qui est actuellement Vice-président de la Cour, est juge au titre de l’Islande depuis novembre 2013. Il a étudié le droit en Islande et au Royaume Uni, et a occupé divers postes...
La Secrétaire Générale salue l’acquittement d’Ilgar Mammadov et de Rasul Jafarov
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić : « L’acquittement aujourd’hui d’Ilgar Mammadov et de Rasul Jafarov par la Cour suprême d’Azerbaïdjan mérite d’être salué. Ainsi que l’a souligné à maintes reprises le Comité des Ministres du Conseil de...
COVID-19 : « Que l'exception ne devienne pas la ‘nouvelle normalité’ »
Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, rappelle les lignes rouges qu'aucune démocratie ne devrait franchir, même en temps de crise – et prévient que les mesures d'urgence contre la COVID-19 adoptées à marche forcée par des gouvernements dans toute l'Europe ne...
