Salle de presse
Lutte contre le COVID-19: les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe doivent être respectées
M. David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, exprime sa satisfaction suite à l'adoption aujourd’hui par le Comité des Ministres d'une Déclaration sur la pandémie de COVID-19. "Dans cette période très difficile que nous connaissons, je me...
Observation du Comité européen des droits sociaux sur le droit à la protection de la santé en temps de pandémie
Dans une observation interprétative sur le droit à la protection de la santé (Article 11 de la Charte sociale européenne) en temps de pandémie, le Comité européen des droits sociaux approuve de nombreuses mesures adoptées par les États en réponse au COVID-19 : « le dépistage et le traçage, la...
2019: les droits de l’homme de plus en plus menacés en Europe
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu public son rapport annuel d’activité 2019. Ce rapport présente une vue d’ensemble des principaux problèmes, défis et opportunités auxquels les pays européens font face dans le domaine des droits de l’homme. « À...
La CEB approuve un prêt de € 300 millions pour atténuer l’impact du COVID-19 en République tchèque
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé un prêt de 300 millions d’euros au gouvernement tchèque afin de financer des dépenses de santé afin de limiter la propagation et l’impact de la pandémie de COVID-19. En janvier, la République tchèque a rapidement pris des mesures...
Pandémie du COVID-19 : le GRECO attire l’attention sur les risques de corruption
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices à l’intention de ses 50 Etats membres pour prévenir la corruption dans le contexte de la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie du Covid-19. Les lignes directrices, émises par le...
Pandémie de COVID-19 : lutter contre l'augmentation considérable des cas de violence à l'égard des femmes
Depuis le déclenchement de la pandémie, une augmentation considérable des cas de violence contre les femmes et de violence domestique a été signalée, tant dans le monde entier que dans les États membres du Conseil de l'Europe. Le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la...
La CEB approuve un prêt de 300 millions d’euros pour des dépenses prioritaires liées à la pandémie de COVID-19 en Italie
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé un prêt de 300 millions d’euros au Gouvernement italien afin de financer des dépenses de santé en réponse à la pandémie de COVID-19. Dans un décret publié le 23 mars 2020, l’Italie a défini un ensemble de mesures extraordinaires...
Durant la crise du COVID-19 les États devraient assurer les secours en mer et la sécurité des débarquements
Déclaration de la Commissaire aux Droits de l'Homme "Malgré les défis sans précédents que le COVID-19 pose aux pays européens, il faut absolument continuer les sauvetages en mer et permettre aux survivants de débarquer dans un port sûr" a déclaré aujourd'hui Dunja Mijatović, la Commissaire aux...
COVID-19 : les droits de l’homme doivent guider les décisions en matière de santé
Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe rappelle les principes essentiels, fondés sur le respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme, qui doivent guider les décisions et les pratiques médicales dans le contexte de la crise actuelle. Les...
Le Conseil de l’Europe et le HCR appellent les Etats membres à inclure des praticiens de santé réfugiés dans la lutte contre le Covid-19
Alors que de nombreux pays européens poursuivent leurs efforts de lutte contre la crise sans précédent de Covid-19, le Conseil de l’Europe et le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, encouragent aujourd’hui les États à recourir au soutien que les professionnels de santé réfugiés...
Grèce : il faut de toute urgence réformer le système pénitentiaire et mettre fin aux violences policières, déclare le CPT
A l’issue d’une visite dans les établissements pénitentiaires grecs l’année dernière, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) recommande que les autorités grecques remédient aux problèmes structurels qui ont notamment provoqué les...
Algorithmes et traitement automatique : des nouvelles lignes directrices visant à prévenir les violations des droits de l'homme
Le Conseil de l'Europe appelle aujourd’hui ses 47 États membres à appliquer le principe de précaution dans la réalisation et la mise en œuvre de systèmes fondés sur des algorithmes et à se doter de lois, de politiques et de pratiques respectant pleinement les normes des droits de l'homme. Dans sa...
Coronavirus : orientations pour les gouvernements sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a publié une boîte à outils à l’intention de l’ensemble des gouvernements européens sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit pendant la crise du COVID-19. Ce document d’information a été...
COVID-19 : comment se protéger des produits médicaux falsifiés ?
Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur...
La CEB émet une obligation d'inclusion sociale en réponse à la pandémie de COVID-19
La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) a émis une obligation d’inclusion sociale en réponse au COVID-19 (COVID-19 Response Social Inclusion Bond), d'une durée de 7 ans et d'un montant d’1 milliard d’euros. Ce financement servira à aider les pays membres de la CEB à atténuer...
"Atténuer les effets de la crise du COVID-19": Le Conseil de l'Europe fournira un financement aux organisations de jeunesse
Le Fonds Européen pour la Jeunesse (FEJ) appelle les organisations de jeunesse à demander un financement pour des activités qui répondent aux besoins locaux ou nationaux résultant de la crise COVID-19. La priorité sera accordée aux activités faisant preuve de solidarité et de soutien aux...
8 avril – Journée internationale des Roms « Renforcer la protection des droits fondamentaux des Roms et leur garantir l’accès à des services vitaux pendant la pandémie du COVID-19 »
Déclaration commune de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, et Helena Dalli, Commissaire européenne en charge de l’égalité Bon nombre des 10 à 12 millions de Roms en Europe sont toujours en situation de pauvreté et d’exclusion. L’antitsiganisme largement répandu...
Confinement COVID-19: les États doivent renforcer la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, déclare le Comité de Lanzarote
Pour beaucoup trop de filles et de garçons, les mesures strictes de confinement liées au COVID-19 risquent d’entraîner une vulnérabilité accrue à la violence, y compris aux abus et à l’exploitation sexuels. Les États membres du Conseil de l’Europe doivent par conséquent renforcer la protection...
Nouvelle enquête: le taux d’incarcération en Europe est resté stable en 2019
La Secrétaire générale Pejčinović Burić appelle les États à recourir à des alternatives à la privation de liberté et à protéger à la fois la population carcérale et le personnel pénitentiaire. Le taux global d’incarcération – le nombre de détenus pour 100 000 habitants – est resté stable en...
Lutte contre la violence à l’égard des femmes : des progrès réalisés mais aussi des obstacles à surmonter
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), organe spécialisé du Conseil de l'Europe, estime que, si la violence fondée sur le genre est désormais « au centre des débats publics », nombre d’États membres du...
Les experts anti-traite constatent une augmentation de 44 % du nombre de victimes identifiées depuis 2015
Le nombre de personnes identifiées en Europe comme étant victimes de la traite des êtres humains a augmenté de près de moitié entre 2015 et 2018, selon le rapport annuel du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). D’après les informations...
Droits de l’Homme en quarantaine : débat du Forum juridique de Saint-Pétersbourg
La Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit du Conseil de l'Europe co-présidera le débat en ligne sur les droits de l'Homme en quarantaine, organisé à l’occasion de la session numérique spéciale du Forum juridique de Saint-Pétersbourg le 10 avril 2020. La catastrophe sanitaire en...
Lutte contre le COVID-19: Les personnes handicapées ne doivent pas être laissées de côté
Déclaration par la Commissaire aux droits de l'homme Alors que les gouvernements européens réagissent à la diffusion rapide du coronavirus en prenant des mesures de grande ampleur, ils ne doivent pas oublier qu’une forte proportion de leurs citoyens vivent avec un handicap. Les personnes...
Surveillance de l’exécution des arrêts de la CEDH – Rapport 2019 montre des progrès importants, mais des défis demeurent
Dix années de réforme, connues sous le nom de Processus d’Interlaken, ont « renforcé le système de la Convention européenne des droits de l’homme » - constatent les Présidents des réunions Droits de l’homme du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans leur préface au Rapport annuel 2019 du...
Convention européenne des droits de l’homme : nouvelle formation en ligne gratuite
Le Conseil de l’Europe, qui rassemble 47 pays, a mis en ligne une mise à jour gratuite du cours « Introduction to the European Convention on Human Rights », qui est une formation interactive de cinq heures destinée aux professionnels du droit, aux pouvoirs publics, à la société civile et aux...
Crise de COVID-19: La Secrétaire Générale préoccupée par le risque accru de violences domestiques
Résumé de l’interview donnée à la Deutsche Presse Agentur (DPA) La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić a exprimé son inquiétude face à l'aggravation des cas de violence domestique pendant le confinement lié à l’épidémie de coronavirus. Les rapports des Etats membres...
Crise COVID-19 : il est vital que les autorités communiquent également dans les langues régionales et minoritaires
La plupart des pays du monde, y compris les États membres du Conseil de l'Europe, sont confrontés à une pandémie sans précédent, le coronavirus, ou COVID-19. Depuis quelques semaines, les gouvernements mettent en place, progressivement et à des rythmes différents, un large éventail de mesures,...
Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières de l'Europe
Publication d'une note conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux (UE) Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ont publié une note sur...
La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19
Déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović "J’appelle tous les États membres du Conseil de l'Europe à examiner la situation des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière qui se trouvent actuellement en détention, et à libérer ces personnes dans...
L’Ukraine prend du retard dans les efforts de réforme pour prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs
Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a publié ses conclusions sur les progrès réalisés par l’Ukraine pour mettre en œuvre les recommandations en matière de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs qu’il lui a adressées en 2017. Sur les 31...
La Secrétaire Générale écrit à Viktor Orban au sujet de l’état d’urgence relatif à l’épidémie de COVID-19 en Hongrie
Lettre de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’attention de Viktor Orbán, Premier ministre de la Hongrie « La pandémie de COVID-19 incite légitimement les États membres du Conseil de l’Europe à prendre des mesures draconiennes pour protéger la santé...
Croatie : Le groupe anti-corruption appelle à une plus grande intégrité des autorités gouvernementales et des services répressifs
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié son rapport d’évaluation du cinquième cyclesur la Croatie, portant sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements (hautes fonctions de l’exécutif) et de la police. Le rapport du GRECO constate que la...
Les droits sociaux des enfants, des familles et des migrants sont en danger en Europe
Les droits sociaux des enfants, des familles et des migrants sont en danger en Europe, selon les dernières conclusions annuelles du Comité européen des Droits sociaux (ECSR). Le Comité rend aujourd’hui publiques 896 conclusions (289 constats de non-conformité, 453 constats de conformité et 154 «...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la France
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en France entre le 23 et le 30 novembre 2018, ainsi que la réponse des autorités françaises. L'objectif...
La Commission de Venise annule sa session plénière et adopte des avis par procédure écrite
En raison de la propagation du virus COVID-19 dans le nord de l’Italie, le Bureau élargi de la Commission de Venise a décidé d’annuler la session plénière prévue les 20 et 21 mars ainsi que toute autre réunion ordinaire prévue à Venise. En l’absence de cette session, seuls certains des avis...
COVID-19: Le Comité anti-torture publie une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19). « La...
Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale
Déclaration de M. David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie
Des sociétés solidaires sont plus résistantes en temps de crise, déclarent les dirigeants d’institutions européennes de défense des droits de l’homme
Alors que de plus en plus de pays introduisent des mesures pour contrer les risques sanitaires actuels, il est important de se rappeler que les sociétés basées sur la solidarité et l'inclusion sont plus résistantes aux circonstances qui évoluent rapidement, ont déclaré les dirigeants de trois...
Présentation des conclusions 2019 du Comité européen des Droits sociaux
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) présentera ses conclusions annuelles pour 2019 le mardi 24 mars 2020. En raison des restrictions liée à l'épidémie de Covid-19, le Comité ne sera pas en mesure de présenter ses conclusions lors d'une conférence de presse. Elles seront communiquées aux...
Racisme : la Suisse doit améliorer l’aide aux victimes, déclare l’ECRI
Un nouveau rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) appelle la Suisse à renforcer les ressources financières et humaines des centres de conseil pour les victimes du racisme et à combattre plus efficacement la discrimination, ainsi qu’à promouvoir...
Coronavirus : Mesures exceptionnelles à la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé une série de mesures exceptionnelles en réponse à l’épidémie du coronavirus. La Cour continuera d’assurer ses activités essentielles, en particulier le traitement des affaires prioritaires. Elle examinera aussi les demandes urgentes de mesures...
Le comité anti-torture effectue une visite de réaction rapide en Grèce afin d’examiner le traitement des migrants
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) vient d’achever une visite de réaction rapide de cinq jours en Grèce. L’objectif était d’examiner la manière dont les personnes appréhendées par la police ou les garde-côtes helléniques ont été traitées alors qu’elles tentaient d’entrer...
Belgique : Les prestataires de service ne devraient pas avoir à procéder au signalement des migrants en situation irrégulière, affirme la Commission antiracisme (ECRI)
La Belgique devrait veiller à ce qu’aucun prestataire de service, qu’il appartienne au secteur public ou privé, n’ait l’obligation de procéder au signalement, auprès des autorités chargées du contrôle de l’immigration, des personnes soupçonnées de séjourner de manière irrégulière dans le pays, et...
Allemagne : un rapport contre le racisme recommande des solutions pour améliorer la lutte contre les crimes de haine
La chancelière fédérale Angela Merkel félicitée pour avoir dénoncé le discours de haine
Hongrie : Les détenus sont bien traités dans l’ensemble, mais davantage devrait être fait pour améliorer les conditions de détention, selon le Comité anti-torture (CPT)
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) prend note des progrès réalisés par la Hongrie concernant le traitement des personnes placées en garde à vue ou détenues,...
La République de Moldova devrait ratifier la Convention d’Istanbul, renforcer la protection contre le discours de haine et améliorer l’accès à des soins de qualité et au logement social
La République de Moldova a réalisé des progrès louables pour harmoniser sa législation relative aux droits des femmes et à la violence domestique avec les normes internationales et s’est efforcée d’en renforcer progressivement la mise en œuvre à de nombreux niveaux. Une ratification rapide de la...
Le Comité des Ministres appelle à renforcer les droits des enfants
Dans une déclaration adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe note que, face aux crises, les États et la société peuvent négliger ou compromettre les droits de l'enfant, en particulier les droits des enfants en situation de vulnérabilité. En réaffirmant son engagement...
Déclaration du porte-parole de la Secrétaire Générale concernant l’accord politique conclu en Géorgie sur le nouveau système électoral
We welcome the political agreement reached yesterday, 8 March, by the majority and opposition in Georgia on the 2020 electoral system, which puts an end to uncertainty that lasted for several months and opens the way to depolarization of the political debate, in the run-up of this year’s...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La commission a adopté 39 décisions concernant 19 États membres à la fin de sa réunion trimestrielle sur les...
Le Congrès annule sa 38e session qui devait avoir lieu à Strasbourg
En raison de l'évolution de la situation de l'épidémie de coronavirus COVID-19 en France, pays hôte du Conseil de l'Europe, ainsi que dans les pays voisins et de nombreux autres pays, le Président du Congrès, en coordination avec les présidents des chambres et le secrétariat du Congrès, a pris la...
