Salle de presse
La Belgique doit renforcer ses règles relatives à l’intégrité des membres du gouvernement et aux activités accessoires pour les policiers
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui son rapport d’évaluation du 5e cycle sur la Belgique. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et...
Le droit à un logement abordable : un devoir négligé en Europe
« Le manque de logements abordables en Europe, qui est de plus en plus souvent à la une de l’actualité, se fait aussi de plus en plus cruellement sentir et prive un nombre croissant de personnes d’un logement stable, voire de tout logement. », déclare Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de...
Pologne : Des améliorations dans l’intégration des Roms, mais une progression de l’intolérance à l’égard des minorités nationales
Un nouveau rapport sur la protection des minorités nationales en Pologne, publié aujourd’hui, salue les améliorations constatées en matière d’intégration des Roms dans l’éducation, mais souligne la persistance d’un climat d’intolérance, de racisme et de xénophobie dans le pays (voir également la...
Nouvelle stratégie pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030 : renforcer la démocratie par l’engagement de la jeunesse
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui la nouvelle stratégie pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030, qui fixe les grandes orientations pour les dix années à venir à l’usage des cinquante États parties à la Convention culturelle européenne. La créativité, le dynamisme, l’engagement social...
Le Comité des Ministres adopte un nouveau plan d’action sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui le Plan d’action stratégique du Conseil de l’Europe sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) pour lutter contre l’antitsiganisme et la discrimination et favoriser l’égalité. Le plan vise en outre à encourager la participation...
Déclaration de la Secrétaire Générale de Marija Pejčinović Burić concernant la réforme judiciaire en République de Moldova
En décembre 2019, j’ai rencontré le Premier Ministre de la République de Moldova Ion Chicu. Nous sommes convenus que des experts du Conseil de l’Europe se rendraient à Chisinau pour offrir l’assistance de l’Organisation dans la perspective des réformes nécessaires pour doter la République de...
Serbie : les efforts du gouvernement pour lutter contre la violence à l’égard des femmes sont louables, mais insuffisants
Dans son premier rapport sur la mise en oeuvre de la Convention d’Istanbul par la Serbie, l’organe d’experts GREVIO salue l’engagement politique des autorités à éliminer la violence fondée sur le genre et les progrès significatifs marqués dans la loi et dans la pratique. Toutefois, des problèmes...
Participation de la Secrétaire Générale adjointe à la Conférence ministérielle de l’« Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) »
Gabriella Battaini-Dragoni a participé à une conférence ministérielle convoquée par le ministre des Affaires étrangères et européennes du Grand-Duché de Luxembourg, Jean Asselborn, qui préside actuellement l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Les ministres des...
Le CPT évalue les mesures d’isolement et les cas de violence dans les prisons italiennes
Dans un nouveau rapport sur l'Italie, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a recommandé d'abolir la mesure d'isolement cellulaire imposée par les tribunaux aux personnes condamnées à la réclusion à perpétuité (« isolamento diurno »). Le CPT appelle les autorités à offrir aux...
Violence à l’égard des femmes et violence domestique aux Pays-Bas : il faut renforcer la perspective de genre
Dans son premier rapport sur la mise en oeuvre par les Pays-Bas de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (plus connue comme la "Convention d’Istanbul"), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe GREVIO souligne que les...
Commission de Venise : la nouvelle réforme en Pologne compromet davantage l’indépendance de la justice
Dans un Avis urgent publié aujourd’hui, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, conjointement avec la Direction générale des Droits de l’homme et de l’État de droit, conclut que les amendements aux lois sur le système judiciaire adoptés par la Chambre basse du Parlement polonais (Sejm) de...
Une pédiatre syrienne, directrice d’un hôpital souterrain, reçoit le prix Raoul Wallenberg
Amani Ballour, pédiatre syrienne qui a dirigé un hôpital souterrain dans l’Est de la Ghouta de 2012 à 2018 et qui est aujourd’hui réfugiée en Turquie, a reçu le prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe pour son courage personnel, son audace et sa volonté de sauver la vie de centaines de...
Les institutions de soins neuropsychologiques en Ukraine : le CPT recommande d’encourager les soins de proximité
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) a formulé une série de recommandations après avoir visité trois centres neuropsychologiques (« internats ») dans deux régions d'Ukraine en avril 2019. Il invite les autorités ukrainiennes à accélérer la fermeture de ces...
La Secrétaire Générale rencontre le Premier Ministre croate Plenković
Le Premier Ministre croate Andrej Plenković et la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić se sont rencontrés aujourd’hui à Strasbourg. Ils ont décidé de développer les synergies entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et de renforcer la coopération entre les deux organisations dans...
Le Kazakhstan devient le 50e Etat membre du GRECO
Le 1er janvier 2020, le Kazakhstan est devenu le 50e État membre du GRECO. De ce fait, le GRECO s'étend désormais sur trois continents, l’Europe, l’Amérique et l’Asie - et couvre une population de près de 1,2 milliard de personnes. En conséquence, une délégation du Kazakhstan participera au...
Italie : des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger les femmes contre la violence
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes (GREVIO) exhorte les autorités italiennes à prendre davantage de mesures pour protéger les femmes contre la violence. Tout en saluant l’adoption de nouvelles lois novatrices,...
Lutte contre la corruption : la France doit faire mieux au niveau de l’Exécutif et des services répressifs
Dans un rapport publié aujourd’hui, le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, appelle la France à renforcer l'efficacité et l’application dans la pratique du cadre en place pour prévenir la corruption au sein de l'Exécutif (Président de la République, ministres, membres de cabinets...
L’Arménie rejoint le Groupe Pompidou, l’instance du Conseil de l'Europe spécialisée dans les drogues
L’Arménie est devenue le 40e membre du Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou). La décision de son Gouvernement a pris effet le 1er janvier 2020. Paruyr Hovhannisyan, Représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de...
Marija Pejčinović Burić rencontre Mgr Paul Richard Gallagher du Saint-Siège
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré Mgr Paul Richard Gallagher, Secrétaire pour les relations avec les États du Saint-Siège, à l’occasion de la célébration du 50e anniversaire du statut d’observateur du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe. Elle s’est félicitée de...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur le Danemark
La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais...
L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles
L’Azerbaïdjan est le 46e Etat à ratifier la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). Aujourd’hui, le Représentant Permanent de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe, l’Ambassadeur Fakhraddin Ismayilov, a déposé...
Grèce: le système de justice pénale est inadéquat pour lutter contre la corruption
À la suite des vives critiques formulées à l’encontre de la Grèce par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour avoir assoupli sa législation en matière de lutte contre la corruption en...
Drahoslav Štefánek : nouveau Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés
À l’occasion de la Journée internationale des migrants, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’Ambassadeur Drahoslav Štefánek comme son nouveau Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés. Le Conseil de l’Europe observe la situation...
Serbie: la situation des Roms reste alarmante
La Serbie dispose d’un cadre juridique solide pour la protection des minorités nationales et les autorités serbes déploient des efforts louables pour améliorer la situation des communautés roms, régulariser la situation des personnes apatrides et développer les initiatives culturelles et les...
Pologne : conformité anti-corruption "globalement insatisfaisante"
Le degré de conformité de la Pologne avec les recommandations du GRECO a été jugé « globalement insatisfaisant », d’après une évaluation de suivi publiée aujourd’hui sur la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été établi par le Groupe d’États contre la...
Le Comité des Ministres adopte une recommandation visant à rendre plus efficace la tutelle des enfants non accompagnés en situation de migration
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux États membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration. Les migrations placent les enfants, surtout les enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents,...
Pauvreté des enfants : déclaration du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres s’est dit préoccupé par les taux très élevés de pauvreté des enfants en Europe et le creusement des inégalités qui les touchent tout particulièrement. Les enfants ont, en effet, été plus durement affectés par les mesures d’austérité mises en place dans le sillage de la...
La Commissaire Mijatović exhorte les autorités azerbaïdjanaises à respecter la liberté d’expression, à améliorer l’accès aux avocats et à protéger les droits des personnes déplacées dans le pays
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui le rapport sur sa visite en Azerbaïdjan, qui comporte des recommandations sur la manière de garantir la liberté d’expression, d’augmenter le nombre des avocats et la qualité de l’assistance...
La Secrétaire Générale appelle les Etats à rejoindre le Centre Nord-Sud pour mieux faire face aux enjeux mondiaux
S’exprimant lors d’un événement organisé à Strasbourg pour marquer le 30e anniversaire du Centre Nord-Sud de Lisbonne, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, a appelé les Etats d’Europe et de son voisinage à adhérer au Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe afin de...
Quel est le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption ?
Lors de sa réunion plénière à Paris les 21-22 novembre 2019, le CCPE a adopté son Avis n° 14 sur le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle qui prend en compte les normes et les instruments existants du Conseil de l'Europe...
Journée des droits de l’homme, 10 décembre 2019
Déclaration de David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de Géorgie
Réélection de Gianni Buquicchio à la présidence de la Commission de Venise
Gianni Buquicchio (Italie) a été réélu président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l’Europe, qu’il préside depuis 2009. Expert en droit public reconnu, M. Buquicchio a contribué à la fondation de la Commission en 1990. Sa réélection a...
Journée des droits de l’homme : les dirigeantes du Conseil de l'Europe saluent les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme
A l’occasion de la Journée des droits de l’homme (10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation, Liliane Maury Pasquier, publient une déclaration conjointe dans la perspective du 70e...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le comité a adopté 33 décisions...
Liberté de réunion pacifique : un espace toujours plus restreint
Au cours de l’année passée, les mouvements de contestation se sont multipliés dans le monde entier, du Chili jusqu’à Hong-Kong. L’Europe n’a pas été épargnée par cette vague de manifestations. La contestation prend des formes diverses, telles que des manifestations massives et répétées,...
Turquie : protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a souligné combien il importe de protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en Turquie comme dans l’ensemble des autres États membres du Conseil...
Président du GRECO : « Les politiciens doivent donner l’exemple sans se chercher d’excuses »
S’exprimant à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, organisée chaque année le 9 décembre, M. Marin Mrčela, Président du Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), a déclaré : « Dans d’autres nombreux pays, nous constatons que la corruption...
Commission de Venise : Ukraine, Bulgarie, Macédoine du Nord, territoires non reconnus
Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise ont conclu que, si le droit international prévoit clairement l’obligation, pour tous les États et pour les organisations internationales, de ne pas reconnaître explicitement ou implicitement une annexion, cela n’implique pas...
Bosnia and Herzegovina must immediately close the Vučjak camp and take concrete measures to improve the treatment of migrants in the country
“The living conditions of hundreds of human beings in the improvised Vučjak camp are shameful. That camp should have never been opened in the first place. It is now urgent to relocate these people and provide them with decent accommodations. I was assured by the State Minister of Security that...
Parlons l’Europe – nos langues, notre identité
Depuis notre premier mot quand nous étions tout petits jusqu’aux grandes œuvres de la littérature, la langue, qui nous permet de nous exprimer et d’établir le contact avec le monde qui nous entoure, est une partie essentielle de notre humanité. Sans les mots, comment pourrions-nous dire ce que...
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, suite à la profanation du cimetière israélite de Westhoffen
"Je condamne avec la plus grande fermeté, la profanation du cimetière Israélite de Westhoffen. Nous devons combattre avec tous les moyens l’antisémitisme grandissant sur notre continent. C’est un impératif pour le Conseil de l’Europe et pour ses états membres. La vie et le patrimoine juifs font...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 3 au 5 décembre. Des informations sur les affaires qui seront examinées en...
A call for Bulgaria to speak out for human rights
“The government should step up its efforts to fight the hate speech prevailing today in Bulgaria in particular against Roma, LGBTI people and other minority groups” said the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Dunja Mijatović, today after a 5-day visit to the country. Hate speech and...
« Deux clics en avant et un clic en arrière » : des enfants en situation de handicap font part de leur expérience dans l’environnement numérique
En amont de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre, le Conseil de l’Europe présente un nouveau rapport consacré aux enfants en situation de handicap dans l’environnement numérique. Ce rapport décrit l’expérience d’enfants qui présentent des déficiences intellectuelles,...
Renforcer et protéger le journalisme de qualité
Le journalisme a besoin d’être fermement soutenu par les Etats, les associations professionnelles, les intermédiaires et les plates-formes de l’Internet, les autorités de régulation et les journalistes afin d’assurer la confiance du public dans les médias. Telles sont les conclusions d’une...
Violence à l’égard des femmes : la réaction du Conseil de l’Europe à l’évolution de la situation en République slovaque
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – organisation qui compte 47 États membres - a fait ce jour la déclaration suivante : « La décision prise aujourd’hui par le Parlement slovaque de rejeter la ratification de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe et...
Comité des Ministres : la France transmet la présidence à la Géorgie
La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la France à la Géorgie, au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg, siège de l’Organisation. La Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes de la France, Amélie de Montchalin, a présenté au...
Séisme en Albanie : la Secrétaire Générale exprime ses condoléances et sa solidarité
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pječinović Burić
Si nous voulons des communautés ouvertes, tolérantes et inclusives, l’éducation est tout simplement vitale
Intervenant à la réunion des ministres de l’Education le 26 novembre à Paris, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a souligné l’importance de promouvoir l’éducation à la citoyenneté numérique et l’enseignement de l’histoire en Europe. Extraits de son discours à retenir : « Lorsque le...
Atteindre les objectifs de développement durable grâce à la coopération Nord-Sud
Cette année, le Forum de Lisbonne, organisé par le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l’Europe, ou Centre Nord-Sud, portera essentiellement sur la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies pour un avenir meilleur et plus...
