Salle de presse
Moldova: la dissolution du parlement ne remplit pas les conditions requises
Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission de Venise, qui réunit les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, a conclu que les conditions nécessaires à la dissolution du parlement n’étaient manifestement pas réunies en République de Moldova le 7 ou le 8 juin 2019. La...
Lituanie : faire davantage pour prévenir la traite des êtres humains
La Lituanie a fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais des améliorations sont nécessaires pour prévenir la traite à des fins d’exploitation du travail, protéger les enfants de la traite et fournir aux victimes une assistance, un logement, des...
Nouveaux rapports sur les langues régionales et minoritaires en Tchéquie et en Hongrie
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe a publié des rapports sur la situation des langues régionales et minoritaires en Hongrie et en Tchéquie. Dans son rapport sur la Tchéquie, le comité constate que des progrès ont été...
Lutte contre la traite des êtres humains en Allemagne
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, l’organe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humain (GRETA) se félicite de l’action de l’Allemagne, dont le cadre juridique national en matière de lutte contre la traite a considérablement évolué depuis la première...
Nouvelle élection du maire d’Istanbul : le Congrès envoie des observateurs internationaux
Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe observera la nouvelle élection le 23 juin 2019, à l’invitation des autorités...
Irlande : préoccupations au sujet des Travellers et des Roms
Une hausse des niveaux de tolérance a été constatée ces dernières années au sein de la société irlandaise, mais les stratégies ou plans d’action nationaux axés sur des objectifs fondamentaux – comme l’intégration des communautés de Travellers et de Roms – manquent de plans de mise en œuvre clairs...
Réfugiés et sociétés diverses, quelles politiques pour la ville interculturelle ?
Le programme Cités interculturelles (CCI) a lancé une série de vidéos didactiques et de sensibilisation à l'intention des gouvernements locaux qui souhaitent évoluer en tant que municipalités interculturelles. Les vidéos donnent un aperçu de la manière d'adapter les institutions et les services...
Peine de mort au Bélarus : condamnation de l'exécution
Le Comité des Ministres déplore vivement l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau, dont l’annonce a été faite le 13 juin 2019. Il appelle les autorités du Bélarus à ne pas procéder à l’exécution de M. Vyachaslau Sukharko, qui a été condamné pour le même crime que M. Alyaksandr Zhylnikau. Le Comité...
Protéger les victimes du terrorisme
Un atelier sur la protection des victimes d’actes terroristes sera organisé le jeudi 20 juin à Strasbourg par le Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Son but est de mieux faire connaître les lignes directrices (2017) du Conseil de l’Europe sur la protection des...
Les États membres doivent assumer davantage de responsabilités pour sauver les migrants en mer et protéger leurs droits
« L’approche des États européens concernant les migrations en mer Méditerranée se concentre aujourd’hui bien trop sur les moyens d’empêcher les réfugiés et les migrants d’atteindre les côtes européennes, au détriment des droits de l’homme et de la dimension humanitaire. Cette approche a...
Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet à La Haye
Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra les 19 et 20 juin La Haye. Organisée sur le thème « La coopération à l’ère du numérique », cette manifestation réunira des...
La Commission pour l’efficacité de la justice adopte de nouveaux outils sur la cyberjustice et la médiation
Lors de sa 32ème réunion (Strasbourg, 13- 14 juin 2019), la CEPEJ a adopté une Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice, un Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation ainsi que des Lignes Directrices sur la...
GRECO : 20 ans de lutte contre la corruption et quelles perspectives ?
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) organise une conférence internationale le 17 juin à Strasbourg pour célébrer son 20e anniversaire. Sous les auspices de la présidence française du Comité des Ministres, cet événement débattra des réalisations du GRECO pour aider les États à améliorer...
Renforcer la protection des données au niveau mondial avec la Convention 108+
Une conférence internationale discutera à Strasbourg le 12 juin du rôle de la convention pour la protection des données modernisée (Convention 108+) dans la promotion d’un régime juridique commun pour la protection des données au niveau mondial et de la nécessité pour les États d’adhérer...
L’Italie ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
L’Italie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives lors d’une cérémonie tenue aujourd’hui au Palais de l’Europe en présence de la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, et du Représentant permanent de l’Italie auprès du Conseil...
La Commission contre le racisme publie son rapport annuel
Le discours de haine et le populisme xénophobe sont restés des sujets de préoccupation majeure en Europe en 2018
Déclaration du Secrétaire Général sur la situation en République de Moldova et la Commission de Venise
Je suis extrêmement préoccupé par les derniers événements en République de Moldova. J’appelle le Parlement démocratiquement élu, le gouvernement légitime et toutes les forces politiques à agir avec retenue et responsabilité. Les récentes décisions de la Cour constitutionnelle sont difficiles à...
Déclaration concernant le journaliste d’investigation russe Ivan Golounov
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante au sujet de la situation du journaliste d’investigation Ivan Golounov en Russie : « Je suis très préoccupé et attristé par les informations qui nous proviennent de Moscou selon lesquelles le...
Conférence à Várpalota: villes intelligentes, démocratiques et inclusives
Face à l’urbanisation rapide, au changement climatique et à la pression croissante sur les services urbains, notamment les transports et les soins de santé, les villes européennes doivent s’adapter en développant des technologies urbaines intelligentes. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...
La vérification préalable des antécédents des professionnels travaillant avec des enfants réfugiés est insuffisante pour protéger pleinement ces derniers des abus sexuels
Les Etats européens n’ont mis en œuvre que partiellement les recommandations de 2017 pour protéger de l’exploitation et des abus sexuels les enfants touchés par la crise des réfugiés, a conclu un rapport d’évaluation adopté par le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe à sa dernière réunion...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le comité a adopté 32 décisions...
Vers une recommandation sur l’intégration de l’histoire des Roms et des Gens du voyage dans les programmes scolaires
Réunion à Toulouse
Nouveaux rapports de la Commission contre le racisme sur l’Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie
Cette semaine, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié de nouveaux rapports sur l’Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie, ainsi que des conclusions sur sept autres pays. Dans son rapport sur les Pays-Bas, l’ECRI salue le processus destiné à inscrire...
Le GRETA publie un deuxième rapport sur la Finlande
Le groupe d’experts anti-traite exhorte la Finlande à améliorer l’identification des enfants victimes de la traite des êtres humains
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 4 au 6 juin. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont...
Le Comité de Bioéthique organise un séminaire sur le débat public
Le Comité de Bioéthique organise, sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres, un Séminaire de haut-niveau sur le débat public en tant qu'outil de gouvernance des nouvelles technologies. L’objectif de l’évènement sera d’examiner les raisons pour lesquelles le débat public...
Le Congrès observera la nouvelle élection du maire d’Istanbul le 23 juin
Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars et à l’invitation des autorités turques, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe observera la nouvelle élection le 23 juin...
Lutte contre la corruption en Lettonie : des progrès insuffisants selon les experts anti-corruption
Dans un rapport publié aujourd’hui sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs en Lettonie, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, regrette l’absence de mesures concernant la règlementation du lobbying, l’éthique parlementaire et les...
Le groupe anti-corruption appelle à de meilleures règles pour contrôler le pantouflage au sein du Congrès américain
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un rapport qui s’attaque au problème persistant du pantouflage au sein du Congrès américain. A l’heure où les sondages indiquent que la confiance dans le gouvernement est au plus bas, le rapport souligne la...
Traite des êtres humains : les experts soulignent la nécessité d’aider les victimes
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a souligné la nécessité pour les États européens de fournir un large éventail de mesures d’assistance aux victimes de la traite. Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le GRETA énonce...
Le Palmarès des films soutenus par Eurimages à Cannes
La 72e édition du Festival de Cannes s’est achevée samedi soir avec la remise d’un total de 9 prix venus récompenser 7 coproductions soutenues par le Fonds Eurimages. En compétition officielle, le GRAND PRIX a été attribué à Atlantique de Mati Diop (FR, SN, BE) et celui de la MISE EN SCENE aux...
Séminaire Conseil de l’Europe-HCR sur la protection des enfants migrants et réfugiés au Portugal
Des spécialistes du Conseil de l’Europe et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se réunissent aujourd’hui à Lisbonne avec des experts portugais pour un séminaire de deux jours sur « la protection effective des enfants migrants et réfugiés au Portugal ». Ce séminaire,...
Faire des droits des femmes une réalité : une conférence coordonne les efforts pour une mise en œuvre mondiale de la Convention d’Istanbul
La Secrétaire d’Etat française, Marlène Schiappa, dénonce un recul des droits des femmes
Améliorer la coopération pour éradiquer la violence contre les femmes
Des violences familiales au viol en passant par la traite de filles migrantes et les mutilations génitales, la violence contre les femmes prend de nombreuses formes. Une action concertée s’impose pour éradiquer ces violences. Une conférence du Conseil de l’Europe, intitulée « Les droits des...
Des experts du Conseil de l'Europe dépêchés à Erevan
Entretien téléphonique entre le Secrétaire Général Jagland et le Premier ministre arménien Pachinian
Le Conseil de l'Europe publie les Statistiques annuelles sur la probation
Plus de 1,8 million de personnes sous la surveillance des services de probation en Europe, selon l'enquête
La commissaire aux droits de l'homme publie un rapport sur la Hongrie
La Hongrie devrait traiter les problèmes de protection des droits de l'homme, tous étroitement liés, concernant la protection des réfugiés, l’espace laissé à la société civile, l’indépendance de la justice et l’égalité entre les femmes et les hommes
L’utilisation des technologies dans la gestion des délinquants en prison et probation: conférence à Ayia Napa
La conférence annuelle du Conseil de l’Europe des directeurs des services pénitentiaires et de probation, qui se tiendra les 21 et 22 mai à Ayia Napa (Chypre), portera sur les avantages et les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies dans la gestion des suspects et des auteurs...
La France prend la présidence du Comité des Ministres
La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la Finlande à la France, à l’issue d’une réunion, à laquelle ont participé 30 ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation. Le Président sortant du Comité des Ministres, Timo Soini,...
Ministres des Affaires étrangères : Droits, devoirs et priorités d’actions des Etats membres
Alors que le Conseil de l'Europe célèbre son 70e anniversaire, plus d’une trentaine de ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres de l’Organisation réaffirment l'importance de l'Organisation en tant que plate-forme unique de dialogue et de coopération. Réunis à Helsinki pour leur...
Cérémonie des traités en marge de la session du Comité des ministres en Finlande
A l'occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe (16-17 mai à Helsinki), une cérémonie des traités a permis aux gouvernements de signer et/ou ratifier les conventions suivantes : Protocole d’amendement à la Convention pour la protection...
Un traité international novateur sur le trucage de match entrera en vigueur en septembre
La Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, également appelée Convention de Macolin, entrera en vigueur le 1er septembre. La Suisse, en devenant aujourd’hui le cinquième État membre du Conseil de l’Europe à ratifier la Convention, après la Norvège, le...
La question de l’exploitation et de l’agression sexuelles d’enfants en ligne, thème d’une conférence régionale au Conseil de l’Europe
Le Conseil de l'Europe organise les 16 et 17 mai à Strasbourg une conférence régionale sur la lutte contre l'exploitation et les agressions sexuelles d’enfants en ligne. Il s'agit de la première manifestation majeure du projet du Conseil de l'Europe visant à mettre fin à l'exploitation et aux...
Les ministres des Affaires étrangères discutent du rôle du Conseil de l’Europe à l’occasion de son 70e anniversaire
Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur réunion annuelle à Helsinki (Finlande) les 16 et 17 mai 2019. A cette occasion, les ministres seront invités à prendre des décisions essentielles pour l’avenir de l’Organisation, qui est actuellement...
Lutter contre la pollution informationnelle – conférence de haut niveau à Saint-Marin
Comment relever le défi de la pollution informationnelle ? Depuis le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni, la victoire de Donald Trump aux États-Unis et la récente décision du Kenya d’annuler le résultat d’élections nationales, les discussions sur l’impact du désordre informationnel sur les...
Toutes les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres et intersexes doivent être protégées de la discrimination par la loi et dans la pratique
En amont de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, qui se tient le 17 mai, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland a lancé un appel pressant en faveur de la justice et de la pleine protection contre la discrimination pour toutes les...
Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme
« Il faut veiller à ce que les droits de l'homme soient renforcés, et non pas fragilisés, par l’intelligence artificielle. Notre avenir en dépend », affirme la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, dans une recommandation rendue publique aujourd’hui. Cette...
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, sur l’utilisation des langues des signes en Europe
« Je salue le soutien exprimé aujourd’hui par le Comité des Ministres à la promotion et la protection des langues des signes en Europe », a déclaré le 14 mai Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de la Finlande. Dans une réponse à...
Géorgie : le Comité anti-torture félicite les autorités pour leur lutte contre les mauvais traitements et les exhorte à résoudre le problème de la hiérarchie informelle entre détenus et de l’absence d’activités hors cellules, ainsi qu’à améliorer les soins de santé mentale
Dans son rapport sur la Géorgie publié aujourd’hui, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe se félicite de l’absence d’allégations de mauvais traitements dans les établissements visités et se réjouit des efforts déployés pour lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer l’accès aux...
Le profilage ethnique : une pratique persistante en Europe
« Le profilage racial ou ethnique dans les activités de la police a été défini comme « l’utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique dans des activités de...
