Salle de presse
Allemagne : Le Comité anti-torture demande aux autorités de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne
Le suivi d'un vol de retour de ressortissants afghans de Munich à Kaboul (Afghanistan) le 14 août 2018 fait l'objet d'un nouveau rapport publié aujourd'hui par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) (voir le résumé du...
Itinéraires culturels : Cérémonie du Prix européen Charles-Quint
L'Académie européenne et ibéro-américaine de la Fondation Yuste, a décerné aujourd'hui à l’occasion de la Journée de l’Europe, le Prix européen Charles-Quint au programme des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe. Sa Majesté le Roi d’Espagne a remis le prix au Secrétaire Général du...
L’Union européenne et le Conseil de l'Europe renforcent leur soutien à la bonne gouvernance dans le voisinage oriental de l’UE
L’Union européenne et le Conseil de l'Europe étendent le programme de Partenariat pour une bonne gouvernance afin de contribuer à renforcer les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Géorgie, en République de Moldova et en Ukraine. La...
Secrétaire Général Jagland : déclaration concernant la décision du Conseil électoral suprême de Turquie d’organiser de nouvelles élections municipales à Istanbul
« S’agissant de la décision du Conseil électoral suprême de Turquie d’organiser de nouvelles élections municipales à Istanbul, je renvoie au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le seul organe international invité à observer les élections municipales le 31 mars. Nous...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland rencontre le Président Emmanuel Macron
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré aujourd’hui le Président Emmanuel Macron pour un échange de vues sur les défis auxquels est actuellement confrontée l’Organisation, dans la perspective de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui débutera le 17...
70e anniversaire du Conseil de l’Europe
Déclaration commune du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, de la Présidente de l’Assemblée parlementaire Liliane Maury Pasquier et du Président du Comité des Ministres Timo Soini
La Suède doit sensibiliser le gouvernement et la police aux conflits d’intérêts et à la “corruption amicale”
Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) appelle à des mesures supplémentaires afin de prévenir la corruption en Suède parmi les personnes chargées de hautes fonctions de l’exécutif, y compris les ministres, secrétaires...
Thème de 2019 : « Les médias pour la démocratie – Journalisme et élections en temps de désinformation »
Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai 2019
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres
La protection de la liberté de la presse nécessite une véritable volonté politique
« La liberté et la sécurité des journalistes en Europe sont dans une situation alarmante. Le meurtre de Lyra McKee ainsi que la violence et les intimidations contre des journalistes couvrant des manifestations dans plusieurs pays d’Europe ne sont que les derniers exemples qui montrent que la...
Liberté d’expression : un rapport évalue la situation en 2018
Un rapport publié aujourd’hui, la veille de la Journée mondiale sur la liberté de la presse, par le Service du Conseil de l’Europe chargé de la société de l’information, cartographie les principales menaces à la liberté d’expression en 2018 et les actions que les gouvernements devraient...
Anders Knape rencontre le Président de la République du Belarus, Alexander Lukhashenko
Le Président du Congrès Anders Knape a rencontré le Président de la République du Belarus Alexander Lukhashenko le 29 avril 2019, à Minsk. Se félicitant de l'intérêt des autorités du Belarus à améliorer l'autonomie locale, le Président Knape a déclaré que le Congrès était prêt à soutenir le...
La police doit améliorer ses pratiques d’audition afin de prévenir les mauvais traitements, selon le Comité anti-torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a souligné aujourd’hui que les forces de police en Europe doivent améliorer la manière dont les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions sont entendues dans le cadre...
Deux pays des Balkans occidentaux sont toujours exposés aux flux migratoires mais ne sont pas confrontés aux mêmes difficultés
Saluant les efforts déployés par la Bosnie-Herzégovine pour fournir des hébergements et des services de base aux migrants et aux réfugiés qui arrivent en nombre élevé, le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, Tomáš Boček, souligne dans un rapport publié...
Les jeunes réfugiés devraient recevoir une aide temporaire supplémentaire après l’âge de 18 ans
Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres
Journée portes ouvertes 5 mai 2019 : visitez le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme
A l’occasion du 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe et du 60ème anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme, venez découvrir deux bâtiments uniques lors d’une journée portes ouvertes organisées le dimanche 5 mai, de 10h à 18h. Cette immersion est l’occasion de comprendre...
Réponses à la surpopulation carcérale en Europe
Conférence à haut niveau à Strasbourg
Concours européen de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l'homme
Des étudiants de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) ont remporté la 7e édition du Concours européen de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l’homme en langue anglaise. Ils ont battu en finale une équipe de l’Université « St Kliment Ohridshi » de Sofia (Bulgarie). Le prix du...
Rencontre du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland avec Federica Mogherini, Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré ce jour Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Ils ont discuté de la...
Secrétaire Général : la décision de la Commission électorale suprême de Turquie (YSK) visant à empêcher les candidats élus de prendre leurs fonctions soulève des questions au sujet de l’État de droit
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a écrit au président de la Commission électorale suprême de Turquie, M. Sadi Güven. Lettre
Géorgie : la Commission de Venise publie un avis urgent sur la nomination des juges à la Cour suprême
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe vient de publier un « avis urgent » concernant la Géorgie sur la sélection et la nomination des juges à la Cour suprême, comme demandé le mois dernier par le Président du Parlement géorgien. Texte de l'avis urgent (en anglais seulement)
Le comité anti-torture publie un rapport sur l’Andorre
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur sa visite en Andorre en 2018, ainsi que la réponse des autorités andorranes. (Voir également le résumé du rapport). La visite a permis au...
Les politiques d’intégration ne devraient pas poursuivre des objectifs de contrôle des migrations
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, Tomáš Boček, a publié un document thématique sur la dimension des droits de l’homme dans les politiques d’intégration des immigrés et des réfugiés, fondé sur une analyse comparative de 11 États membres du Conseil de...
Le Congrès appelle la Turquie à respecter la décision des électeurs lors des élections locales du 31 mars
Réagissant aux informations reçues de Turquie selon lesquelles des élus du sud-est du pays n'auraient pas été nommés maires malgré leur victoire aux élections locales du 31 mars, Anders Knape, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a souligné l'importance de...
L'APCE appelle à une action internationale contre le blanchiment d'argent et les "lessiveuses"
L’APCE a exprimé sa profonde préoccupation à l'ampleur du blanchiment d'argent dans les États membres du Conseil de l'Europe, notamment les exemples récents connus sous le nom de « lessiveuse internationale », « lessiveuse azerbaïdjanaise » et « lessiveuse Troïka », et a demandé le renforcement...
Nikol Pashinyan : "l'Arménie est aujourd'hui clairement un pays démocratique"
« L'Arménie est aujourd'hui clairement un pays démocratique doté d'une liberté absolue d'expression et de réunion, et notre gouvernement continue de renforcer le respect des droits de l’homme », a déclaré Nikol Pashinyan, Premier Ministre de l'Arménie, s’exprimant aujourd'hui devant l'Assemblée....
L’APCE propose une nouvelle "procédure de réaction conjointe" lorsqu’un Etat manque à ses obligations statutaires
L'APCE a proposé une « procédure de réaction conjointe » impliquant les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe et le Secrétaire Général, dans les cas où un Etat membre manque à ses obligations statutaires ou ne respecte pas les principes et valeurs fondamentaux. Dans une résolution et...
Le Premier ministre Bakhtadze salue les progrès de la Géorgie en tant que "pays en plein essor"
Le Premier ministre géorgien Mamuka Bakhtadze, s'adressant aujourd'hui à l'Assemblée à Strasbourg, a salué les progrès accomplis par la Géorgie depuis son adhésion au Conseil de l'Europe il y a 20 ans, citant des réformes constitutionnelles, une justice plus indépendante et un meilleur contrôle...
L’APCE dit halte au sexisme et au harcèlement sexuel dans les parlements
L’Assemblée a préconisé aujourd'hui une série de mesures visant à faire cesser le sexisme et le harcèlement sexuel en politique, y inclus dans les parlements. Ces recommandations s’adressent aux parlements nationaux, mais aussi aux partis politiques et aux gouvernements. Elles mettent l’accent...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland : le budget ordinaire du Conseil de l’Europe doit venir des États membres, pas de l’UE
Lors de sa dernière apparition devant l’Assemblée parlementaire avant l’élection de son successeur, qui aura lieu en juin, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a répondu à plusieurs questions sur la crise budgétaire de l’Organisation causée par le non-paiement, depuis près de deux ans, des...
Timo Soini : Pour faire face à la crise du Conseil de l'Europe, toutes les parties doivent faire preuve d’esprit constructif
« Afin de trouver une solution à la crise politique et institutionnelle actuelle, une coopération étroite avec tous les Etats membres et les deux organes statutaires – l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres – serait nécessaire. Il est temps de commencer à consolider les différents...
La Commissaire Mijatović met en évidence les principaux défis en matière de droits de l’homme en Europe
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a présenté aujourd’hui son premier rapport annuel lors d’un débat à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation. Bien que le rapport couvre une variété de problèmes de droits de l'homme les plus urgents dans les Etats...
La Présidente de l’Assemblée appelle à préserver la "Maison commune" et d’en assurer le rayonnement
Dans son discours d’ouverture de la session de printemps de l’APCE, la Présidente a aujourd’hui rappelé l’importance de préserver « notre Maison commune qui offre un espace de vie pour 830 millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens, régi par un cadre juridique commun qui protège...
Renforcer la participation de la société civile à la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
La conférence internationale organisée au Centre européen de la jeunesse du Conseil de l’Europe (Strasbourg) les 8 et 9 avril 2019 a pour but de renforcer davantage la coopération entre le Conseil de l’Europe et les acteurs de la société civile pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels et...
Journée internationale des Roms (8 avril 2019)
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ministre des Affaires étrangères de la Finlande
La présidente de l’Assemblée appelle à une coopération accrue avec le Congrès
« Chaque institution a son propre rôle ainsi que ses propres prérogatives, mais nous agissons toutes et tous dans le même but : poursuivre la construction d’un espace commun de protection de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains, » a déclaré la Présidente de l’Assemblée...
Serbie : nécessité de renforcer l’enseignement des langues minoritaires
Aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié un nouveau rapport sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans la République de Serbie, ainsi que les recommandations adressées aux autorités serbes. La Charte s’applique à l’albanais,...
Relever les défis à venir : Thorbjørn Jagland exhorte les États membres à renforcer le Conseil de l’Europe
Dans son dernier rapport annuel, après dix ans d’activité en tant que Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland a appelé les 47 États membres du Conseil de l'Europe à renforcer l’Organisation, à veiller à son financement approprié et à élaborer de nouvelles normes juridiques au sujet des défis...
Alternatives à la rétention des migrants : comment nous pouvons y arriver
Plusieurs pratiques et exemples concrets offrant des alternatives à la rétention des migrants dans différentes parties de l’Europe ont été présentés aux quelque 200 participants à la Conférence internationale sur les alternatives efficaces à la rétention des migrants, organisée conjointement par...
Exécution des arrêts de la Cour européenne : dix années de réforme ont produit des résultats incontestables
Les réformes visant à garantir durablement l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme ont nettement amélioré l’exécution des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ce rapport indique que 2 073...
Les États européens doivent afficher leur détermination à améliorer la situation des Roms de manière durable et concrète
« Le 8 avril, nous célébrerons la Journée internationale des Roms. Cet événement met à l’honneur leur culture et leurs contributions aux sociétés européennes, ainsi que la diversité culturelle en Europe. Le 8 avril, qui commémore le premier Congrès mondial des Roms organisé à Londres en avril...
La Norvège, un modèle pour la prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs
L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié aujourd’hui son Rapport d’Évaluation du Quatrième Cycle sur la Norvège concernant la prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs. Le GRECO conclut que la Norvège a mis en œuvre de façon...
Corruption au sein du gouvernement et de la police de Malte : plus de rigueur et d'efficacité requises
Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe examine l’efficacité du cadre en vigueur à Malte pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions au sein de l’exécutif (ministres et...
Pologne : des évolutions relativement alarmantes pour la démocratie locale et régionale
La situation de la Pologne sur le plan de la démocratie locale et régionale a beaucoup changé ces dernières années : alors que le pays se classait parmi les dix pays de l’Union européenne les plus avancés en termes d’autonomie locale, il connaît désormais des « évolutions alarmantes ». C’est...
Avenir du Conseil de l’Europe : reconstruire la confiance dans les institutions démocratiques à partir des territoires
Face aux crises démocratiques, les institutions locales occupent une place stratégique pour renouer le lien entre les citoyens et les institutions qui les représentent. C’est le message du Congrès adressé aux ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui se...
Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne renforcent leur coopération pour soutenir les réformes dans les Etats membres
Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, et Maarten Verwey, Directeur général du Service d'appui à la réforme structurelle de la Commission européenne, ont annoncé aujourd’hui l'établissement d'un nouveau cadre de coopération pour soutenir un certain nombre...
Combattre le népotisme par des procédures de recrutement transparentes et claires
Dans un contexte de défiance accrue des citoyens à l’égard des pouvoirs publics, combattre le népotisme et garantir l’impartialité des procédures de recrutement constituent des exigences fondamentales. Le rapport sur ce thème adopté, le 2 avril 2019, par le Congrès des pouvoirs locaux et...
Le Maroc, premier pays « Partenaire pour la démocratie locale »
Dans une résolution adoptée aujourd’hui par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le Royaume du Maroc a obtenu le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » auprès de cette assemblée d’élus territoriaux de 47 Etats membres. Il devient ainsi le premier pays à...
Le taux d’incarcération en Europe a diminué, selon une étude du Conseil de l’Europe
Le taux global d’incarcération en Europe a diminué de 6,6 % entre 2016 et 2018, passant de 109,7 à 102,5 détenus pour 100 000 habitants, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2018, qui ont été publiées aujourd’hui (voir également les principales conclusions de...
Elections locales en Turquie
Une délégation d'observateurs du Congrès appelle la Turquie à saisir l'occasion pour poursuivre la normalisation et renforcer la démocratie locale
36e Session du Congrès : « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie »
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux se réunira à Strasbourg, du 2 au 4 avril 2019, à l'occasion de sa 36e Session, qui sera placée sous le thème annuel « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie ». Un débat sur ce sujet sera organisé avec la participation, notamment, d’Ignacio...
