Salle de presse
Le Conseil de l’Europe et la FIFA signent un protocole d’accord
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thørbjorn Jagland et le Président de la FIFA Gianni Infantino ont signé aujourd’hui au Palais de l’Europe, à Strasbourg, un protocole d’accord pour renforcer la coopération entre les deux institutions et développer les synergies et les partenariats...
Efficacité et qualité de la justice en Europe : le Conseil de l’Europe publie son rapport 2018
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe présente aujourd’hui, à travers un rapport et une base de données interactive, accessible au public, les grandes tendances observées dans 45 pays européens (*). Ce septième rapport d’évaluation, depuis la...
Finlande : Une attention accrue devrait être portée aux langues minoritaires dans les domaines de l’éducation et des médias
Si le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires reconnaît les efforts faits par les autorités pour protéger les langues régionales ou minoritaires parlées en Finlande, il préconise des mesures supplémentaires, d’après un rapport publié aujourd’hui. Le suédois...
La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Emin Huseynov c. Azerbaïdjan
Aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu publiques les observations écrites qu’elle a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Emin Huseynov c. Azerbaïdjan, relative à la privation de nationalité du requérant qui...
Il faut intensifier les efforts pour aider les femmes et les filles réfugiées et migrantes
Aujourd’hui, à Athènes, lors d’une conférence du Conseil de l’Europe consacrée aux problèmes que rencontrent les femmes et les filles réfugiées et migrantes, Anna Zobnina, coordonnatrice Stratégie & politiques pour le Réseau européen des femmes migrantes, a souligné que les actions menées pour...
Les minorités nationales de Bosnie-Herzégovine ne jouissent pas d’un accès effectif à leurs droits
Tout en saluant quelques avancées dans les problèmes rencontrés par les Roms et le développement de possibilités d’assurer une scolarité intégrée, le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la Protection des minorités nationales conclut, dans son nouvel avis, que les...
Rapport du Comité anti-torture sur la Croatie : résultats mitigés en matière de police, de prisons et de psychiatrie
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui avec la réponse des autorités croates, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a constaté que la plupart des personnes privées de liberté par la police avaient été...
Commission anti-racisme : des nouveaux rapports sur la Moldavie et le Portugal
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui deux nouveaux rapports concernant la République de Moldova et le Portugal. Dans la République de Moldova, ECRI conclut que les propos haineux à l’égard des Roms, des personnes LGBT et des communautés noires...
L’Estonie devrait adopter des politiques davantage axées sur les droits de l'homme pour améliorer la protection des femmes et l’inclusion des personnes âgées
« Pour bâtir une société plus cohésive, les autorités estoniennes devraient renforcer la protection des femmes contre la violence, combler l’écart salarial entre les femmes et les hommes et faire respecter les droits des personnes âgées », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil...
Le Conseil de l'Europe poursuit la recherche de solutions pour les personnes déplacées en Ukraine
Le Conseil de l'Europe annonce aujourd’hui une initiative de trois ans destinée à aider les personnes déplacées en Ukraine et baptisée « Trouver des solutions ». Menée dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2018-2021, l’initiative « Trouver des solutions » devrait...
Progrès réalisés dans la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe
Le Conseil de l’Europe présente les progrès accomplis pour garantir la sécurité et le traitement approprié des enfants entrant en Europe, tels qu’ils ressortent du rapport intitulé « Enfants réfugiés et migrants en Europe » – Progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action (2017-2019), publié...
Pourquoi les ONG sont-elles importantes ?
La nécessité d’accroître le financement des organisations non gouvernementales (ONG) et de renforcer le soutien qui leur est apporté a été l’une des principales questions soulevées lors du Forum de la FRA tenu cette semaine à Vienne. Anna Rurka, présidente de la Plateforme des organisations...
Görlitz, Allemagne, accueille le Forum sur les Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe
« Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, lien entre les valeurs culturelles, les sites patrimoniaux et les citoyens : stratégies et synergies dans une perspective globale », tel sera le thème du Forum consultatif annuel de 2018 organisé du 26 au 28 septembre par l’Accord partiel élargi sur...
Le Conseil de l’Europe mène la lutte pour les droits fondamentaux et contre le fléau de la corruption
Alors que se tient le 25 septembre à Vienne le Forum de l’Agence des droits fondamentaux, le Conseil de l’Europe joue un rôle à part entière dans la défense des droits fondamentaux de l’homme et dans la lutte contre la corruption à l’heure où l’Europe traverse une période de plus en plus...
Le nouveau gouvernement arménien devrait placer les droits de l'homme au centre de ses politiques
"La transition politique pacifique de mai 2018 en Arménie a été tout à fait remarquable. La population attend maintenant des autorités qu’elles améliorent concrètement les conditions de vie. Le nouveau gouvernement devrait s’attacher à faire respecter les droits des plus vulnérables, qui ont...
La Secrétaire Générale adjointe ouvre la Conférence internationale sur la lutte contre la manipulation de compétitions sportives
« Il est dans l’intérêt de tous que la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (« Convention de Macolin ») entre en vigueur dans les meilleurs délais. Le moment approche : la question n’est pas de savoir si elle entrera en vigueur mais quand elle le fera »,...
La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote
Dans le but de « renforcer la cohérence, la légitimité et l’efficacité de ses mécanismes décisionnels », la Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) de modifier certaines dispositions de son Règlement concernant les pouvoirs des délégations...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 26 décisions...
La santé mentale des enfants migrants
La santé mentale des enfants en situation de migration, leur bien-être et leurs droits ont constitué le thème principal de l’allocution prononcée par Regina Jensdottir, Chef de la Division des droits des enfants et Coordinatrice du Programme au Conseil de l'Europe, lors de la conférence annuelle...
La démocratie et le peuple
Pour marquer la Journée internationale de la démocratie, la Direction générale de la démocratie et la Conférence des OING organisent un débat intitulé : La Démocratie & « Le Peuple », visant à réaffirmer la valeur de nos institutions démocratiques fondées sur les droits humains individuels, la...
Éradiquer la violence à l’égard des femmes, un nouvel axe prioritaire pour le programme permanent de coopération avec le Sud de la Méditerranée
Le 18 septembre 2018, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont ouvert le «Programme Sud III: Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée» à Strasbourg, France. Ce programme s’appuiera sur les résultats des deux programmes...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 18 au 20 septembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Les décisions adoptées par le Comité seront mises en ligne sur le dès que...
Hongrie : le Comité anti-torture a constaté des conditions convenables dans les zones de transit, mais critique le traitement des migrants en situation irrégulière « refoulés » vers la Serbie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur sa dernière visite du 20 au 26 octobre 2017 en Hongrie, ainsi que la réponse des autorités hongroises (voir également les principales...
Lutte anti-corruption : la France peut mieux faire
Dans un rapport publié aujourd’hui sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, conclut que la France n’a mis en œuvre que quatre des onze recommandations faites depuis 2013. Alors que plusieurs mesures...
les Journées européennes du patrimoine
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Présidente du Comité des Ministres, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes et étrangères de la Croatie
L’Albanie doit poursuivre l’amélioration de la protection de l’enfance et l’inclusion des personnes handicapées
« La protection de l’enfance et l’inclusion des personnes handicapées se sont améliorées en Albanie, mais les autorités doivent encore remédier aux défaillances qui subsistent », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant le...
Le GRECO place le Danemark en procédure de non-conformité
Selon un rapport de conformité publié aujourd’hui, le Groupe d’experts anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a décidé de placer le Danemark en procédure de non-conformité, ce pays n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour prévenir la corruption chez les parlementaires et au sein de la...
La Présidente du Congrès rencontre le Président du Belarus
La Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Gudrun Mosler-Törnström, a rencontré le Président de la République du Belarus Alexander Loukashenko, le 11 septembre 2018. Ils ont discuté de l'importance de l'autonomie locale dans la gouvernance de nos sociétés. Au cours de cet échange,...
Session d'automne de l'Assemblée parlementaire
Débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote
Malgré les défis que soulève la gestion des flux migratoires mixtes, l’Espagne devrait garantir l’accès effectif à l’asile également à Melilla et à Ceuta
« Toutes les personnes qui arrivent en Espagne, y compris celles qui sautent par-dessus les clôtures aux frontières de Melilla ou de Ceuta, devraient être protégées contre le refoulement et les expulsions collectives et pouvoir réellement avoir accès à une procédure d’asile efficace et équitable...
Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption
Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption, mais de nombreux résultats doivent encore se concrétiser, déclare le groupe anticorruption
Ukraine : le Comité anti-torture constate une diminution de la gravité des mauvais traitements infligés par la police mais dénonce la persistance de conditions matérielles déplorables dans les prisons
La gravité des mauvais traitements infligés par les membres des forces de l’ordre en Ukraine semble avoir diminué, mais les allégations de brutalités policières sont encore fréquentes. De mauvaises conditions matérielles de détention, la surpopulation et le manque d’activités hors cellule restent...
20e anniversaire des maisons des enfants : le modèle islandais de lutte contre les abus sexuels à l’égard des enfants continue d’inspirer des changements dans toute l’Europe
Une manifestation organisée à Reykjavik (Islande) marque aujourd’hui le 20e anniversaire de la Barnahus (maison des enfants). Ce modèle, promu par le Conseil de l’Europe, cherche à aborder la question des abus sexuels commis sur des enfants en coordonnant l’enquête pénale et l’enquête sociale qui...
Education mondiale : dimension des droits de l'Homme
Le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe lance un nouveau cours en ligne gratuit sur la dimension des droits de l'Homme de l'éducation à la citoyenneté mondiale
Trente ans de la Charte européenne de l’autonomie locale
« Trente ans après l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l’autonomie locale, nous devons plus que jamais veiller au respect de ses principes », déclare la Présidente du Congrès
« Un filet de sécurité pour tous les Européens » : 65 ans de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. À l’occasion de cet anniversaire, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a...
Journées européennes du patrimoine 2018 : Célébrer l’art du partage
Les Journées européennes du patrimoine (JEP), initiative conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne, sont les manifestations culturelles participatives les plus largement partagées par les citoyens européens. Le caractère paneuropéen des événements contribue à rapprocher les...
MONEYVAL invite la Lettonie à prendre des mesures pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément au profil de risque de ce pays
Dans un rapport publié aujourd’hui sur la Lettonie, MONEYVAL prend acte du fait que les flux financiers massifs transitant par le pays constituent un risque significatif en termes de blanchiment des capitaux. La Lettonie est un centre financier régional, la majorité de ses banques commerciales...
Lettonie : nouveau rapport du GRECO sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux et des services répressifs
La Lettonie appelée à renforcer davantage l’intégrité, la transparence et la responsabilisation des membres des hautes fonctions de l’exécutif du gouvernement central et du personnel de la police et du corps des gardes-frontière
Libération de Taner Kiliç, Amnesty International
Déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland
Déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, sur la libération du défenseur des droits de l'homme Ilgar Mammadov en Azerbaïdjan
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante : « Je me réjouis de l’information selon laquelle, le 13 août, la cour d’appel de Shaki, en Azerbaïdjan, a ordonné la libération de l’éminent défenseur des droits de l'homme Ilgar Mammadov, après plus de cinq ans...
Transparence du financement politique en Suisse
Le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe déplore l’absence de progrès
Selon le GRECO, “l’ex-République yougoslave de Macédoine” ne fait pas de progrès substantiels ; il l’incite à plus de détermination pour appliquer les recommandations
Dans son deuxième rapport de conformité publié aujourd’hui, le GRECO (Groupe d’États contre la corruption) constate que “l’ex-République yougoslave de Macédoine” n’a pas fait de progrès substantiels dans la mise en œuvre des recommandations sur la prévention de la corruption chez les...
Perquisitions et arrestations dans les médias du Bélarus
Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général
10e anniversaire du conflit en Géorgie
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes et étrangères de la Croatie
Hommage du Conseil de l’Europe aux victimes roms de l’Holocauste : « se souvenir du passé et améliorer les droits des Roms aujourd’hui »
Aujourd’hui, à Strasbourg, une gerbe a été déposée lors d’une cérémonie tenue par le Conseil de l’Europe en hommage aux victimes roms et sintés de l’Holocauste. Cette année marque le 74e anniversaire du 2 août 1944, jour où tous les Roms encore présents au « Zigeunerlager » (camp tsigane) – 2 897...
République de Moldova : le Comité chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux préoccupé par des éléments trompeurs rapportés dans la presse
Les informations rapportées par la presse en République de Moldova semblent suggérer à tort que la Loi sur la déclaration volontaire et la stimulation fiscale, qui a été adoptée par le Parlement moldave le 26 juillet 2018, aurait fait l’objet d’une analyse positive par un expert du Comité...
Pologne : les personnes placées en garde à vue courent toujours un « risque non négligeable » d’être maltraitées, déclare entre autres conclusions le Comité anti-torture
Selon un rapport publié ce jour, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) constate que la plupart des personnes placées en garde à vue - ou l’ayant été - ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Bien que le...
Tenir les engagements pris de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités
«La pauvreté et les inégalités sont étroitement liées », déclare Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui son article dans le carnet des droits de l’homme. « Les personnes qui vivent dans la pauvreté sont beaucoup plus susceptibles de se...
Fournissez vos exemples de bonnes pratiques sur les procédures adaptées aux enfants en migration
Le Bureau du Représentant Spécial pour les Migrations et les Réfugiés demande que lui soient adressés des exemples de bonnes pratiques ou de pratiques prometteuses sur les procédures adaptées aux enfants en matière de migrations. Les exemples sélectionnés seront publiés dans un recueil de bonnes...
